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Avis sur la réponse de CGI BAT concernant les pénalités de retard // Maisons ERMI

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 195 fois
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Shopper Env. 80 message Val D Oise
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Réponse de CGI BAT

Réponse CGI BAT page 2

Bonjour à tous,
 
Vous trouverez en PJ la réponse que le service réclamations de CGI BAT nous a faite.
 
Pour résumer rapidement notre affaire :
 
- Le constructeur est en retard depuis le 17 mars 2021 (date du contrat). Il a été informé de son retard dès le 17 mars en LRAR et le garant CGI BAT a été mis en copie de ce courrier. Nous avions laissé au constructeur le délai des 30 jours légaux pour terminer le chantier.
- Une fois les 30 jours passés, une nouvelle LRAR a été envoyée au constructeur lui indiquant que nous lui accordions un nouveau délai de 15 jours. Le garant a une nouvelle fois été informé.
Nous n'avons eu aucune réponse ni du constructeur ni du garant.
- Nous avons envoyé un courrier à CGI BAT le 14 avril pour déclencher le décompte des pénalités de retard (et accessoirement l'obtention des contrats de sous-traitance que nous réclamons depuis des mois sans réponse à ce jour).
 
Notre question est la suivante: CGI BAT nous indique que le chantier ne peut pas être repris car le constructeur n'est pas défaillant. La définition qu'il donne de défaillant est la suivante : liquidation judiciaire, cessation d'activité ou abandon du chantier.
 
Pourriez-vous me confirmer quelle est la date qui fait foi concernant le point de départ des pénalités ?
 
CGI BAT n'est-il pas en train d'essayer d'échapper à ses responsabilités en invoquant cette définition de défaillance alors que légalement la défaillance correspond à l'inexécution ou mauvais exécution des travaux prévus au contrant conformément à l'article 231-6 du CCH. D'ailleurs, à la page 10 de notre CCMI, dans les conditions générales nous retrouvons cette même définition.
 
Pourriez-vous svp nous éclairer à ce sujet?
 
En vous remerciant par avance et en espérant avoir été compréhensible?
Picto recompense Shopper
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour.

Adhésion AAMOI en urgence !
aamoi8428
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
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Shopper Env. 80 message Val D Oise
Bonjour Alyénor,
Merci pour ce retour rapide! A ce point là... lool heureusement que nous sommes déjà adhérent lol
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Pour ce genre de questions, la liste de diffusion de l'AAMOI serait bien plus adaptée que ce forum.

Le jour où CGI Bat acceptera de prendre en charge quoique ce soit, vous m'appelez ! Ce garant est l'un des pires qui soit, même devant des décisions de justice il peine à s'exécuter.

Les pénalités de retard sont dues dès le premier jour par le constructeur (voir les fiches de l'AAMOI à ce sujet). C'est à lui qu'il faut les demander, en envoyant à chaque fois une copie des courriers au garant. Si vous allez en justice, il faudra assigner le garant solidairement du CST, mais on n'en est pas encore là. Pour l'instant, réclamez les pénalités de retard au CST, et déduisez-les vous-mêmes de l'appel de fonds des 95% s'il n'est pas encore payé. Oubliez CGI Bat pour le moment.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Shopper Env. 80 message Val D Oise
Aie Aie... ça ne laisse rien présager de bon! Merci pour le conseil j'ai posté un message sur le forum de l'AAMOI on verra bien! je ne suis donc pas étonnée que Maisons Ermi souscrive des contrats avec ce garant! Pouvez me confirmer que la date inscrite sur le contrat est celle qui fait foi et non pas celle de la déclaration d'ouverture du chantier?

Merci encore!

J.
Picto recompense Shopper
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Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Il existe une fiche de l'AAMOI (il faut chercher dans la bibliothèque) qui explique très bien comment se calcule la date de départ. Cela peut être là date de la DOC si elle vous est favorable, mais pas toujours.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Shopper Env. 80 message Val D Oise
Merci pour votre retour! Je vais regarder tout ça de plus près...
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le vendredi 11 juin 2021 à 21h25
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