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Implantation de la maison et signature du contrat de construction

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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur. Suite à la signature du contrat, le constructeur a implanté la maison et nous informe que la maison risque d'être enterré car le terrain est plus en pente qu'il ne le pensais. Il a chiffré un vide sanitaire avec une plus value de 6500€. Nous souhaitons faire ce vide sanitaire car nous ne voulons pas d'une maison enterré. Nous avons signé un prix sur le contrat sans le vide sanitaire. Quel est notre recours vis à vis du constructeur car nous pensons que le constructeur aurait pu implanter avant la signature du contrat.
Que devons nous faire sachant que le délai de 14 jours de rétractation n'est pas encore passé ? Merci pour vos réponses..
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Normalement un CCMi est conclu à prix ferme et définitif (art. L.231-2 CCH). Donc après la signature du contrat, seule la révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01) peut modifier le prix.
Votre problème n'est pas le votre mais celui du constructeur : il n'a pas évalué la réalité du terrain avant de projeter la construction, c'est pour sa pomme.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
gaellemax a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur. Suite à la signature du contrat, le constructeur a implanté la maison et nous informe que la maison risque d'être enterré car le terrain est plus en pente qu'il ne le pensais. Il a chiffré un vide sanitaire avec une plus value de 6500€. Nous souhaitons faire ce vide sanitaire car nous ne voulons pas d'une maison enterré. Nous avons signé un prix sur le contrat sans le vide sanitaire. Quel est notre recours vis à vis du constructeur car nous pensons que le constructeur aurait pu implanter avant la signature du contrat.
Que devons nous faire sachant que le délai de 14 jours de rétractation n'est pas encore passé ? Merci pour vos réponses..

bonjour
1 - vous adhérez à l'association de défense des consommateurs AAMOI : aamoi.fr
2 - votre CMI vous doit une maison conforme au permis de construire et au PLU.
la construction doit aussi être conforme au plan que vous avez signé en même temps que le CCMI
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Env. 10 message Rhone
salade bio a écrit:Bonjour,

Normalement un CCMi est conclu à prix ferme et définitif (art. L.231-2 CCH). Donc après la signature du contrat, seule la révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01) peut modifier le prix.
Votre problème n'est pas le votre mais celui du constructeur : il n'a pas évalué la réalité du terrain avant de projeter la construction, c'est pour sa pomme.

Merci pour votre réponse. Mais que devons nous faire pour valider le vide sanitaire sans supporter le prix de 6500€ mis en plus value?
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Mettez le constructeur face à ses responsabilités et adhérez à l'AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 17h00
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