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Revision de plu et construction

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 167 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Bonjour suite à une succession je suis devenue propriétaire d'un terrain qui était constructible lors du partage. Suite à la mise en place du PLU il a perdu sa constructibilité. Aujourd'hui nous souhaitons construire (c'est primordial pour nous) mais nous n'arrivons pas à obtenir une révision de plu et donc un certificat d'urbanisme opérationnel favorable. Pourtant ce terrain peut facilement être viabilisé (desservi par un chemin carrossable, présence de tout à l'égout en bordure de terrain, compteurs d'eau de mes frères sur mon terrain et le branchement électrique à proximité). Il y a des habitations tout autour. Il se situe dans une zone 2au (à urbaniser). A trois reprises j'ai envoyé un dossier à la mairie pour une demande de révision de PLU et je suis toujours sans réponse. J'ai besoin d'avoir des avis et des conseils sur  les prochaines démarches à mettre en place pour obtenir le précieux césame. J'attends vos conseils et vos avis. Un grand merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous écrivez que le terrain est situé en zone AU du PLU, il est donc constructible.

Avez-vous consulté le règlement et les autres pièces du PLU pour connaitre toutes les contraintes sur le terrain ? Avez-vous déposé un CU opérationnel ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Merci pour votre réponse oui j'ai déposé à trois reprises une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. La communauté de commune m'a donné un avis favorable!!! Je vais chercher le règlement du plu.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Env. 60 message Morbihan
"La communauté de commune m'a donné un avis favorable!!!", donc réponse favorable,
que doit-on conclure!!!

"Suite à la mise en place du PLU il a perdu sa constructibilité."
"Il se situe dans une zone 2au (à urbaniser)"
"un dossier à la mairie pour une demande de révision de PLU et je suis toujours sans réponse.
point de vue:
1/ suite à révision du P.L.U. devenu définitif donc document d'Urbanisme OFFICIEL.
2/ SE SITUE EN 2AU (majuscule) autrement dit même si constructions à proximité avant révision du P.L.U. Aussi, suite à révision du P.L.U. cette zone est Désormais classée: zone 2AU. Autrement dit, la mise en zone constructible n'est pas pour demain car la (les zones) 1AU passera (ont) avant.
3/ VOTRE DEMANDE de Révision à la mairie. Ne pas confondre Modification de P.L.U. et Révision de P.L.U. La Révision est une procédure longue 2 à 3 ans dans un cadre bien défini, donc oubliez cette procédure.
Modification du P.L.U. dans votre cas c'est impossible car la zone est classée 2AU
cela relève de la procédure de la Révision du P.L.U. pour le rendre en 1AU i.e. pour le rendre viabiliser.
FAITES- nous part de votre suite. Quelle commune si possible,
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Merci pour votre réponse. La zone 1AU a déjà fait l'objet d'une révision de PLU l'année dernière. En fait j'ai fait une demande de révision partielle de PLU. Notre terrain se situe dans la commune de BONNIEUX dans le Vaucluse. 
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Env. 60 message Morbihan
"La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil Municipal du 10 décembre 2019."
consultez le site de votre mairie, tout y est. Cela est surprenant il a été procédé par modification du plu et NON PAR révision pour passer de 2AU en 1AU SANS DOUTE VU LA PROXIMITE. AVIEZ- vous acté à l'enquête publique pour votre demande? J'AI VISIONNE LE RAPPRT ET LES CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR.
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 60 message Morbihan
SECTEUR DES VIGNAUDX,?
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Nouveau membre Env. 10 message Vaucluse
Bonsoir je vous remercie de l'attention que vous portez à mon cas. J'ai participé à l'enquête publique mais elle ne concernait que la zone voisine à la notre. Nous on est 2AU et ils ont fait une révision de plu pour la zone 1AU car la mairie a fait des lots pour les vendre. Je pensais que je pouvais demander une révision partielle de plu sur notre terrain qui est facilement viabilisable (branchement au tout à l'égout, et eau potable sur notre terrain) !!! MERCI encore
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 60 message Morbihan
Tout est dans le dossier de modification, analysez bien le dossier et vous comprendrez les motivations (pression de la demande) mais limiter la consommation de terre avec mise en musique d'OAP.
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 60 message Morbihan
Combien d'habitants dans cette commune du LUBERON tant recherché?
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 60 message Morbihan
Dommage que le site de votre commune ne met pas sur internet le plu de 2015 avec les zonages, document précieux.
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 06h21
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