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Division parcellaire sur terrain avec maison louée Résolu

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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien que je loue (bail en cours depuis le 01/07/2017). Je souhaite faire une division du terrain pour partager la surface en 2 lots distincts. La surface du terrain sur lequel la maison est actuellement louée serait ainsi diminuée. J'ai déjà obtenu le certificat opérationnel de la mairie.
Puis-je diviser le terrain alors le bail est encore en cours ?
Merci pour vos conseils,
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 613 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Le terrain mesure combien ? Le locataire entretient-il bien ce terrain ou bien est-ce la savane ?

C'est un peu délicat, mais la réduction de la surface impliquerait une petite réduction du loyer, si le locataire accepte.

ça dépend du locataire à qui vous avez à faire. Et si c'était possible, il faudrait faire un avenant au bail qui indique qu'à partir de telle date, le terrain autour de la maison aura une diminution de surface de tant et qu'en conséquence, le loyer est réduit de tant, donc qu'il sera de tant à partir de cette date.

Vous pouvez tomber sur un locataire qui refuse...

Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est gratuit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 16 juin 2021 à 17h00
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