Retour
Menu utilisateur
Menu

Acompte ou depot de garantie a la prommesse d achat

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 110 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Ain
Bonjour

Savez vous si pour la vente d une propriété au moment du compromis ou promesse d achat, si l acquéreur pour nous rendre service veut nous verser 40% du montant. Est ce que c est legal et est ce qu il faut attendre la vente pour l utiliser svp ?
Merci d avance
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Loire
Bonjour,

Qu'entendez-vous par vous rendre service ?

Même si rien ne l'interdit, il est d'usage de placer cet acompte sur un compte séquestre. Les acquéreurs peuvent vous le verser directement mais que ce passe t-il s'il la vente ne peut pas être conclue ?

Pour moi c'est non dans les deux cas, vendeur comme acquéreur. Après si la vente est familiale c'est autre chose.
Messages : Env. 70
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Ain
Bonjour

Merci pour votre réponse

Pour vous expliquer un peu mieux. Non ce n'est pas la famille
Nous avons deja un acquéreur pour le bien, qui le veut absolument (c est un coin tres prisé et avec peu de bien avec autant de terrain) et a l argent et de toute façon pas mal d autres personnes intéressées sinon au cas où.

Nous de notre côté nous voulons acquérir un autre bien immobilier pour lequel nous avons eut un coup de coeur et qui correspond vraiment a notre projet familial particulier . Mais nous devons aller vite car la vendeuse veut vendre vite pour raison familiale.

D où la question que je vous ai posée. De savoir si au compromis le futur acquéreur de notre bien pouvait donner plus que 5-10% et si on pouvait l'utiliser de suite. Sachant que le futur bien que l on veut acheter son prix est inférieur a celui qu on vend. Mais c est pour pouvoir aller vite et qu il ne nous passe pas sous le nez
Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, non.
Mais si vous êtes sur de vendre, pourquoi ne signer vous pas une promesse d'achat pour bloquer la vente de votre coup de coeur.
Il y aura quoi qu'il se passe les conditions suspensives pour vous sécuriser.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-415133-pret[...]elai-signature-mise.php


la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 70 message Loire
Bonjour,

https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/compromis-de-[...]compromis-de-vente.html
Citation: Si le compromis de vente est réalisé avec un acte de sous seing privé, alors deux choix sont possibles :

   Verser directement la somme qui correspond à l’acompte au vendeur ;
   Verser la somme qui correspond à l’acompte à un notaire afin que celui-ci consigne la somme.


Si vous informez votre vendeur que votre bien est vendu, cela devrait le rassurer et peut être même faire l'impasse sur un dépôt de garantie immédiat.

Votre acheteur a lui même des conditions suspensives, vous pourriez vous retrouver dans une délicate situation.

Je vous conseillerais d'en discuter avec votre notaire, les conseils sont gratuits.
Messages : Env. 70
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Je comprends effectivement que votre acheteur ne veut pas que le bien lui passe sous le nez non plus.
Ce qui vous sécurise le plus, c'est une vente à quelqu'un qui achète cash. Sans faire de prêt. Dans ce cas il n'y a pas de condition suspensive d'obtention du prêt et ça peut aller très vite.

Sinon, si l'acheteur verse un acompte, vous ne toucherez cet acompte qu'à la vente définitive du bien, pas avant. En revanche, cet acompte peut être très utile si jamais l'acheteur fait défaut sans utiliser de clause suspensive, et vous doit donc des pénalités : dans ce cas vous pouvez toucherez les pénalités au moins sur l'acompte déjà versé, ce qui vous permet d'être certain que l'ex acheteur ne fera pas défaut pour payer ces pénalités.

Sinon vous pouvez toujours faire un arrangement "à l'amiable", où l'acheteur vous verse en liquide cet acompte. C'est illégal bien entendu, et l'acheteur a un gros risque, si la vente ne se faisait pas, de ne pas revoir cet argent. Ou alors que une fois l'argent versé vous ne les contactiez plus pour signer le compromis de vente.
Ou à l'inverse, que vous convenez que cette somme soit versée après la signature du compromis de vente, mais que les acheteurs ne la versent pas, et vous ne pourriez donc pas la réclamer (puisque illégale).

Bref, si vous avez plusieurs acheteurs qui achètent au prix, assurez-vous que celui à qui vous vendez à les moyens d'obtenir son prêt, engagez-le via un compromis de vente (ils ont jusqu'à 10j après la signature du compromis pour se désengager, pas vous), et vous pouvez de votre côté vous engager pour acheter le bien de l'autre côté.
Et comme Minasu, demandez conseil à votre notaire, c'est gratuit et ça sera toujours mieux qu'un forum public.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le dimanche 28 février 2021 à 18h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir