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Délais & Etapes : Terrain - Viabilisation - CCMI - Financement

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous, 

Cela fait quelque temps que je parcours le forum et je me décide enfin à venir vous posez les questions auxquelles je n'ai pas exactement trouvé réponse.

Avec ma compagne, nous souhaitons acheter un terrain non viabilisé en sol argileux ( aléa fort ) + zone UAI ( Les constructions autorisées doivent être mises en sécurité à 20 centimètres au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, indiquée dans la pièce graphique du règlement ) vendu par le CCAS de la commune et faire bâtir par un constructeur CCMI.

A l'heure actuelle, nous avons rendez vous mardi matin en mairie pour un " compromis de vente " que je pense être en seing privé, car le rendez vous ayant été fixé vendredi pour mardi, j'ai du mal à croire qu'un notaire du côté de la mairie puisse être la, et de notre côté nous n'avons pas la volonté de recourir à un notaire pour le compromis ( au vu de délai imparti ), nous réservons cela bien évidement pour le futur acte de vente, en présence d'un notaire que nous aurons choisi, et d'un notaire pour la mairie si elle le désire. 

C'est la que les questions arrivent   : 

- Mis à part le compromis avec clauses suspensives ( obtention PC / prêt & sous réserve d'étude de sol favorable à la construction ), avons nous des documents à ramener ? 

- Un acompte est il obligatoirement à versé ce jour la ? J'ai ouï dire que c'était souvent l'usage, mais pas une obligation.

- Quel est le temps à mettre sur le compromis pour formalisé le futur acte de vente ? L'usage semble être de 3 mois; mais cela semble court. 

- Peut on négocier une G2 sur le compromis de vente à la place d'un G1 ? Ou proposer de financer la différence G1 - G2 au risque de perdre la différence si l'étude engendre des coûts trop importants en fondations et donc un retrait légal du compromis.

Pour résumé :

Niveau terrain nous signons le compromis mardi 02/03/2021
Niveau viabilisation : en suspens forcément
Niveau CCMI : Nous travaillons actuellement sur les plans de notre projet avec différents constructeurs.
Niveau financement : Nous connaissons nos capacités d'emprunt maximum et ce projet sera finançable sans grande difficulté par la banque. Nous avons commencé les simulations d'emprunt auprès d'un courtier.

Les questions sont assez longues et il y'en a encore une dernière pour bien synthétiser le cheminement classique et voir si nous avons tout bien saisi : 

1. Compromis Terrain
2. Signature du CCMI ( Etablissement d'une date pour étude de sol G2 ) + Dépôt permis de construire 
3. Validation du plan de Financement grâce au chiffrage CCMI + Compromis Coût Terrain
4. Validation du PC ( 2 Mois après le dépôt max )
5. Etude de sol G1 par le vendeur
6. Acte de vente du Terrain ( préalablement fixée le jour du compromis )
7. Mise en place de l'affichage du PC ( 3 mois minimum ) 
8. Viabilisation ( est elle réalisable des la mise en place de l'affichage ? )
9. Début de la construction

Je pense avoir fait le tour de mes interrogations qui sont nombreuses. 

C'est notre premier projet de construction et je dois avouer pédaler dans la semoule. Toute information est bonne à prendre. 

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce sujet, et d'y apporter je l'espère, votre contribution. 
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 mois
 
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 17h56
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