Annuler une division parcellaire ?

Bonjour,

Division, donc probablement un jour, une possibilité de nouvelles constructions, d'où la demande de palette de retournement.
Mais tant qu'on ne fait rien... il ne se passera rien de plus, je pense.

Bonjour

Lors d un prochain dépôt de permis de construire, vous aurez cette obligation "Aire de Retournement" ou(et) "surlargeur" sur une partie, pour le croisement des Camions de pompiers, Ambulance.
C'est une demande courante si le chemin dépasse une certaine longueur (40 ou 60 mètres, je ne sais plus).
En attendant, il ne se passera rien...à moins que le Maire n'entame une expropriation pour créer un chemin public, mais je n y crois pas .

Le fait qu un chemin existe déjà ne changera rien, il faut qu il soit aux normes du PLU et des pompiers.

Annuler une division, non je ne crois pas que ce soit possible;
Il faut repasser par le Géomètre et réunir les deux parcelles en une seule,...frais de géomètre puis Cadastre, etc...pour aucune utilité.
Il faudrait un plan de la parcelle et de vos projets de construction, pour vous en dire plus .

Bsr je vous remercie deja d avoir repondu je n arrive pas a mettre les photos je cherche et je poste des que j ai trouve comment faire

Http://www.forumconstruire.c[...]t-29719.php
http://www.forumconstruire.c[...]hp#pj=29719

je ne sais pas si c est bon comme ca ?

le chemin est la parcelle 166
en fait comme dit en divisant la parcelle de notre pere on est "devenu" lotissement
du coup je voudrais annuler cette division pour revenir  comme avant 1 seule parcelle et sortir du coup de la categorie "lotissement"
j abandonnerai mon projet mais au moins celui de mon frere serait maintenu 
 je ne vois pas ou on pourrait ferai ce retournement c est enorme uen aire de retournement en plus on nous dit pas quel camion prendre en compte si cest celui des pompiers avec la grande echelle  c est juste impossible 
les terrains autour sont a mes oncles et ils n ont pas de projet de construire et ne veulent pas qu on touche a leur terrain donc ca m aide pas 

J ai pu voir les photos...
Mais il faudrait un plan plus large du Cadastre avant la sortie de la parcelle 166 sur la voie publique.
êtes vous propriétaire de la parcelle 166 ?
Il y a une possibilité de faire une aire de retournement mais il faudrait aussi qu elle utilise une partie des parcelles 167 et 183, sinon vous allez perdre trop de place.

Voici les parcelles en plan large http://www.forumconstruire.c[...]hp#pj=29719

le chemin parcelle 166 est en indivision avec les parcelles 168/163 164/167/183 et les notres 165 il s agit d une proprieté privee  les parcelles ont ete decoupees il y a 20 ans c est juste la notre qu a ete divisee il y a 2 mois en 2 d ou le passage en lotissement

mon point de preoccupation serait de revenir en arriere (tant pis pr les cout geometre +cadastre si j ai pas le choix ) 
du coupe j ai peur que la mairie ns oblige a une retrocession du chemin a elle en sachant que les parcelles autour si opposeront ?
je comprend pas comment on  peut imposer une aire de retournement ds ce genre de configuration d ou ma demande si onpeut annuler la division parcellaire pour revenir a 1 seule parcelle 165 et du coup on est plus concerné par cette aire OU si qd meme ?

Je vous avouerai que perdre de la place au point ou j en suis je pense abandonne mon projet mais j ai peur de ce que la mairie vs ns demander pourtant le geometre qui a fait la division de notre parcelle ns a dit qu on est pas concerne par cet aire de retournement

Passage en lotissement si il y a plusieurs constructions,
mais le terrain, (maintenant divisé en plusieurs parcelles cadastrales), est toujours le même, et peut être utilisé de la même manière qu'avant.

Bjr Odillon en fait il y a 2 constructions sur notre arcelle mais si j annule ma construction ainsi que la division parcellaire on revient a 1 seule construction donc je me dde si du cou il peuvent me forcer a faire cet air de retournement ? les parcelles familiales autour ne veulent pas construire eux sont juste concernes si il se passe qq chose sur notre chemin en indivision ils doivent donner leur accord pr par ex les travaux de viabilisation or si j ai bien compris ma mairie est interessee par une retro cession de ce chemin et je sais que je n aurai pas les accords et je ne le veux pas non plus

Les Photos ne sont plus visible, impossible de mesurer les distances...

Vous trouverez avec ce lien,(Page 6 et 7 ) les caractéristiques des voies d accès et de retournement pour les Pompiers (SDIS du Var)
L aire de retournement n'est obligatoire qu au delà de 100 mètres de la voie publique.

http://www.sdis34.fr/rep/rep_document/2014-07-29_120037_NI-002-Accessibilite-x.pdf

Bonjour

'doit manquer des infos... sans entrer dans les potins du village, il faut un minimum pour répondre au mieux.

NALA57 a écrit:

...ils doivent donner leur accord pr par ex les travaux de viabilisation or si j ai bien compris ma mairie est interessee par une retro cession de ce chemin et je sais que je n aurai pas les accords et je ne le veux pas non plus

accords pour la viabilisation ?

============

les images ont été supprimées (si vous les remettez, enlevez les noms) ;
j'avais vu un truc de type :

pas vu les accès de chaque terrain suite à ce découpage

suggestions :

aire commune en prenant chacun sur une partie de votre parcelle, portail ou autre sur le trait rouge.
la partie de terrain dédiée à l'aire de retournement reste propriété de chacun .

de toutes façons, même sans obligation d'aire retournement, il est toujours plus facile (pour les manoeuvres de VOS véhicules ET de ceux des invités) d'avoir de la place pour un 1/2 tour avant portail SANS rester sur la voie (chemin ok, mais chemin qui dessert plusieurs parcelles donc susceptible d'avoir plusieurs véhicules en même temps : maintenant ou plus tard).

(chez moi, même pour 50m de chemin privé -1 seule maison- , il fallait une aire de 8m ) ... bien utile pour nos manoeuvres quand on arrive devant le garage.
prochaine construction avec terrain en bord de route = pas de pb pour l'accès : je décale néanmoins l'entrée (portail) pour laisser assez de place pour les invités, le facteur... cela évitera qu'ils restent en Warning sur le trottoir ou qu'ils me demandent d'ouvrir le portail ...

m'évitera également de faire MES 1/2 tours dans le jardin... le diesel sous les fenêtres de chambres : bof

Bsr j ai remis les photos dsl si je reponds en decalage je rentre de mon travail

home46 je pense que la distance ds ce document concerne l herault et peut etre propre a une ville ds mon plu cette distance n apparait pas
elisa tout d abord merci pour ton dessin franchement j aime bcp l idee de ces aires de cotes et ni aurait jamais pense par contre je ne pense pas qu elle permettent le demi tour du vehicule de secours

je suis allée voir le geometre qui s est occupe de la division parcellaire qui me dit :

1) qu il est tout a fait possible d annuler une division c est l action en sens inverse a faire il suffit de refaire une inscription au cadastre (si je ne me trompe ps ou les impots fonciers)

2) pour lui je n ai pas a faire cet aire de retournement etant sur une propriete privee sur un chemin en indivision et que les travaux de viabilisation (eau assainissement... ) peuvent etre faits par ns meme alors que le mec responsable de l assainissement de la mairie m a dit que c etait lui qu il les ferait point barre il veut pas entendre parler de travaux fait pr une societe privee choisit par nos soins

je suis perplexe j hesite entre annuler cette division et deposer le permis ou tenter de deposer le permis avec la division parcellaire

Bonsoir Nala57

l'est bien gentil le géomètre :

1/ oui, bien sur que c'est possible... en mode yakafokon... 'suffit de refaire pareil et de ressortir le chéquier...

2/ la mairie peut exiger une aire de retournement si elle considère que c'est necessaire pour la sécurité des futurs habitants ... dans certaines communes , des permis sont refusés car il n'y a pas de borne incendie assez proche...

cette aire peut être sur le chemin (là c'est impossible puisque multi-proprio ) OU sur chaque parcelle...
ces tourne-bride ou aire de retournement demandés sont souvent sur la base de 8m de diamètre, ou un carré de 8x8.
du moment que le véhicule peut reculer suffisamment pour repartir dans l'autre sens, c'est bon.
avec une voiture (ou mon Trafic allongé -minibus-) 8m c'est bon : on fait largement les 1/2 tours et pas le choix, chez moi c'est le bout d'un cul de sac... sinon il faut ressortir en marche arrière.

et pensez à votre confort pour le passage de tous les jours, et pour la bonne entente de tout ce quartier "familial"
pour le moment personne ne construit ok, mais qui dit que ce sera toujours le cas ? si les Tontons donnent, vendent, lèguent... si les cousins, cousines construisent... et
et même vous : si 2 voitures devant chez votre frère... et si 1 jour vous vendez ...



pour les travaux de viabilisation, moui, normalement...
là aussi, j'ai eu le cas avec une mairie qui voulait imposer SA société préférée (souvent 1 ou 2 habilitées par commune ).
normalement : les sociétés habilitées n'ont rien à demander, la mairie leur fait "toute confiance" ;
il n'empêche qu'on peut choisir une autre entreprise, ou le faire soi-même mais dans ce cas, c'est le maire ou ses services qui viennent vérifier (chez moi, la pente du TAE) avant de donner l'autorisation pour le raccordement.
mais... dans les petites communes, comme les décideurs sont souvent très "copains" et que ce petit monde a la fâcheuse tendance à imposer ses volontés comme si c'était la loi en vigueur...
mieux vaut ne rien demander, ne pas aller papoter... s'en tenir au minimum de visites et faire le maximum par courrier LR.
(même le dépot de permis : en LR+AR , c'est la date de l'accusé qui fait foi en date de dépot de permis... et on évite les élucubrations des secrétaires zelées qui refusent de prendre les dossiers à la 1ère visite)

Citation:

je suis perplexe j hesite entre annuler cette division et deposer le permis ou tenter de deposer le permis avec la division parcellaire

Citation:

Le géometre est passe, les bornages ont ete faits, la marie a accepte la division, l inscription a ete faite au livre foncier.

la mairie a déjà accepté la division ? l'annuler ne servira pas à grand chose : c'est la viabilisation -pour la 1ère construction- qui risque de coincer ;

et comme je réfléchis au fur et à mesure que j'écris...

attention avec cette longueur et les intentions de la mairie : pour la viabilisation, il y a aussi EDF... qui risque de voir dans ce chemin une future voie publique... et demander à poser des poteaux sur le chemin ... et dans ce cas, c'est le 1er qui demande qui paie une grosse partie... les suivants n'auront qu'à se raccorder
naaaan, on en est pas là

... de mémoire, pour les poteaux EDF , Aglaé a du avoir +- la même config.
mais c'est de mémoire
à vérifier sur son récit ou lui poser la question http://www.forumconstruire.c[...]it-8216.php

J avais consulte qq1 de la communaute des communes par qui passera le permis qui m a dit que edf avait donne avais favorable mais en sachant que aucun permis n a encore ete pose je ne sais pas sur quoi ils ses sont basés  en tout cas de nous meme on aurait mis un poteau donc ils peuvent imposes cest vraiment pas un souci   moi j ai vraiment peur de perdre la propriete de notre chemin . apres pr l aire des pompiers je pensais qu ils devaient pouvoir faire demi tour sans marche arriere
et du coup en y pensant j ai une bouche d incendie situe a 10 metres du debut de mon chemin sur la voie publique du coup pourquoi ca ne suffirait pas ?

"concernant "leur accords" pr la viabilisation je parle des proprietaires du chemin en indivision  

pour le geometre lui ma dit c est possible de revenir d annuler mais il ma dit y a aucune raison de le faire je serai vous je poserai le permis sans faire cette annulation du coup il ma pas incite non plus a la faire lol 

de toute facon c est un sujet tellement complexe que j ai pris rdv avec avocat specialisé (juste pr consultation) ca sera le prix a payer pour retrouver le sommeil j en rigole mais c est trop stressant je vous tiendrai au courant