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Portes d'entrée et de garage modifiées par le contructeur

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personne
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Bonjour à tous,

Mon problème est le suivant lors de la préparation du PC, mon construction m'a fait part de certaines modifications qu'il devait faire sur l'aspect extérieur de la maison, afin de tenir compte des contraintes liées à notre lotissement.

* Porte de garage à lames verticales et non à cassettes.
* Porte d'entrée pleine, pas de demie-lune.
* Croissillons en bois et non en laiton pour l'ensemble des fenêtres.

En relisant l'ensemble des servitudes et contraintes présentes sur le cahier des charges je ne trouve pas de précision sur les 2 premiers points ( pour les fenêtres, c'est effectivement marqué noir sur blanc ).
J'envoi un courrier au construction pour demander qu'il effectue la modification avant d'envoyer le PC... trop tard la demande de PC est partie 2 jours plus tôt. Dry

8 mois plus tard...

Sur les 98 pavillons du lotissement, une vingtaine sont quasiment terminés, ou sont hors d'eau et hors d'air... et là quelle n'est pas ma surprise de découvrir que les 3/4 des maisons sont équipées de porte de garage à cassettes et qu'une dizaine de maisons ont une demie-lune sur la porte d'entrée...

J'appelle la DDE de Creil pour connaître le fin mot de l'histoire. Une charmante personne me confirme qu'à aucun endroit il est stipulé des contraintes sur les portes de garage et d'entrée....

Bon j'appelle mon constructeur qui me balade de service en service, je fini par avoir le conducteur des travaux, qui me dit pas de problème, vous n'avez qu'à demander au menuisier de faire les modifications, car chaque corps de métier va m'appeler pour me proposer des modifications sur les matériaux contractuels. Mais il faudra que je paye pour les modifications Icon5

Ma question est donc la suivante : Est-ce que je dois payer pour obtenir les modifications sur les deux portes, sachant qu'il s'agit des portes fournies de base par le constructeur, et surtout qu'il s'est trompé dans l'interprétation du cahier des charges.

Amicalement

Christophe Béquet
Signature du Contrat : 14.03.2006
Obtention du PC : 10.11.2006
1er coup de pioche : 05.02.2007
Remise des clefs : 30.10.2007
Emménagement !!! : 06.01.2008
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De : La Chapelle En Serval (60)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 900 message Charente Maritime (17)
Qu'y a t il de marqué sur la notice pour vos portes et avez vous signé qqchose pour les modifs soit disant due au permis?
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Les modifications apparaissent seulement sur les dessins de la façade avant de la maison annexés au PC ( dessins que nous avons signés ).

La notice descriptive n'a pas été quant à elle modifiée, je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais j'en suis sûr à 99%. Il y a donc une porte de garage à Cassettes et une porte d'entrée avec une demie-lune dans la notice.

Merci d'avance..

Cordialement

Christophe Béquet
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
Donc coup de fil ou LRAR au constructeur (en fonction du climat entre vous) (mais sachez que le téléphone c'est du vent) pour lui signifier que le changement de porte (entrée et garage) ne ce justifie pas par une contrainte du PC ou du cahier des charges et donc merci de bien vouloir se conformer à la notice descriptive. et zou.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
bien sur rien à payer pour vous (sauf la lrar W00t )
constructeur : notre maison
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Messages : Env. 900
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Ok merci infiniment pour l'information
J'envoi mon LRAR demain Laugh
L'ambiance n'est pas mauvaise mais comme tu dis rien ne vaut un bon écrit

Cordialement

Christophe Béquet
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Bonjour Paramio,

Je viens de recevoir (ce samedi) une réponse à ma LRAR du 30 mai Dry , mon constructeur m'offre une fin de non recevoir à mon courrier en m'expliquant je cite :

" Nous vous rappelons que suite au rendez-vous de lancement de chantier, aucune modification ne peut être apportée à votre construction, et de plus votre permis a été déposé avec une porte d'entrée et une porte de garage à lames verticales. Les commandes de menuiserie ayant été passées, cette modification ne peut être envisageable "

Existe-t-il un recours ou bien je n'ai que mes yeux pour pleurer ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Christophe Béquet.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cbequet,

La notice et le plan discordent.

Les modifications aux plans ont été apportées par le constructeur à priori sans avoir été imposée par le réglement de lotissement ou la DDE. Il vous a mal renseigné sur les obligations imposées.

En cas de contrat ambigu, celui ci s'interprète en faveur du consommateur.

Citation: Article L133-2 Code le la Consommation

Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.


[/quote]
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Une réserve à la réception nous paraît une bonne solution.

Par ailleurs, relisez bien votre contrat qui prévoit peut-être que la notice prime sur le plan.

Il est peut-être possible d'utiliser à votre profit cette clause abusive.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Merci mafioso-and-co et aamoi, Biggrin

Je vais faire bon usage de vos conseils et envoyer un recommandé à mon constructeur.

Je vous tiens au courant des suites de mon affaire. Unsure

Cordialement.

Christophe Béquet.
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
mon ccmi indique que la notice prime sur le plan, regarde bien sur le tien. j'attendrais aussi le paiement des 95% ou la reception pour ce problème car à ce moment le garant devient un interlocuteur privilégié ce qui permet de zapper le constructeur.
constructeur : notre maison
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Bonjour à tous,

Suite et peut-être fin de mon affaire.

J'ai reçu samedi la réponse à ma 2ème lettre recommandée, demandant la modification de ma porte de garage et d'entrée.

Courrier très froid, me confirmant l'impossibilité de modifier mes portes...

Ce matin, je me décide à appeler mon constructeur, afin de lui faire comprendre que la situation est ridicule et que cela arrive de se tromper mais qu'il faut après assumer ces erreurs et les corriger. Oui je sais dit comme cela c'est pas gagné (un constructeur assumer ces erreurs, la bonne blague Biggrin )

Et bien après lui avoir exposé le problème, il me répond :

- "Pas de problème monsieur, je vais appeler le menuisier pour qu'il effectue les modifications" Ohmy
Là, je me suis dit c'est mon jour de chance, alors allons-y à fond, le mec reviens certainement de vacances il doit être de bonne humeur

- "Et est ce que je peux avoir un courrier de confirmation de la modifcation"-"Je vous envoi le courrier aujourd'hui" W00t

Bon je ne vais pas crier victoire trop vite, je vais attendre le courrier me confirmant les modifications.

Bonne journée à tous.
Christophe Béquet
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir le courrier de mon constructeur me confirmant que ma porte d'entrée et de garage seront conforme à ma notice descriptive et donc à mes volontés. Rolleyes

Merci à tous pour vos conseils qui m'ont permis de faire pression et surtout de faire respecter mes droits. Cool

Amicalement.

Christophe Béquet
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cbequet

C'est bien et merci pour le retour d'info qui est utile à tous.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Env. 40 message La Chapelle En Serval (60)
Bonjour à tous,

Ce petit message en guise de cloture de ce post en vous annoncant que ma porte de garage et ma d'entrée on bien été changés... début avril 2008, le courrier de confirmation de mon constructeur datant du mois de septembre 2007 et mon premier recommandé en juin 2006.... Crying

Voilà Voilà, la patience est une vertue surtout en ce qui concerne la construction d'une maison. Biggrin

Amicalement.
Christophe

PS : J'aime les histoires qui se finissent bien. Cool
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