Retour d'expérience, fin d'une longue procédure qui doit être connue de ceux cherchant des réponses à leur problématique Résolu

Bonjour, c'est bien gentil de vouloir nous éclairer mais sans un minimum de contextualisation de votre expérience (sans tout raconter si cela vous pese) et d'explication quant à cette décision de justice on ne comprend pas grand chose à votre sujet... en tout cas c'est mon cas: dommage car j'imagine que cela pourrait être utile effectivement...

Bonjour,

Un sujet plus que confus avec un lien externe sur lequel vous invitez à cliquer : vous n'allez pas avoir beaucoup de retours...

Re bonjour, Je ne fait pas cela pour moi mais pour ceux qui, comme moi, on rencontré des problèmes avec les "pros" cité sur le document en lien... C'est de l'information pur et simple. Lorsque nous étions dans "la tornade", nous aurions bien aimé trouver ce genre d'infos pour rebondir de façon optimiste, trouver des pistes pour aboutir... Ça a été un long chemin parsemé d'embûches mais qui se termine bien... Ici j'arrête. Donc, les retours ne m'intéresseront que pour l'aide que je peux apporter. Voilà, je ne cherche pas forcément une longue liste de posts auxquels, à présent, je ne pourrais pas toujours répondre, car, de toute façon, maintenant, nous voici bien occupés epour servir ce qui attendait depuis 11 longues années !
Muguette 59 , je suis nouvelle sur ce site. Si vous avez la possibilité de me contacter en privé (mail), ok. Dites moi ce qui vous amène et je verrais si je peux vous apporter mon témoignage dans la mesure ou j'y trouverais une pertinence.

Bonjour

ElfeMab a écrit:

Bonjour !
Eh bien, nous, nous n'avons pas envie de raconter car nous souhaitons laisser le passé au passé. Parcontre, un retour d'expérience qui se solde tel que vous pourrez le visualiser sur le document et que je porte à votre connaissance. Ainsi, nous espérons que ceux qui se lancent dans l'aventure d'une construction, ou encore, ceux qui ont des soucis et ne savent pas où et comment se tourner, auront matière à réflexion et que la lumière s'éclairera pour eux !


https://drive.google.com/fil[...]usp=sharing

C'est gentil de faire croire (ou de croire vous-même...) que le document en lien peut être d'une quelconque utilité pour illuminer la cervelle de ceux qui ont un problème avec un (peut-etre...) constructeur et son (?) assureur.
Parce que la cour de cassation juge en droit, et non sur le fond, et vous nous jetez juste une ordonnance qui... constate un désistement à la cause.
Ce qui, en conséquence, valide la décision l'objet du pourvoi.
Mais comme vous gardez un silence pesant sur la décision de la cour d'appel qui, elle, jugeait au fond, ce post reste d'une inutilité déconcertante.
tout au plus, c'est écrire pour ne rien dire...

Surout, ce que je vois, c'est que quelqu'un que vous ne connaissez pas vous propose de suivre un lien qui n'est absolument pas vérifié pour télécharger un document dont on ignore tout du contenu ... et potentiellement de son danger.

Personnellement, je déconseille à qui que ce soit de cliquer sur ce lien, ou alors de le faire depuis une machine qui ne crains pas d'être infectée par un malware (virus, ransomware ou autre) et que vous pourrez jeter (reformater) après avoir cliqué sur le lien (mais bon si vous n'avez pas envie de reformater après avoir cliqué dessus, ne cliquez pas).

Bonjour,
Je ne suis pas venue poster ce message de façon agressive... À vous lire, on dirait que j'ai jeté un bout d'os à des chiens enragés.
Oui c'est un lien externe.. Sur mon drive exactement, ça doit se lire sur mon lien, non ? Vous auriez le droit, malgré tout de penser qu'un virus vous attend au virage... Parcontre, je ne peux que vous conseiller un bon anti virus si ça vous inquiète... Je trouvais un peu compliqué l'utilisation du site pour y mettre image et document, j'y ai passé beaucoup de temps à le tenter, en vain. On ne peut pas tout faire et tout savoir, désolée. Maintenant, si mon post ne vous convient pas, je vous propose de passer votre chemin. Je ne vous en voudrais pas. J'ai d'autres occupations plus intéressantes sur lesquelles me pencher que de recentrer un débat d'egos. Et si je constate (je suis assez grande pour cela) que je n'aurais été utile à rien ni personne, eh bien j'en tirerais mes conclusions et j'irais voir ailleurs et/ou autrement pour servir ceux qui ont besoin de trouver ce genre d'infos.
Bien respectueusement.

Citation:

'irais voir ailleurs et/ou autrement pour servir ceux qui ont besoin de trouver ce genre d'infos

que cela vous vexe, tant pis.
mais bis; le document que vous avez mis en lien n'est de strictement aucune utilité pour personne, que vous le mettez ici ou ailleurs.
et certainement pas pour ceux que vous envisagiez d'aider.

Ce qui aurait été utile, c'est de donner un minimum d'explications et un numéro d'arrêt.

Du genre; mon constructeur et son assureur ont refusé de faire ci ou ça;je les ai assigné;j'ai gagné; cf affaire xxxxx.

C'est tout.

Mais votre ego semble vous en empêcher.

Et effet il serait utile de donner un peu plus d'élément de votre histoire car juste votre document ne sert absolument à rien... et comme évoqué, partager une image depuis votre google drive peut freiner les gens alors que c'est si simple de le mettre directement sur le forum...

Vous pourriez par exemple préciser que c'est la suite (et donc la fin) de la décision "Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 16 Janvier 2020 - n° 17/03699" pour que les curieux puissent lire le résultat de votre bataille...

Benoît

Ben voilà qui est fait ! Merci à vous !

Heureusement que ce topic n'est pas une bande-annonce, parce qu'il ne donne pas envie d'aller voir le film !

Le rapport signal/bruit est proche de zéro

Et on ne rigole même pas ! Rendez-nous la brouette à 10 roues (qu'on sache enfin pour les stères) !

Autant je suis d'accord pour le lien externe...
Autant je suis d'accord qu'on ne comprend pas de quoi il s'agit...
...
Cependant, un peu de bienveillance ne ferait pas de mal!...

L'idée de base d'ElfeMab étant a priori d'aider les autres et de partager son expérience avec des gens qui rencontreraient des déboires lors de leur construction, on peut je pense prendre un peu de hauteur et éviter le blâme absolu.

Ca mérite davantage d'explications certes, mais on peut dire cela uniquement cela.

Peace.

bdevijve a écrit:

Et effet il serait utile de donner un peu plus d'élément de votre histoire car juste votre document ne sert absolument à rien... et comme évoqué, partager une image depuis votre google drive peut freiner les gens alors que c'est si simple de le mettre directement sur le forum...

Vous pourriez par exemple préciser que c'est la suite (et donc la fin) de la décision "Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 16 Janvier 2020 - n° 17/03699" pour que les curieux puissent lire le résultat de votre bataille...

Benoît

ce serait bien d'accompagner ce conseil du lien correspondant vers légifrance...
parce que même avec les références, ce n'est pas à la portée du premier péquin venu (d'autant que le site vient d'évoluer et la recherche y est devenue imbitable complexe)(et vous savez faire puisque vous donnez les références de l'arrêt d'appel).
non?

Ce n'est pas vraiment à bdevijve de citer les liens correspondants, ce n'est pas lui l'auteur du sujet ...


Lichar44, je n'ai rien contre la bienveillance, mais quel est l'intérêt de s'inscrire sur un forum pour poster un message confus qui commence par "nous n'avons pas envie de raconter car nous souhaitons laisser le passé au passé", avant de s'énerver quand on signale que c'est incompréhensible ?

Puis bon, je suis désolé mais je ne cliquerais pas sur ce lien, même avec un bon antivirus (a votre avis, sur toutes les entreprises et hopitaux qui se sont pris des ransomwares, combien avaient des antivirus tip top à jour et bien activés ? (spoiler : tous).

Pour inclure des photos dans le message, jc a fait un tuto ici pour l'expliquer :
https://www.forumconstruire.[...]c-72307.php

ElfeMab a écrit:

Vous auriez le droit, malgré tout de penser qu'un virus vous attend au virage... Parcontre, je ne peux que vous conseiller un bon anti virus si ça vous inquiète...

Sérieusement vous faite peur. Un anti virus vous protège pas si vous faite n'importe quoi. Je vous partage un lien d'une vidéo à lire. Pas de panique c'est YouTube : https://youtu.be/BhebeWurUQM
C'est un petit jeune qui vulgarise la sécurité informatique.
Sérieusement dire "j'ai un anti-virus, je peu cliquer n'importe où sur internet" ce serait comme dire "je vais chez le médecin régulièrement et j'ai tout mes vaccins a jour, je tomberai donc jamais malade. Donc je peu aller n'importe où et faire n'importe quoi (comme manger n'importe quoi) : je suis protégé j'ai un bon médecin"

Hello Dyan ,

Dyan a écrit:

Lichar44, je n'ai rien contre la bienveillance, mais quel est l'intérêt de s'inscrire sur un forum pour poster un message confus qui commence par "nous n'avons pas envie de raconter car nous souhaitons laisser le passé au passé"[...]

Il peut y avoir une envie de partage sans pour autant connaître les codes des forums du web - qui sont globalement les mêmes que dans la/notre société.
Mais comme dans la vie réelle, on peut corriger/reprendre une personne sans lui tomber dessus à bras raccourcis.

Dyan a écrit:

[...] avant de s'énerver quand on signale que c'est incompréhensible ?

J'ai vu moins d'énervement dans les propos de ElfeMab que dans la plupart des réponses 

On n'a vraiment pas vu la même chose... Après le message initial, je lis ceci :

Muguette 59 a écrit:

Bonjour, c'est bien gentil de vouloir nous éclairer mais sans un minimum de contextualisation de votre expérience (sans tout raconter si cela vous pese) et d'explication quant à cette décision de justice on ne comprend pas grand chose à votre sujet... en tout cas c'est mon cas: dommage car j'imagine que cela pourrait être utile effectivement...

Dyan a écrit:

Bonjour,

Un sujet plus que confus avec un lien externe sur lequel vous invitez à cliquer : vous n'allez pas avoir beaucoup de retours...

Woofy a écrit:

Surout, ce que je vois, c'est que quelqu'un que vous ne connaissez pas vous propose de suivre un lien qui n'est absolument pas vérifié pour télécharger un document dont on ignore tout du contenu ... et potentiellement de son danger.

Personnellement, je déconseille à qui que ce soit de cliquer sur ce lien, ou alors de le faire depuis une machine qui ne crains pas d'être infectée par un malware (virus, ransomware ou autre) et que vous pourrez jeter (reformater) après avoir cliqué sur le lien (mais bon si vous n'avez pas envie de reformater après avoir cliqué dessus, ne cliquez pas).

La réponse :

ElfeMab a écrit:

Bonjour,
Je ne suis pas venue poster ce message de façon agressive... À vous lire, on dirait que j'ai jeté un bout d'os à des chiens enragés.
Oui c'est un lien externe.. Sur mon drive exactement, ça doit se lire sur mon lien, non ? Vous auriez le droit, malgré tout de penser qu'un virus vous attend au virage... Parcontre, je ne peux que vous conseiller un bon anti virus si ça vous inquiète... Je trouvais un peu compliqué l'utilisation du site pour y mettre image et document, j'y ai passé beaucoup de temps à le tenter, en vain. On ne peut pas tout faire et tout savoir, désolée. Maintenant, si mon post ne vous convient pas, je vous propose de passer votre chemin. Je ne vous en voudrais pas. J'ai d'autres occupations plus intéressantes sur lesquelles me pencher que de recentrer un débat d'egos. Et si je constate (je suis assez grande pour cela) que je n'aurais été utile à rien ni personne, eh bien j'en tirerais mes conclusions et j'irais voir ailleurs et/ou autrement pour servir ceux qui ont besoin de trouver ce genre d'infos.
Bien respectueusement.

Le tout sans donner la moindre info supplémentaire (sans parler de bdevijve qui a gentiment donné des précisions et s'est pratiquement entendu répondre "eh ben voilà, vous voyez que vous y arrivez quand vous faites un effort !" en guise de remerciement...). La bienveillance, ça marche dans les deux sens, sinon ça ne mène pas à grand-chose (comme ce sujet, au demeurant).

Elle a fait un procès et elle a perdu ? Je n'ai rien compris -_-

En gros non, elle a eu gain de cause, donc Appel, elle a encore eu gain de cause "majoré" à l'Appel. Elle s'est estimée dans la possibilité de procéder aux réparations indispensables avec cette solution qui n'était pas, malgré tout, totale. Ils ont voulu partir en Cassation mais devant cette grosse erreur d'orientation, ils ont capitulés. Fin.
Vous avez le droit de vous adresser directement à moi,"je" n'aurais pas parlé pour elle !

Mais enfin, si vous voulez qu'on comprenne quelque chose à votre histoire, expliquez-vous un peu ! Qui est ou était votre constructeur, qu'est-ce qui s'est passé pour que lui intentiez un procès, quelles ont été les conclusions de ce procès que vous estimez importantes de partager... Un peu de contexte, quoi, histoire qu'on sache de quoi vous parlez depuis le début

En tout cas, ce qui est certain, c'est que ceux qui auraient la même problématique et qui chercheraient réponse à leur question sur un moteur de recherche ne risquent pas de tomber sur ce sujet.

Il n'y a absolument aucun mot clé !

il est ouf ce sujet !
Sérieusement, c'est très maladroit comme approche. Bref.

On se fait "un cul de chouette" ?
A moins que vous préfériez le jeu du sirop ?
https://twitter.com/i/status/1040721950220464128

Ou une partie de Sloubi...

La vu le niveau j'hésite quoi vous proposer !

Un peu lassée là...
Je cherche simplement à mettre à disposition une info pour ceux qui ont rencontrés des problèmes et auxquels ça inspire des questions précises à me soumettre s'ils le souhaitent. Visiblement c'est pas pour un certain nombre d'entre vous... Selon moi, ça n'est pas pour ceux qui font le plus de "bruit" car pas légitimes à se mettre en avant sur ce sujet. Je vais vous dire, quand on vit ce genre d'histoire on se fait, généralement, tout petit, pour x raisons. Ce qui compte pour moi, c'est le nombre de personnes qui aura eu la liberté de s'informer de ce document, avec la probabilité que, parmi ce nombre, il y en aurait au moins 1 qui aura trouvé, ne serait-ce qu'une info qui lui serait utile. Et il y a de l'info pour démarrer... Pas besoin de m'étendre là dessus, si on se sent concerné on percute, sinon on passe à autre chose.
il faut avoir vécu la situation pour comprendre, je crois. Aussi, il y a les noms des protagonistes de l'histoire qui apparaissent. Ainsi, je pense que c'est une info essentielle lorsqu'on se trouve dans le "cyclone" comme nous avons pu l'êtres et trouver quelqu'un avec qui échanger pour se sentir plus à même de supporter, voir gérer une situation.
Nous raconter serait trop long, complexe, etc. De plus, je ne souhaite pas en faire un "déversoir".
Bien, maintenant, il n'est pas certain que je laisse ce fil très longtemps... Je n'ai plus envie de confrontations, ça ne m'intéresse pas. On va dire que je ne suis pas au bon endroit et puis voilà. En attendant, ce post vous a fait parler, à l'avantage,je l'espère et ne vous deplaise, de ceux qui en on le plus besoin.
Bonne soirée!

ElfeMab a écrit:

Un peu lassée là...
Je cherche simplement à mettre à disposition une info pour ceux qui ont rencontrés des problèmes et auxquels ça inspire des questions précises à me soumettre s'ils le souhaitent. Visiblement c'est pas pour un certain nombre d'entre vous... Selon moi, ça n'est pas pour ceux qui font le plus de "bruit" car pas légitimes à se mettre en avant sur ce sujet. Je vais vous dire, quand on vit ce genre d'histoire on se fait, généralement, tout petit, pour x raisons. Ce qui compte pour moi, c'est le nombre de personnes qui aura eu la liberté de s'informer de ce document, avec la probabilité que, parmi ce nombre, il y en aurait au moins 1 qui aura trouvé, ne serait-ce qu'une info qui lui serait utile. Et il y a de l'info pour démarrer... Pas besoin de m'étendre là dessus, si on se sent concerné on percute, sinon on passe à autre chose.
il faut avoir vécu la situation pour comprendre, je crois. Aussi, il y a les noms des protagonistes de l'histoire qui apparaissent. Ainsi, je pense que c'est une info essentielle lorsqu'on se trouve dans le "cyclone" comme nous avons pu l'êtres et trouver quelqu'un avec qui échanger pour se sentir plus à même de supporter, voir gérer une situation.
Nous raconter serait trop long, complexe, etc. De plus, je ne souhaite pas en faire un "déversoir".
Bien, maintenant, il n'est pas certain que je laisse ce fil très longtemps... Je n'ai plus envie de confrontations, ça ne m'intéresse pas. On va dire que je ne suis pas au bon endroit et puis voilà. En attendant, ce post vous a fait parler, à l'avantage,je l'espère et ne vous deplaise, de ceux qui en on le plus besoin.
Bonne soirée!

Bonsoir, visiblement, vous n'êtes pas totalement sorti de cette tornade et je dis sans sans aucune méchanceté. Vous devez comprendre qu'à la lecture du document que vous partagez, personne ne serait capable de comprendre les différents qu'il y a eu entre vous et les parties adverses puisque tout ce qu'on peut y lire c'est qu'il y a eu pourvoi en cassation de la part des parties adverses (quoique votre précédent message me mette le doute) et qu'il y a eu désistement de la partie ayant fait le pourvoi en cassation ce qui en toute logique annule le pourvoi. Hormis ça, il n'y a pas grand chose à en tirer et vos réponses n'aident absolument pas.

Bonjour,

Quelle etait la problematique? Si j'ai bien compris, l'assurance et le constructeur de MOB ont voulu aller a la cour de cassation et ont change d'avis. Sur quel sujet? Pourquoi se sont-ils desistes?

Et surtout que ceux qui pourraient avoir quelque intérêt a voir ce document n'ont absolument aucune chance de le trouver.

lmarquie a écrit:

Bonjour,

Quelle etait la problematique? Si j'ai bien compris, l'assurance et le constructeur de MOB ont voulu aller a la cour de cassation et ont change d'avis. Sur quel sujet? Pourquoi se sont-ils desistes?

Je répond au plus simple... L'assurance c'est SMABTP, le constructeur SCOB.
Ils ont désistés de leur pourvoi parcequ'en plus des malfaçons multiples, ils avaient fait de grosses erreurs plannimetriques triques combinées à des erreur altimétriques. Forcément, c'est difficilement défendable.

ElfeMab a écrit:

En gros non, elle a eu gain de cause, donc Appel, elle a encore eu gain de cause "majoré" à l'Appel. Elle s'est estimée dans la possibilité de procéder aux réparations indispensables avec cette solution qui n'était pas, malgré tout, totale. Ils ont voulu partir en Cassation mais devant cette grosse erreur d'orientation, ils ont capitulés. Fin.
Vous avez le droit de vous adresser directement à moi,"je" n'aurais pas parlé pour elle !

C'est pas faux

ElfeMab non mais sérieusement vous devinez ça comment avec le document que vous mettez a disposition ? Vous avez toujours pas compris ce qu'on vous dit depuis le début, c'est juste incroyable !

Et vous croyez que la cassation s'intéresse à vos problèmes de dimensions ? Visiblement vous panez zéro dans ce domaine et vous croyez aider les autres...

Franchement, il serait temps pour vous de profiter de votre maison (ou de la raser avec les 200
000€ obtenu en appel)

Benoît

Bonjour,

Ce serait dommages de ne pas avoir les référence de cet arrêt et le motif principal soit démolition / reconstruction de la maison à la suite d'une erreur d'implantation confirmée plus de 2 ans après la réception et la levée des réserves.

La cour rejette le caractère apparent de cette erreur.

Nous supposons que les adversaires et en particulier la SMABTP n'a pas souhaité voir cet excellent arrêt confirmé par la cour de cassation ce qui aurait été une jurisprudence spécialement défavorable pour les assureurs (d'où le retrait du pourvoi). Extrait :

Citation:

Cour d'appel, Rennes, 4e chambre, 16 Janvier 2020 – n° 17/03699

Le 11 juillet 2008, M. et Mme P. ont confié à la société Société de construction et ossature bois (SCOB) la construction d'une maison individuelle à ossature bois avec plan, sur un terrain leur appartenant situé [...]. Le prix convenu forfaitaire a été fixé à la somme de 182 324,22 euros TTC. Le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution de travaux pour un coût de 15 000 euros.
...
Par acte d'huissier en date du 26 mai 2011, M. et Mme P. ont fait assigner la société de construction et ossature bois devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Rennes qui, par ordonnance en date du 13 juillet 2011, a désigné M. A. en qualité d'expert et les a déboutés de leur demande de provision.

Par ordonnance du 17 octobre 2013, les opérations d'expertise ont été étendues à la SMABTP à la demande de la SCOB.

L'expert a déposé son rapport le 21 octobre 2014.

Par actes des 4 et 11 juillet 2013, M. et Mme P. ont fait assigner la société de construction et ossature bois et la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Rennes.

Par jugement en date du 27 février 2017, le tribunal a :... (jugement insatisfaisant)...

Par déclaration en date du 18 mai 2017, M. et Mme P. ont interjeté appel.

La SCOB et la SMABTP ont formé un appel incident.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2019.

Finalement la cour d'appel le 16 juin 2020

CONDAMNE in solidum la société de construction et ossature bois et la SMABTP à payer à M. et Mme P. les sommes suivantes :

- 203 426,56 euros TTC au titre de la déconstruction reconstruction avec indexation suivant l'indice BT01 entre la date du rapport d'expertise judiciaire du 21 octobre 2014 et le présent arrêt.

- 3 000 euros au titre des frais de déménagement réaménagement.

- 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance.

DIT que les intérêts échus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts au taux légal sur la somme de 11 000 euros conformément à ce que prévoit l'article 1154 du code civil.

CONDAMNE in solidum la société de construction et ossature bois et la SMABTP à payer à M. et Mme P. la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

CONDAMNE in solidum la société de construction et ossature bois et la SMABTP aux dépens d'appel, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Et soudain ce topic sombre et obscur s'éclaira enfin de la lumière de la Compréhension ; merci aamoi !

Citation:

Ce serait dommages de ne pas avoir les référence de cet arrêt et le motif principal soit démolition / reconstruction de la maison à la suite d'une erreur d'implantation confirmée plus de 2 ans après la réception et la levée des réserves.

c'est dommage d'avoir exclu de la copie cette partie de l'arrêt...
mais je vous rejoins sur l'importance de la décision.
ce qui rend encore plus incompréhensible l'absence totale d'exposé par l'auteure du topic.
et du coup, une modification du titre serait bienvenue pour donner une visibilité au motif et faciliter l'accès au texte par ceux qui feraient une recherche à ce sujet.

NB; pas de lien? Donc je suppose que l'arrêt n'est pas encore dispo sur Legifrance mais seulement sur une bdd privée et seulement accessible aux abonnés?

Oui c'est dommage de ne pas avoir eu un premier post qui expliquait clairement ce qui s'est passé.
Surtout quand ça va dans le bon sens !
Pour les non initiés c'est incompréhensible.

Diverker a écrit:

NB; pas de lien? Donc je suppose que l'arrêt n'est pas encore dispo sur Legifrance mais seulement sur une bdd privée et seulement accessible aux abonnés?

Malheureusement Légifrance n'a pas encore publié cet arrêt semble-t-il...
Lexis le met à disposition de ses abonnés...

Merci @aamoi
C'est évidemment tellement plus clair comme ça !
Je suis d'accord sur le fait qu'un changement de titre ne serait pas inutile.