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Env. 60 message Val D Oise
Bonjour,

Mon promoteur m’a envoyé le plan de coupe des fondations de ma maison après que je lui ai demandé si celles-ci étaient bien indépendantes à ma maison et non commune avec la maison voisine qui est accolée. Voici le plan de coupe :



En bleu mûr et dalle de ma maison, en rouge la maison voisine. La semelle filante est commune, ce qui me laisse dubitatif car ça devient une copropriété qui n’est pas mentionné dans mon acte notarial. 
Cette semelle filante est elle selon vous une copropriété? 
Si oui, doit elle être mentionné sur l'acte de vente? 
Si oui, puisqu'elle n'est pas mentionné, quelles sont mes recours?

Merci d'avance pour vos réponse
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Il me semble que chacun de vous est propriétaire de la moitié de la fondation , la moitié de son coté , donc fondation "mitoyenne" et non pas "commune".
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Carros (6)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour +1
reno06 a écrit:Il me semble que chacun de vous est propriétaire de la moitié de la fondation , la moitié de son coté , donc fondation "mitoyenne" et non pas "commune".
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
Ok, c'est une réponse qui me plaît assez. De ce fait rien est à noter dans l'acte de vente ?
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message Val D Oise
Mais comment ça se passe le jour ou l'un décide de raboter sa partie pour faire une autre construction ? je pense que couper la semelle altérerait sa fonction
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message Val D Oise
J'aimerais d'autres avis s'il vous plaît
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
C'est effectivement à éviter. Dans ce cas, si le propriétaire A coupait et détruisait sa fondation et que cela entrainait des désordres sur la maison B, il en serait très probablement responsable. En revanche il pourrait probablement exiger du propriétaire B que ce soit lui qui coupe et supprime la fondation (à ses risques et périls), ou l'oblige à racheter la parcelle de terrain où se trouve le reste de la fondation s'il refuse de couper.
Posez la question à votre notaire, il devrait en savoir plus que nous.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
Merci. Au niveau des nuisances sonores, pourrai je avoir des avis éclairés SVP?
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le samedi 27 février 2021 à 22h13
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