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Barrière bois du voisin soutenue de notre côté: droit? PLU? Résolu

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Membre utile Env. 200 message Isere
Bonjour,

Nous faisons construire notre maison tout en résidant aux Etats-Unis. La barrière sépare notre terrain et celui des voisins a du se coucher vu les supports (on a acheté à distance, deux couples d'amis ont visité le terrain et ont vu la barrière couchée après du vent.)

La barrière "mitoyenne"



Les personnes qui nous ont vendu le terrain nous ont dit qu'ils n'avaient pas participé à l'édification de la barrière. Mon MOE a trouvé les bornes quand la neige a fondu dont une,abîmée, sous la clôture.



La barrière "mitoyenne"

La barrière "mitoyenne"

Mes questions:

- la barrière ne peut rester comme ça avec ses supports (j'ai des animaux, des enfants dont un handicapé qui n'a pas conscience du danger). Peut-on demander aux voisins qu'ils l'enlèvent, quitte à participer pour une nouvelle.
- Si oui, on a un PLU depuis janvier 2020 qui dit:
  • Clôture max 1.5m de hauteur
  • Simple et légère type lisse en bois, haie, grillage sur muret
  • Pas de panneaux pleins, claustras
  • prenant en compte l'écoulement des eaux

Les autres maisons ont du grillage simple.

Quels seraient vos conseils pour résoudre ce souci le plus diplomatiquement possible, sachant qu'on n'est pas sur place?

Merci!
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
lmarquie a écrit:Nous faisons construire notre maison tout en résidant aux Etats-Unis.
Il faudra donc avoir une grande confiance dans les intervenants !...

Les personnes qui nous ont vendu le terrain nous ont dit qu'ils n'avaient pas participé à l'édification de la barrière.
Il s'agirait donc à priori d'une clôture privative appartenant à ton voisin.

Mon MOE a trouvé les bornes quand la neige a fondu dont une,abîmée, sous la clôture.
Si privative, elle devrait être implanté de l'autre côté de la borne ; pas à l'aplomb de la borne
(mais d'après les photos, il n'y a pas de borne sous la clôture ; elles sont décalées)

- la barrière ne peut rester comme ça avec ses supports (j'ai des animaux, des enfants dont un handicapé qui n'a pas conscience du danger). Peut-on demander aux voisins qu'ils l'enlèvent, quitte à participer pour une nouvelle.
Je pense et espère qu'il s'agit d'une solution provisoire qu'a mis en place ton voisin pour réparer sa barrière !

- Si oui, on a un PLU depuis janvier 2020 qui dit:
  • Clôture max 1.5m de hauteur
  • Simple et légère type lisse en bois, haie, grillage sur muret
  • Pas de panneaux pleins, claustras
  • prenant en compte l'écoulement des eaux
Les autres maisons ont du grillage simple.
Si la clôture a été implantée avant l'élaboration du PLU, il n'y a rien à dire.
Si la clôture date de courant 2020, elle n'est pas en phase avec PLU et tu pourrais demander sa dépose !

Je pense que dans un 1er temps il faut contacter ton voisin par téléphone pour lui demander la raison de ces supports de clôture implantés sur ton terrain.
- il devrait t'expliquer que c'est une solution temporaire pour faire tenir sa clôture ; solution qu'il s'est permis d'entreprendre en ton absence !
- si il essaie de noyer le poisson, tu lui fais un courrier avec accusé de réception en joignant des photos en listant les écarts :
  * clôture débordant sur la borne de délimitation (si c'est le cas !)
  * piquets de renforts sur ton terrain.
  * palissade pas en phase avec PLU
Il faut aussi accentuer sur l'aspect sécurité vis à vis de tes enfants et de tes proches. En effet cette réparation de fortune pourrait ne pas suffire et la clôture pourrait s'écrouler lors d'un prochain épisode de vent, avec risque important d'écrasement de personne.
Je pense que ce voisin devrait être compréhensif car il a tout a y perdre !

JC
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Dans le titre des photos, tu évoques "barrière mitoyenne".
Attention, une barrière mitoyenne appartient aux 2 propriétaires.
Ils en ont donc la responsabilité et doivent l'entretenir à 2.
Une barrière mitoyenne est implantée sur la limite des 2 propriétés.
Une barrière peut être déclarée mitoyenne sans pour autant qu'un des deux propriétaire n'ait participé aux frais de construction (si le 2ème a voulu en assumer seul les frais).

La 1ère des choses à vérifier est donc de savoir si la clôture est mitoyenne ou privative (celle de ton voisin), car les conséquences ne sont pas du tout les mêmes !
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Membre utile Env. 200 message Isere
Merci, d accord, normalement la mairie doit savoir? Depuis qu on a commencé les démarches en 2019, les renforts sont là. Une des bornes est sous la clôture, mon MOE a eu du mal à la trouver. Cette clôture date d'avant le PLU, seuls les renforts me gênent sur le terrain. Je me demandais si les voisins la réparent comme ça pour éviter de la changer, car du coup, ils devront suivre le PLU?
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour j'aurais tendance a dire quelle ne sont pas mitoyenne (la photo indique en recul de la limite), a savoir le centre de la borne est la limite de propriété.

Pour cette question de plu, a mon avis votre voisin ne se pose pas cette question.

Votre voisin, a probablement mi cela sans se poser la question du futur.
A lui maintenant de se poser la question de la solidité.
Et surtout de virer les cales.
S'il ne veut pas les virer, perso un coup de pied dans chacune et zou ni vu ni connus....
Pas de bol, un sanglier a du passer par là et mettre au sol les cales.


lmarquie a écrit:Merci, d accord, normalement la mairie doit savoir? Depuis qu on a commencé les démarches en 2019, les renforts sont là. Une des bornes est sous la clôture, mon MOE a eu du mal à la trouver. Cette clôture date d'avant le PLU, seuls les renforts me gênent sur le terrain. Je me demandais si les voisins la réparent comme ça pour éviter de la changer, car du coup, ils devront suivre le PLU?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
lmarquie a écrit:Merci, d accord, normalement la mairie doit savoir ?
Normalement c'est renseigné sur l'acte de vente

Depuis qu on a commencé les démarches en 2019, les renforts sont là.
Ok, c'est donc pas récent !...

Cette clôture date d'avant le PLU, seuls les renforts me gênent sur le terrain.
Il faut s'affranchir du doute de la mitoyenneté.
Ensuite tu pourra faire un courrier à ton voisin afin qu'il dépose ces renforts qui n'ont absolument rien à faire sur ton terrain.
Si renforts, c'est que la clôture a mal été réalisé. Probablement que les fondations des poteaux sont largement sous-dimensionées et on basculées avec les poteaux.
Sur ce genre de clôture occultante, les fondations ainsi que les poteaux doivent être conséquents, surtout pour une telle hauteur !

Je me demandais si les voisins la réparent comme ça pour éviter de la changer, car du coup, ils devront suivre le PLU?
C'est certain que si ils la remplacent par une neuve, ils devront se plier au PLU.
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Membre utile Env. 200 message Isere
Elle n'est pas indiquée sur l'acte de vente mais je suppose que la mairie a une copie de la demande de travaux. Mais la première photo a été prise de mon terrain et le poteau dessus est donc de notre côté. Sur les plans cadastraux,la maison est mitoyenne au fond du terrain (au niveau première photo) et donc déborde légèrement chez nous,et ensuite la clôture prolonge la maison jusqu'à la route. Sincèrement, je ne suis pas à 2 cm près mais je peux pas mettre des plantes non plus devant une clôture qui va verser sur elles en cas de grand vent.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Quelle poteau ?, celui de la boite à lettre ?, ou y a t'il des éléments manquants pour une bonne compréhension de la situation ?
lmarquie a écrit:Elle n'est pas indiquée sur l'acte de vente mais je suppose que la mairie a une copie de la demande de travaux. Mais la première photo a été prise de mon terrain et le poteau dessus est donc de notre côté. Sur les plans cadastraux,la maison est mitoyenne au fond du terrain (au niveau première photo) et donc déborde légèrement chez nous,et ensuite la clôture prolonge la maison jusqu'à la route. Sincèrement, je ne suis pas à 2 cm près mais je peux pas mettre des plantes non plus devant une clôture qui va verser sur elles en cas de grand vent.
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Membre utile Env. 200 message Isere
Pardon, la troisième photo...
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Donc devant la 3 ème photo, serai chez vous ?.
Il est difficile de donner un avis sur une photo su nous n'avons pas tout les éléments.
Je pensais que vous étiez à gauche.
Donc si devant est chez vous, il est même probable que la clôture dépasse chez vous.

lmarquie a écrit:Pardon, la troisième photo...
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Membre utile Env. 200 message Isere
Désolée, oui, j étais pas claire. Chez moi c'est bien devant!
gg0_150 a écrit:Donc devant la 3 ème photo, serai chez vous ?.
Il est difficile de donner un avis sur une photo su nous n'avons pas tout les éléments.
Je pensais que vous étiez à gauche.
Donc si devant est chez vous, il est même probable que la clôture dépasse chez vous.

lmarquie a écrit:Pardon, la troisième photo...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
lmarquie a écrit:Elle n'est pas indiquée sur l'acte de vente
Si rien n'est précisé sur l'acte de vente, c'est que ce n'est pas une clôture mitoyenne. Il s'agit donc d'une clôture privative appartenant à ton voisin et qui doit être strictement sur sa propriété, fondations incluses.

Sur les plans cadastraux,la maison est mitoyenne au fond du terrain (au niveau première photo) et donc déborde légèrement chez nous,et ensuite la clôture prolonge la maison jusqu'à la route.
Plusieurs choses :
Le cadastre n'est qu'à titre de consultation.
C'est le relevé topographique du géomètre avec les bornes de délimitation qui font foi.
Une maison ne peut être mitoyenne !... ; une maison est privative et peut être construite en limite de propriété, fondations comprises (ou en retrait évidemment)
En aucun cas, cette maison doit déborder sur ta propriété !
De même la clôture privative ne doit pas déborder sur l'autre propriété (fondations comprises)

Sincèrement, je ne suis pas à 2 cm près mais je peux pas mettre des plantes non plus devant une clôture qui va verser sur elles en cas de grand vent.
C'est le moment d'être rigoureux sur la limite car si un jour tu souhaites construire un garage ou un abris de piscine en limite, il faudra que tu l'implantes en limite, donc il y aura problème avec la clôture actuelle si elle déborde...
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Bon, j'ai fait un schéma,pour mieux comprendre moi aussi
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Membre utile Env. 200 message Isere
La parcelle devant, qui fait office de route est aussi privée, chaque proprio a la moitié de la toute devant chez lui, c'est pour cela que la borne parait en retrait. Quand notre ami est venu visiter fin 2019, la partie du milieu était tombée, on peut le voir sur la photo
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Aie, c'était pas très clair avant ! ; ça l'est pas mieux maintenant...
elle est où ta propriété sur le croquis ?
la clôture en question, c'est entre bornes A et B ?
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Membre utile Env. 200 message Isere
Désolée, donc clôture entre A et B et mon terrain est celui du milieu, celui qui est complet sur le plan.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
C'est ce que je pensais mais c'est la photo en haut à droite du croquis qui m'a mis le doute...
Si le bâtiment que l'on voit sur cette photo est en limite, la clôture déborde car il y a un décalage entre mur et clôture !
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, tu est encore là .
Je pensais que tu étais partie voir les poules à la sortie de ton bled.

Désolé 😜😜
JCdu26 a écrit:C'est ce que je pensais mais c'est la photo en haut à droite du croquis qui m'a mis le doute...
Si le bâtiment que l'on voit sur cette photo est en limite, la clôture déborde car il y a un décalage entre mur et clôture !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
gg0_150 a écrit:Bonjour, tu est encore là .
Je pensais que tu étais partie voir les poules à la sortie de ton bled.

Désolé 😜😜

je suis pas vacciné et il parait qu'on peut choper la grippe aviaire avec ce genre de volaille
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Membre utile Env. 200 message Isere
Merci pour toutes les informations!

Je voulais aussi un petit poulailler avec genre 2 poules mais le vieux réglement du lotissement de 1936 interdit les poulaillers...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
lmarquie a écrit:Je voulais aussi un petit poulailler avec genre 2 poules mais le vieux réglement du lotissement de 1936 interdit les poulaillers...

interdit les poulaillers pour faire un élevage de poules ; il n'est probablement pas interdit d'avoir 2 poules
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