Arrete municipale et changement adresse

Bonjour,

  - Ce "problème" est rencontré dans de nombreuses communes, notamment celles où beaucoup "d'immeubles" ne disposaient pas d'adresse propre.
  - L'adressage est devenu obligatoire, pour raison de sécurité (intervention des secours), de police municipale, d'information des acteurs publics (services administratifs, courrier...).
  - Pour ce faire la commune, par le biais d'une délibération du conseil municipal "revisite" les adresses sur son territoire. Ainsi, les anciennes adresses sont souvent modifiées si trop imprécises, voire absentes (votre cas, puisque deux parcelles  avaient la même adresse.
  - La nouvelle adresse vous est notifiée, et il vous appartient d'en informer tous les services administratifs, en joignant une copie de l'arrêté.
  - J'ai eu le cas en commune rurale, ça ne pose aucun souci.
  - La première numérotation est normalement à la charge de la commune;
  - Pensez que la carte grise du véhicule, notamment, doit être modifiée!!
@+ 

Bonjour Deffrey,

Je te remercie de ta reponse aussi complete que precise.
Mais pourquoi ne pas l avoir fait des le debut du permis de construire?

J ai aussi un chemin en indivision avec un autre numero de parcelle.
C est normal que celle ci restera a l ancienne adresse?


Une question peut on s opposer a un arrete?
Et j ai 4 voisins qui ont la meme adresse depuis 5 ans.


Merci a toi

Re,

Parisbordeaux11 a écrit:

Bonjour  Deffrey,

Je te remercie de ta reponse aussi complete que precise.
Mais pourquoi ne pas l avoir fait des le debut du permis de construire?

J ai aussi un chemin en indivision avec un autre numero de parcelle.
C est normal que celle ci restera a l ancienne adresse?


Une question peut on s opposer a un arrete?
Et j ai 4 voisins qui ont la meme adresse depuis 5 ans.


Merci a toi

  - L'adressage concerne les immeubles bâtis, non les parcelles en tant que telles. Le moment venu, si construction, celle-ci se verra attribuer un n°.
  - C'est une opération qui peut être asses longue selon la commune, d'où peut être l'explication pour la votre, sachant que toutes ne l'ont pas encore réalisée.
  - La mairie est tenue de communiquer les résultats de l'adressage à la Préfecture, au service des impôts fonciers... et donc comment pourriez-vous vous opposer à une obligation communale, dans la mesure où votre nouvelle adresse sera celle portée dans la banque d'adresses nationale???
@+
  - En ce qui concerne vos voisins... leur tour viendra!!
  - Savoir que l'arrivée de la fibre participe à l'avancement de l'adressage. 

Je te remercie beaucoup de ton aide Deffrey.