Renseignements mise en conformité ANC

Votre estimation ne veut pas dire grand chose sans plus de détails. Il faut vous rapprocher du SPANC et voir avec eux l'installation à réaliser pour être aux normes.

Pour préciser, voici la conclusion du rapport du SPANC : 

CONCLUSION DE L'EVALUATION : INSTALLATION NON CONFORME A LA REGLEMENTATION - Art 4 cas :
Installation incomplète (cas c)
Problèmes constatés : Les eaux ménagères brutes et les eaux vannes seulement prétraitées sont évacuées dans un puisard. L’installation est par conséquent considérée comme incomplète.
Travaux à réaliser dans un délai 1 an en cas de vente (le délai cours à partir de la date de signature de l'acte de vente):
Mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif complet respectant les normes en vigueur. 

D'après ce que j'ai pu trouver sur le net, la région serait surtout composée de terres rouges, donc argileuses.

Comme je n'en suis qu'à l'offre d'achat, je n'ai pas la possibilité de faire déplacer un professionnel sur place pour faire un devis ni pour l'étude de sol.

Je souhaite simplement avoir des pistes pour savoir comment orienter la négociation du prix d'achat de la maison.
Et du coup, est-ce qu'une fourchette entre 12 et 18.000 semble correcte ou déconnant ?

Merci

Bonjour,

Vous avez bien résumé la situation de tout acquéreur potentiel : l'impossibilité de faire réaliser une étude de sol pour connaître la solution la plus adaptée aux contraintes de la propriété.
Concernant les prix, cela va de 5 k€ dans le cas de tranchées d'épandage sans contraintes à 15 k€ pour une filière agréée avec contraintes importantes (depose clôture, travaux sous enrobé, dalle de répartition de charge ou de lestage si présence de nappe ect...)

Vous avez 2 possibilités :

- Demander une étude de sol au vendeur, cela permet d'affiner un peu le prix de négociation. J'ai eu plusieurs cas comme cela sur mon territoire, le vendeur a pris en charge l'étude et le contrôle de conception par le SPANC puis à fait réaliser 3 devis. Le prix de vente a été négocié selon la moyenne des 3 devis...
Mais déjà avec l'étude, en expliquant aux entrepreneurs qu'il s'agit d'un avant-projet, vous pouvez avoir une idée de prix.

- Interroger le SPANC local qui connaît un peu le terrain et sait ce à a été posé à proximité son avis.
Dans la même idée, vous pouvez demander aux voisins si il y a déjà eu des réhabilitations et ce qui a été mis en place...
Toutefois, le sol et la perméabilité peuvent varier considérablement sur une courte distance.

En espérant vous avoir un peu éclairé

Merci spanc-lm02,

Effectivement, l'idéal pour le vendeur serait de faire réaliser l'étude des sols et les devis mais expliquer à quelqu'un qu'il doit dépenser de l'argent pour en gagner...

Le SPANC m'a renseigné sur les réhabilitations locales.
2 fonctionnent avec filtre à sable vertical non drainé.

Il y a une surface de 10m par 15m environ sur l'avant de la maison dans le sens de la pente (et où se trouve déjà la FS actuelle). J'ai lu qu'un filtre à sable doit être de 4x5m pour une maison de 4 pièces principales donc ça passerait (j'utilise bien entendu le conditionnel).
Par ailleurs, si le puisard est bon, il pourrait rester pour infiltration des EP.

Suite au schéma dans le 1er post, les travaux seraient :
Doubler les canalisations pour rejeter les EP dans le puisard et collecter les EM et EV dans la fosse toutes eaux puis traitement par le filtre à sable.

Du coup j'en arrive à une fourchette de 8 à 12.000, voire 15.000 si grosses difficultés.

Si vous pouvez déjà réutiliser certains éléments déjà en place, ça peu aider (attention qu'ils soient suffisamment dimensionnés quand même !). Reste à voir le temps supplémentaire par rapport à une installation neuve. Mais avec un ordre de grandeur de 10/12000 euros, vous devriez arriver à avoir votre installation aux normes, sauf surprises.

Oui pti nikos, j'y ai pensé (et l'agente immo a présenté les choses de la façon suivante : "le système est incomplet donc il y a juste à le compléter") et les éléments en place sont une FS et un puisard.
La FS fait 1.5m3 et dites-moi si je me trompe mais une FTE doit faire mini 3m3. Donc c'est raté de ce côté.

J'ai fait une offre en prenant en compte la fourchette haute au cas où complications (je crois qu'il va falloir taper dans la dalle en béton de la terrasse pour isoler les canalisations EM des EP, entres autres). Je verrai bien si le vendeur tient compte de mes arguments ou non.

En tout cas, merci pour les infos et pistes !

C'est pour ça que dans mon 1er message j'avais précisé de voir avec le SPANC pour savoir ce qu'il préconise car effectivement, 1.5m3 pour la FS me paraissait juste mais ne connaissant pas le dossier....
Mais du coup, il faut effectivement prendre la fourchette haute en travaux car il y aura démontage de l'ancienne installation si nécessaire ! Tant que vous en prenez compte dans la négociation et que le vendeur le comprend, c'est Ok.

C'est justement ça la surprise, la réaction du vendeur !
Je vous tiendrai au courant

Il serait possible de conserver la FS telle quelle est actuellement. Il faudrait "simplement" séparer les EP qui rejoindront le puisard et les EM qui seront raccordées à un bac à graisses de 500L. Ensuite les eaux usées en sortie de la FS et du BAG sont connectés à un dispositif de traitement (FSVND pour reprendre l'exemple plus haut).
Niveau dimensionnement, les volumes indiqués correspondent à une habitation de 5 pièces principales.

Toutefois, bien que ce genre de réhabilitation soit possible réglementairement parlant, elle est peu pratiquée car l'entrepreneur est soumis à une assurance décennale et doit de ce fait s'engager sur la pérennité d'une installation qu'il n'a pas lui-même mis en place (notamment la FS).
C'est également pour cette raison que les évacuations sont souvent reprises en sortie de bâtiment, pour être sûr de l'étanchéité du réseau...

Donc dans la théorie c'est possible mais dans la pratique, ça ne se fait pas beaucoup.

Par curiosité j'ai voulu consulter le lien de votre premier message mais à priori il y a un soucis

Si le projet se fait, je verrai en effet, ce que diront les entrepreneurs. Et puis si la FS a l'âge de la maison... ça doit dater un peu.

Je remets d'une autre manière le lien du 1er post. Il s'agit du schéma de l'installation sur le dernier rapport de contrôle.