Construire avant le recours des tiers...

Lotissement ou pas lotissement ?
En lotissement le risque est plus limité mais pas exclu.
J'ai vu des tas de maisons se monter sans attendre le delai, la mienne egalement.
Pour le risque, c'est a toi de l'evaluer en fonction des alentours, voisins, genes possibles, etc...

Je ne suis pas certain que ton constructeur en prenne la charge, ca m'etonnerait beaucoup. C'est ton terrain, ta maison, donc c'est toi qui decide et toi qui assume je pense.

je me permets d'intervenir car notre notaire nous a fait un peu peur : en effet, il nous a dit que si le recours des tiers n'était pas respecté, le PC était attaquable même après les deux mois.

Qu'est ce que vous en pensez ?

Boris

Qu'il a raison...

A+
Skauda

Non ce n'est pas en lotissement . Et je ne vois pas qui cela pourrai géner , mais je ne connais pas non plus les futurs voisins ..

par contre boris là je ne sais pas !!

Boris a écrit:

je me permets d'intervenir car notre notaire nous a fait un peu peur : en effet, il nous a dit que si le recours des tiers n'était pas respecté, le PC était attaquable même après les deux mois.

Qu'est ce que vous en pensez ?

Boris

c'est à dire ?

fredoche a écrit:

Boris a écrit:

je me permets d'intervenir car notre notaire nous a fait un peu peur : en effet, il nous a dit que si le recours des tiers n'était pas respecté, le PC était attaquable même après les deux mois.

Qu'est ce que vous en pensez ?

Boris

c'est à dire ?

Est ce que c'est vrai que si on n'a pas respecté le Recours aux Tiers, le PC reste ad vitam eternam attaquable ?

Mais Skauda a répondu.

Boris

A ma connaissance, BrickBroc a raison ainsi que Skauda.

Le recours des tiers part officiellement du jour de l'affichage en Mairie du PC et de celui de la mise en place du panneau sur chantier (la dernière des deux dates).

ace41 a écrit:

A ma connaissance, BrickBroc a raison ainsi que Skauda.

Le recours des tiers part officiellement du jour de l'affichage en Mairie du PC et de celui de la mise en place du panneau sur chantier (la dernière des deux dates).

De plus, il faut apparement faire faire deux constats d'hussier (un au début, un à la fin) pour avoir la preuve.
Et ça coûte des l'argent...

Boris

C'est vrai, mais surtout sur les grands chantiers ou le risque de recours des tiers est beaucoupplus important

Pour reformuler:
Si les travaux sont commencés avant la fin de ce délai de recours des tiers, ce délai n'a plus lieu d'être ? C'est ça ? Le PC devient attaquable sans notion de délai ?

Non. Ace41 a raison : les tiers ont 2 mois pour se manifester à partir de la plus tardive des 2 dates affichage en mairie et affichage sur le terrain.

Le constat par huissier sert à démontrer la date d'affichage sur le terrain de façon irréfutable. Cependant, en respectant la loi, il faudrait aussi prouver que l'affichage est continu pendant les 2 mois...

Si vous voulez vous passer d'huissier, voici une p'tite procédure :
* afficher le PC sur le terrain
* prendre une photo
* s'envoyer la photo en RAR et ne pas ouvrir le RAR (ne l'ouvrir que devant le juge)
* 1 mois après reprendre une photo en mettant un journal à côté et se l'envoyer en RAR et ne pas ouvrir...

Non, tu prend seulement le risque pendant le temps restant d'un recours avec arrêt du chantier.
Le délai part de l'information des tiers (affichage et panneau)

Complément : les conséquences peuvent aller jusqu'à la démolition.

Cependant, il faut savoir que les recours pour les maisons individuelles sont rares, mais existent.

Dans tous les cas, c'est au constructeur d'en supporter les conséquences, sauf si vous lui demandez expressément de ne pas respecter ce délai.

De plus le panneau du permis de construire doit rester visible jusqu'à la fin de la construction .

cette histoire de recours me tracasse, j'ai pas envi t'attendre deux moi de plus..
mon terrain serait en lotissement, les voisins sont a au moins 30m de ma maison.
mon projet n'a rien d'exeptionnel.
qu'est ce que les voisins (les mechants bien sur) pourraient bien inventer pour faire un recours ??
est ce que si c'est j'uste une porte de garage par exemple est ce que ca annule le permis pour finir la si les 2 mois n'ont pas ete respectes ?
ca m'embete d'attendre.... le constructeur peut il ne pas vouloir commencer les travaux sans les deux mois ?

J'aurais tellement attendu mon permis que je passerai outre le délai de recours. Il est effectivement assez rare que les voisins soient si méchants

Si votre future maison gêne leur environnement, il ne faut pas rêver...

moi cela fait un mois que le constructeur a mis un paneau avec ici bientot construction machin... alors si les voisins sont pas au courant....

bon bah avec tout ça je ne sais toujours pas quoi faire ..........

ba si ton constructeur et toi ne voulez pas attendre les deux mois, fais prendre toutes les responsabilites au constructeur...
je dit peut etre une betise

oui

desolé
bon, ba vaut mieux attendre..

pourquoi oui ? je vais lui poser la question aujourd'hui je verrai bien !!

Parce que même si c'est lui qui décide de commencer avant c'est toi le propriétaire et le demandeur du permis c'est de ta responsabilité de respecter ce délai.

A+
Akauda

red+, pn peut pas plus t'aider.
T'es le seul proprio et le seul habilité a prendre ta decision.
Si le constructeur doit attendre 2 mois parce que tu le veux, il attendra meme si ca l'arrange pas.
Breef a toi de decider avec les risques, les avantages.
Moi j'ai decidé de pas attendre, d'autres ont decidé d'attendre. La majorite n'a pas de probleme de voisins, mais certains cas isolés ont a faire avec des voisins debiles donc....
Apres il semble que maintenant, les voisins debiles prennent des risques a entraver une construction a tort, donc ils ont peu d'interet, surtout face a un permis accordé respectant les regles d'urbanisme (d'ou le terme de "debile" car utopique et dangereux pour eux).
Apres il doit surement y avor des cas de permis accordé a tort, il y a toujours des exceptions dans ce monde.

BrickBroc
Veux tu dire qu'un recours non justifié peut être sanctionné ? Peux tu en dire plus ?

oui, ca a deja ete dit ici mais j'en sais pas plus.
Une petite recherche sur le forum avec "recours des tiers" devrait vite ramener les messages.

Bonjour,

Pour déposer un recours, il suffit juste qu'il y ai une erreur de frappe sur un document, passée inaperçue par les administrations et vous même, et qu'un voisin un peu chiant s'en aperçoive ...

une erreur de FRAPPE , quel délire tu nous fais là .....

Oui, une erreur de frappe sur un permis de lôtir, une erreur sur les coordonnées d'une zone cadastrales (BV 56 au lieu de BV 57) et personne n'a rien vu sauf le voisin chi...

jerry a écrit:

Oui, une erreur de frappe sur un permis de lôtir, une erreur sur les coordonnées d'une zone cadastrales (BV 56 au lieu de BV 57) et personne n'a rien vu sauf le voisin chi...

Bon, et admettons qu'il attaque le PC à cause de ça. Je suppose qu'il doit y avoir une procédure qui gère le conflit. Et je vois pas un juge ordonner une destruction de maison à cause de ça...

Boris

non bien sur, mais en attendant tn chantier est arrete tant que c'est pas regle.
Et ca peut durer longtemps.
C'est pour ca que les contestations abusives peuvent se retourner contre le plaignant.
Parce que mobiliser des administrations pour des broutilles, ca fait un paquet de temps à passer pour rien, des impots donc pour tout le monde et de tord pour le maitre d'ouvrage.

c'est clair que si une personne se plaint et fait arreter le chantier pour des broutilles il y a de quoi déjà demander apres dommage et interets.
@+

Brickbroc a écrit:

C'est pour ca que les contestations abusives peuvent se retourner contre le plaignant.

Bah j'ai suivi tes bon conseils , cherché dans le forum et rien trouvé de très parlant relatif aux sanctions d'un recours abusif.
En cherchant un peu sur le net, les seules sanctions prévues semblent être une amende encaissée par le Trésor Public et rarement infligée. Pas vraiment de notion de dommages et intérêts pour la victime éventuelle d'un recours abusif.

Boris a écrit:

jerry a écrit:

Oui, une erreur de frappe sur un permis de lôtir, une erreur sur les coordonnées d'une zone cadastrales (BV 56 au lieu de BV 57) et personne n'a rien vu sauf le voisin chi...

Bon, et admettons qu'il attaque le PC à cause de ça. Je suppose qu'il doit y avoir une procédure qui gère le conflit. Et je vois pas un juge ordonner une destruction de maison à cause de ça...

Boris

Brickbroc a répondu.

Pour Red+: demande de dommage et intérets = procédure = début des emm.....

Avec un bon avocat peut-etre et tout depend de l'acharnement voire le harcellement dont fait preuve le voisin...
mais bon, on est dans des cas extremes la.

Il faut quand même savoir que le recours des tiers englobe tous les tiers, privés et surtout publics et dans cette dernière catégorie, je pense essentiellement à la Préfecture (et oui !) qui a pour facheuse habitude, lorsqu'elle exerce un recours, de le faire dans les derniers jours du délai.

En tant que professionnel, je n'accepterais jamais de démarrer un chantier alors que le délai de recours n'est pas purgé.

J'ai vu des permis de construire annulés par la Préfecture alors même qu'elle n'avait pas émis de recours contre le permis de lotir déposé auparavant . Même si à l'époque ce recours avait été contestée et le lotisseur avait fini par obtenir gain de cause, le temps de la procédure peut être très long et donc couteux, surtout pour un particulier.

Il faut préciser de plus concernant l'affichage du PC que si celui-ci n'est pas visible, ou détérioré et surtout n'a pas été constaté par huissier, il n'a aucune valeur en cas de litige et on peut très bien vous faire reprendre le délai à zéro dans ce cas (expérience vécue).

Donc, toujours respecter le délai de recours et y ajouter une bonne semaine avant d'entreprendre de quelconques travaux.

Btw, quand je vois comment la Mairie et la DDE m'ont fait ch*** pour me délivrer le permis pour pbs techniques, demandé le 06 octobre 2004 et délivré ce jour, je crois que la Préfecture va me laisser tranquille donc mon maçon commence le chantier lundi.

choopie a écrit:

Btw, quand je vois comment la Mairie et la DDE m'ont fait ch*** pour me délivrer le permis pour pbs techniques, demandé le 06 octobre 2004 et délivré ce jour, je crois que la Préfecture va me laisser tranquille donc mon maçon commence le chantier lundi.

Tu fais comme tu veux, c'est un risque à assumer.

En même temps un recours administratif ca n'a rien à voir avec la DDE ou la Mairie.

Quelle raison la préfecture peut elle invoqué pour exercer son recours ?

choopie a écrit:

Quelle raison la préfecture peut elle invoqué pour exercer son recours ?

Les raisons peuvent être multiples et diverses.
Modifications en cours ou à venir de zones présentant des risques particuliers, interprétation différente des règles d'urbanisme, etc...

De toutes les facons, un délai de recours, c'est obligatoire, et aller contre c'est se mettre dans l'illégalité.

Ca m'étonne même que le constructeur soit d'accord avec ca car sa responsabilité pourrait être engagée.

Si demain, tu achètes un produit en porte à porte à un vendeur persuasif et qu'après coup tu regrettes ton achat, tu es bien contente d'avoir un délai de rétractation, donc d'avoir une sorte de délai de recours. Voila tout.

j'approuve sans réserve la sagesse de Btw ; il ne faut pas prendre de risque sur un projet de plusieurs milliers d'euros ; et l'attitude d'un tel constructeur n'est pas raisonnable ni responsable, même si elle est courante ;
il est préférable de commencer dans les temps, mais de bien coordonner les différents corps de métier et c'est là qu'on gagne du temps
Le nôtre a respecté scrupuleusement les délais ; c'était difficile de voir les autres commencer, alors qu'on a eu notre permis avant ; au final, notre maison sera livrée avec quasiment 6 mois d'avance (200 m2 habit quand même + sous-sol complet de 100 m2), si tout va bien dans 3 semaines (fin des travaux prévue par contrat le 2 novembre 2005 ; pré réception prévue dans 2/3 semaines) ; certaines maisons voisines sont restées 3 semaines à attendre la charpente (restée sur le chantier sous les intempéries de cet hiver) + 3 semaines encore pour attendre le couvreur ; je vous laisse deviner laquelle a été couverte la première ;

Donc, comme le dit le proverbe, rien ne sert de courrir ...

Bonjour,

... et pourtant ! Nous aussi un constructeur nous a dit qu'en lotissement nous n'avons pas de délai de recours des tiers après le permis de construire ... de toute manière, nous ne l'écouterons pas.