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Env. 10 message Drome
Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même cherchons à acquérir un terrain, et passer par notre propre constructeur, pour cela nous faisons le tour des terrains que proposent les autres constructeurs concurrents.

Nous s’avons qu’il est possible de récupérer un terrain si celui-ci n’est pas en VEFA, sauf erreur de notre part tout CCMI signé avant une promesse de vente d’un terrain, ou la signature d’acte de propriété est caduque, et si la promesse de vente est signé avant le CCMI il suffit alors de ne pas signé celui-ci, jusqu’ici je ne pense pas me tromper.

Nous venons d’être approché par une agence de construction qui nous propose un projet avec un terrain plus intéressant (niveau prix et surface).
Cette agence nous informe qu’il est possible de réaliser la maison avec la norme RT2012, je suppose donc que le permis de construire est déposé depuis l’année dernière ?

Si le permis de construire est déjà déposé sur ce terrain pour un projet, et que nous voulons uniquement récupérer le terrain pour passer par notre propre constructeur cela est-il toujours possible ?

Est-ce que cela change la procédure pour récupérer le fameux terrain ?

Si cela est faisable, quel va être l’impact de cette action sur le terrain / permis de construire / norme etc…

J’ai contacté un notaire qui m’indique que récupérer un terrain de cette façon est devenu très compliqué et que les constructeurs n’hésitent plus à demander un dépôt de garantie, et aller jusqu’en justice pour obtenir gain de cause.

Nous sommes novices dans la construction, je m’excuse par avance des mauvais termes employés, ou si la question paraît bête.

Merci à ceux qui prendront le temps de nous répondre.
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour,
Pour moi, le plus "réglo" serait d'essayer de contacter le propriétaire directement. Pour cela il faut savoir où se situe le terrain, contacter la mairie de la ville/village pour avoir les coordonnées du propriétaire...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 16h08
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