Lettre de réservation Résolu

Bonjour,

Je pense qu'il n'y qu'un compromis de vente qui vous engage légalement.
(dixit le notaire lors de mon achat de terrain)

Pour votre lettre de réservation, vous devriez trouver des modèles sur le web.
(pap.fr par exemple)

Cordialement.

Bernard.

Je vous cite: "Il y aura dans ce lotissement des parcelles allant de 500m² à 800m²."
Pensez-vous que les surfaces des parcelles seront celles annoncées? la politique urbanistique qui prévaut aujourd'hui est plutôt du 300à 400 m2 A moins que vous soyez en zone rurale et encore je doute, car les instructions sont dans ce sens.

Bonjour et merci pour vos réponses !

Pour répondre concernant la taille des parcelles, oui elles seront bien de cette taille. Les règles urbanistiques sont surtout de respecter le SRADDET (en l'occurrence réduction de moitié de la consommation foncière par rapport aux dix dernières années), après si la règle est respectée et que la commune veut faire des parcelles plus ou moins grandes, à priori elle fait ce qu'elle veut.

Ca sera beaucoup plus compliqué quand on appliquera le ZAN....

Bonjour, je vous cite: "après si la règle est respectée et que la commune veut faire des parcelles plus ou moins grandes, à priori elle fait ce qu'elle veut". Puisque vous évoquez le SRADET, avec humilité, je puis vous dire que les instructions "étatiques" ne vont pas dans ce sens, cela au vu des P.LU.dit Alurisés observés (Loi A.L.U.R. Mars 2014). Hélas, la réduction drastique des surfaces des lots à construire concentrées désormais dans les bourgs ou tout auprès est contre productive; cela va engendrer des conflits de voisinage et de multiples autres désagréments, ceci est un constat. Cela rappelle l'urbanisme( si ce terme peut-être employé) et la conception des constructions dans les bourgs, accolées et donnant sur la rue et ne disposant quasiment pas de terrain à l'arrière, du 19 ème siècle et jusqu'au milieu du 20 ème siècle. D'ailleurs, dans les P.L.U. actuels les zones à urbaniser à destination des activités commerciales ou d'activités diverses sont plus importantes que les zones 1AU (quant aux zones 2AU, n'en parlons pas). Ce propos n'est nullement polémique, il s'agit d'observation, somme toute analysée par des Géographes dont d'aucuns qualifient cette "politique" de "Foncier Malthusien".

Merci pour cet éclairage !!!