Retour
Menu utilisateur
Menu

Redaction d’une servitude pour le passage de réseaux.

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 154 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
L’année dernière, j’ai acheté un garage qui était l’ancien dépôt d’un artisan. Cet artisan a sa maison sur une autre parcelle à l’arrière de ce garage.
Quelques temps après l’achat, suite à un problème électrique, je découvre que l’ancien propriétaire a sa maison raccordée à mon garage avec un sous compteur. Il m’a paru évident que le plus simple était de faire installer un compteur au nom de l’ancien propriétaire, mon notaire m’ayant dit qu’en faisant une servitude de passage ça irait. Faire raccorder la maison de l’ancien propriétaire aurait nécessité des travaux très importants de tranchées, remise en état du trottoir....
Bref, me voilà avec la rédaction de cette servitude par le notaire de l’ancien propriétaire. Il est mignon, il me met tout sur le dos: l’entretien, les réparations, un accès permanent.... moi je dis non et je demande, pour accepter de signer que tout soit à la charge de l’ancien propriétaire que l’accès se fasse sur rendez vous ( sauf bien sur, si il y a urgence). Ça , ça devrait passer.
Maintenant, je me rends compte que j’ai été un peu trop vite pour accepter cette situation. Puis je faire préciser que le refus d’une de mes conditions entraîne la nullité de cette servitude et que le compteur devra alors être déplacé aux frais de l’ancien propriétaire ? ce type de mention ( prévoyant l’arrêt de la servitude) est il légal ?
Merci de vos avis
Ps ( mon notaire est en arrêt maladie pour le moment)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
As tu une servitude actuellement marqué sur ton acte de vente ?

Sinon, c'est un peu "violent", mais je serais toi je commencerais pas déconnecter ce câble qui part tu ne sais ou et qui n'a aucune utilité sur ton installation.
Tu n'es pas censé connaitre l'aval du câble, et tu es dans l'interdiction de revendre de l'énergie en théorie ... le câble existant n'a donc pas lieu d'être, d'autant plus si il n'est rien noté sur ton acte de vente.

Ton voisin a il un accès à la rue ? Si oui, le câble doit cheminer chez lui. Les travaux de voirie ne sont pas ton problème.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 10h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir