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Plans sans cote et plus value..

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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Yop...

Mon fere fait construire et n'ayant pas pu le surveiller de pres il a fait que des bétises... Rolleyes

Sa notice descriptive précise concernant les baies vitrées des dimensions "selon plan ci joint"....déjà ca j'aime pas. Mais le plus beau c est que le fameux plan joint n a ni cote ni echelle!!!!

Du coup en parlant plus tard avec le commercial il s est rendu compte qu ils allaient mettre des baies plus petites que ce qu ils avaient discuté. Donc ils ont fini par des plans avec cotes reprennant les bonnes mesures.
Mais, il y a toujours un mais, ils maintiennent une plus value pour l augmentation des fenetres et se preparent a facturer 1200€ pour redeposer le permis...

Je vois tellement d abberations que je sais pas trop comment prendre le truc.

Y a t il un texte de loi précisant l'obligation de cotes sur plans? ou quelque chose dans le genre pour que mon frer puisse argumenter?

merci a tous!!

++
Adhérent AAMOI N°1422
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Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
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Messages : Env. 500
De : Montpellier (pour L'instant) (34)
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 500 message Indre
salut a me fais penser a "la verite si je mens 2"

....
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
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Messages : Env. 500
Dept : Indre
Ancienneté : + de 19 ans
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Bloggeur Env. 1000 message Proximité De Rouen (27)
Genre il signe pour une maison…..normale
Et il se retrouve avec une niche de 1m² ????
Mais blague à part,
je ne vois pas la DDE donner un permis pour maison qui n’a pas de côtes…. Laugh
Mais bon je ne suis pas un spécialiste
Photos de notre projet: http://rs-construction.over-blog.com/
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Picto recompense Bloggeur
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De : Proximité De Rouen (27)
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Oui, effectivement j avais pas précisé...Le cst a envoyé les plans de permis de construire sans les faire viser par mon frere...du coup il a appeller la DDE qui lui a dit que ces plans bin c etait n importe quoi....

Par ailleurs je ne jette pas trop la pierre à mon frere qui avait reellement d autres soucis beaucoup plus importants a traiter en parallele....
Adhérent AAMOI N°1422
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Il les a signé les plans du PC le frero ?
Si il a signé les plans avec les petits cotes, je vois pas trop comment echapper a la + value, voire la modif de permis en plus.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
nope pas signé les plans du frero
et il n a signé que les plans avec bonnes cotes. Donc je comprend pas pourquoi le cst s'entete sur la plus value, illégale et injustifiable!!!

Ma demande c est juste de savoir s il ya un bon chti texte de loi precisant un peu tout ca....

Dire que j ai failli signer avec ce constructeur....
Adhérent AAMOI N°1422
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

Bien sur qu'il y a un texte:

Le 231-2 CCH; avec comme précision pour les plans:

Citation: Article R231-3 CCH

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.


La notice comprend en outre les dimensions des bâtis de menuiserie.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Mafioso....ta réputation est justifiée. C est pil poil ce que je cherchais!!

Merci!!!
Adhérent AAMOI N°1422
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