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Annulation de la promesse de vente

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.511 fois
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personne
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Env. 20 message
bonjour
je souhaiterai avoir un conseil car nous avons de gros problèmes pour la signature de notre futur terrain.
nous avons signé une promesse de vente pour un terrain au mois d'octobre 2007.sur la promesse de vente il était écrit qu'il n'y avait aucune servitude.
les conditions suspensives étaient l'obtention du pret ( que nous avons eu), l'obtention d'un arrêté de lotir et l'obtention de la division (car c'est un grand terrain vendu en deux lots).
nous devions signer pour le terrain le 15 février 2008 chez le notaire. a ce jour (le 10 avril 2008), nous n'avons toujours pas obtenu la division, ni l'arrêté de lotir et sur les plans du terrain faits par le géomètre apparait une cour commune avec le terrain d'a coté!
est ce que nous sommes en droit d'annuler la promesse de vente pour les motifs suivants: pas d'arrété de lotir, pas de division en date du 10 avril 2008 soit deux mois apres la date ou nous devions signer et une servitude alors que la promesse de vente n'en mentionnait pas.
je vous serez tres reconnaissant de me fournir une réponse rapide ainsi que des références juridiques si possible.
merci beaucoup
mr marques
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Essonne (91)
bonjour,

Un notaire pourra vous conseiller utilement.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message
le probleme c'est que nous n'avons pas de notaire et que nous avons poser la question au notaire de l'actuel propriétaire du terrain qui nous a bien évidemment dit qu'elle ne pouvait pas nous donner ces informations car elle defend les interets de son client.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Orthez (64)
Il doit bien y avoir un notaire là où vous habitez actuellement ???? Un conseil est gratuit, si il doit intervenir sur la vente, les 2 notaires se partagent les émoluments. Vous avez tout intérêt à avoir votre propre notaire.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Orthez (64)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
merci de vos reponses.
avant de contacter un notaire j'aimerai savoir ce que vous en pensez sur ce forum?
est on en droit d'annuler la promesse de vente?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 00h32
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