Terrasse bois sur plots, emprise au sol ?

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sich34 Picto info

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Le 28/03/2021 à 00h52 Env. 10 message Herault

Bonjour,

Je m'interroge sur les règlementations de PLU.

Sur le PLU de ma commune, il est indiqué que les terrasses font partis de l'emprise au sol.
Sur la définition de l'espace libre, il est indiqué "les espaces piétonniers (dont les terrasses) y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils sont traités en matériaux perméables".
Si j'interprète correctement la définition d'espace libre, je peux faire une terrasse de plusieurs mètres carré en matériaux perméables (en pavés perméables par exemple) et celle-ci ne sera pas compté dans l'emprise au sol.
Est-ce exact ?

Puisqu'une terrasse en bois sur plots laisse libre court à la circulation des eaux de pluies, par le fait que les lames sont espacées, et qu'il n'y a pas d'encrage au sol (fondation), je me demande si ce genre de terrasse rentre dans l'espace libre ? ou dans l'emprise au sol ?

Merci de votre aide.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.

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elisa21 Picto info

Le 28/03/2021 à 10h35 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

sich34 a écrit:...
Sur la définition de l'espace libre, il est indiqué "les espaces piétonniers (dont les terrasses) y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils sont traités en matériaux perméables".
Si j'interprète correctement la définition d'espace libre, je peux faire un dallage ...

ne le nommez pas "dallage" (ni ici, ni ailleurs) ce sera beaucoup + simple car pas d’ambiguïté (pour ceux qui ne lisent ou n'écoutent pas tout) et tout ira bien Smile

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sich34 Picto info

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Le 28/03/2021 à 12h02 Env. 10 message Herault

Bonjour,
ok, merci, j'ai renommé en terrasse.
Avec la maison et le garage, j'arrive au maximum de l'emprise au sol autorisé sur ma parcelle.
Mon soucis est de savoir où sera compté la terrasse bois, emprise au sol ou espace libre.
Et ainsi, est-ce que je pourrais faire ma terrasse.

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elisa21 Picto info

Le 28/03/2021 à 21h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

On peut -en toute légalité- faire une "terrasse" bois sans avoir besoin d'autorisation ;
après, qu'on choisisse des lames type parquet ou des caillebotis : libre à chacun ;

(perso, j'utilise des caillebotis, des lames et autres (dernièrement des palettes recyclées) ... que je pose où bon me semble (dans le jardin, sur lit de gravier ou lit de sable selon ce que j'ai) et il m'arrive même d'en déplacer (pour faire un "sol stable" sous une nouvelle table par exemple) ...

je n'ai jamais noté "terrasse" sur un PC ou une déclaration de travaux concernant une habitation , et même en zone ABF : jamais eu de pb ni même de remarque.

(cette manie de tout noter... c'est source de questions subsidiaires, de vérifs à n'en + finir... ).

Si la terrasse est une dalle béton sur VS c'est différent... mais je n'aime pas bétonner à tout va...

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Le 29/03/2021 à 12h07 Env. 10 message Herault

Merci de ton retour.

Je suis entièrement de ton avis concernant la bétonisation à tout va.
c'est bien pour cette raison que je me dirige vers une terrasse bois (qui est bien plus chaleureuse qu'une terrasse béton).

étant dans une zone ABF, j'ai lu sur la notice des PC ici https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?ce[...]p;cerfaFormulaire=13703 que les terrasses doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Comment as tu déclaré une terrasse en zone ABF ?

Pour tout te dire, mon constructeur ne veut pas ajouter la terrasse sur le PC puisque celle-ci n'est pas réalisé par lui et qu'elle est démontable.
Il ne veut pas non plus ajouter la piscine puisqu'il n'en fait pas.

Ma crainte est d'acheter le terrain, de faire construire et de voir ma DP refusée pour la piscine et la terrasse.

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Le 29/03/2021 à 12h54 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

en zone ABF : le dernier permis était uniquement pour la maison, avec PF ouvrant sur le jardin, pas déclaré de terrasse : les vues façades représentaient uniquement la maison, sans terrasse ni parasol... pas + que de voiture devant le garage...) ...

Je comprends le cst :
s'il les ajoute, il devra préciser "à charge client" pour chaque élément (terrasse, piscine...)
, devra également les chiffrer et inclure cette somme dans le total à financer...

Vous pourriez contacter l'Adil , ils doivent avoir l'habitude de répondre à ces questions.
Cdlt

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Le 29/03/2021 à 15h45 Env. 10 message Herault

Je vous remercie de vos précieux conseils.
je vais contacter l'Adil et je manquerai pas de vous faire part de la réponse.
Cdlt

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Le 02/04/2021 à 08h52 Env. 10 message Herault

Bonjour,
J'ai eu le retour de l'Adil qui ne peut pas me renseigner sur ce point.
Elle m'a conseillé de contacter la CAUE.
Affaire a suivre

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elisa21 Picto info

Le 03/04/2021 à 00h21 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

youps, dsl, je ne sais pas pourquoi j'ai écrit Adil... il fallait lire CAUE Blush

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Le 06/04/2021 à 18h38 Env. 10 message Herault

Bonjour,

voici le retour de la CAUE :

Citation: Je viens de parcourir le règlement du PLU, dont les définitions de l’emprise au sol (différente de celle du code de l’urbanisme) et de l’espace libre.
Ce que je comprends, c’est que si les terrasses sont traitées en matériaux perméables, elles sont alors considérées comme espace libre et du coup non comprises dans l’emprise au sol.
La terrasse bois telle que vous la décrivez peut a priori être considérée comme perméable…
Le plus sûr serait de vérifier cela auprès du service urbanisme.

J'ai donc demandé auprès de quel service urbanisme je peux me tourner puisque la mairie de ma commune n'a pas su me répondre.
La réponse de la mairie:

Citation: Il est difficile de répondre à des questions techniques aussi précises sans avoir de dossier sous les yeux.
De plus, l'instruction des permis de construire sont effectués pour notre commune par la métropole et l'interprétation des textes est parfois plus nuancée.
Cela étant dit, notre commune rencontre sur différentes zones des risques majeurs (inondation, feux de forêts notamment) dont nous devons assurer la bonne prise en compte sur les constructions futures et aménagements. Nous souhaitons également conserver le cadre de notre village pour ses habitants ce qui nécessite la compréhension de tous. Aussi, dans un cadre rural, vous serez probablement limité en emprise au sol en fonction de votre projet.
Enfin, si la densification est imposée par le législateur, cela doit se faire à notre avis dans un schéma cohérent et compréhensif (respect des équilibres!)
Aussi, le plus simple afin d'éviter des interprétations malencontreuses est de déposer un permis.

Voila, je suis pas vraiment plus avancé.

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