Augmentation du budget global de la construction justifiée par le contexte économique (Haute Garonne) Résolu

Bonjour,

Pourriez vous préciser :

Citation:

10/07/2020 :le cout de la construction à 202300 euros TTC.

"le maitre d'ouvrage déclare disposer d'une enveloppe financière globale pour la réalisation de son projet de 347531 euros".

La différence représente quoi ? Terrain ? Taxes ? Honoraires MOE ?

- vous voulez abandonner purement et simplement le projet ? Ou changer de MOE ?

Bonjour FreezyPazzy,

J'avoue avoir sauter quelques parties de votre texte mais plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1/ Qui a fait ces demandes de plus-values ?
2/ Avez-vous les moyens de payer ces plus-values ?
3/ Êtes-vous satisfaits et du MOE (sigle pour maître d'œuvre) et du projet ?

Edit : un bon contrat de MOE ne doit jamais stipuler le budget global de l'opération (donc avec le terrain par exemple) pour des raisons évidentes de coûts qu'il ne saurait maîtriser (VRD du lotissement par exemple). Son contrat doit contenir le budget correspondant aux travaux de la maison (y compris les aménagements extérieurs) et ses honoraires.

FreezyPazzy,
Pour moi, votre MOE a fait beaucoup de choses à l'envers. Vous allez comprendre.
Chronologiquement :
1. Signature du compromis de vente du terrain
2. Signature du contrat du MOE
3. Etudes de conception amenant à la réalisation du PC
4. Obtention du PC et réalisation des marchés de travaux (ensemble du dossier DCE/PRO)
5. recherche des entreprises/artisans avec signature des marchés de travaux avec chacun d'entre eux
Etc.

Hors, si j'ai bien compris le déroulement de votre opération, il a interverti les points 3 et 4. Pour moi, ça montre qu'il ne maîtrise ni la conception ni les coûts des trravaux.

Autre questions au passage : est-ce que son contrat comporte une clause selon laquelle il reprendrait le projet à ses frais si la contrainte budgétaire (votre budget en somme) n'était pas respectée.

Spoonman, MOE

Nanomélie a écrit:

Bonjour,

Pourriez vous préciser :

Citation:

10/07/2020 :le cout de la construction à 202300 euros TTC.

"le maitre d'ouvrage déclare disposer d'une enveloppe financière globale pour la réalisation de son projet de 347531 euros".

La différence représente quoi ? Terrain ? Taxes ? Honoraires MOE ?

- vous voulez abandonner purement et simplement le projet ? Ou changer de MOE ?

Bonjour Nanomélie,
Les honoraires MOE sont inclus dans le prix de la construction.
La différence correspond bien l'achat du terrain, les VRD et différentes études et assurances (DO).
J'en oublie peut-être, mais c'est là l'essentiel.


Nous n'avons plus confiance envers le MOE.
Nous souhaitons potentiellement résilier le contrat et savoir combien cela nous couterait.
Dans ce cas, nous rechercherons un nouveau MOE par la suite.

Spoonman a écrit:

Bonjour FreezyPazzy,

J'avoue avoir sauter quelques parties de votre texte mais plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1/ Qui a fait ces demandes de plus-values ?
2/ Avez-vous les moyens de payer ces plus-values ?
3/ Êtes-vous satisfaits et du MOE (sigle pour maître d'œuvre) et du projet ?

Edit : un bon contrat de MOE ne doit jamais stipuler le budget global de l'opération (donc avec le terrain par exemple) pour des raisons évidentes de coûts qu'il ne saurait maîtriser (VRD du lotissement par exemple). Son contrat doit contenir le budget correspondant aux travaux de la maison (y compris les aménagements extérieurs) et ses honoraires.

Bonjour Spoonman
Pour répondre à vos interrogations : 
1/ Nous avons fait des demandes de plus-values pour inclure des améliorations ou modifications qui n'avaient été chiffrées initialement.
2/ Nous étions prêts à les financer (à hauteur de 19keuros environ)
3/ La satisfaction envers le MOE s'est dégradée peu à peu (enfin c'est surtout la relation et les agissements du chargé d'affaires travaillant pour ce dernier qui ont petit à petit dégradé notre relation avec le MOE et induit une perte de confiance).

Le budget global représente la totalité du cout du projet dont :
- terrain+FdN
- l'aménagement du terrain (déboisement), les VRD et les branchements
- la construction
- les honoraires
- les études des sols et étude thermique, Bbio, Etude d'assainissement
- DO


Le soucis, c'est que désormais, l'enveloppe pour la construction a été évaluée à 247 keuros  pour financer les hausses du cout des matériaux depuis début de l'année 2020, et peut-être d'autres à venir...
Nous n'avons pas reçu de nouveaux devis actualisés car le MOE n'a pas voulu jusqu'à maintenant reconsulter les entreprises.



FreezyPazzy

Spoonman a écrit:

FreezyPazzy,
Pour moi, votre MOE a fait beaucoup de choses à l'envers. Vous allez comprendre.
Chronologiquement :
1. Signature du compromis de vente du terrain
2. Signature du contrat du MOE
3. Etudes de conception amenant à la réalisation du PC
4. Obtention du PC et réalisation des marchés de travaux (ensemble du dossier DCE/PRO)
5. recherche des entreprises/artisans avec signature des marchés de travaux avec chacun d'entre eux
Etc.

Hors, si j'ai bien compris le déroulement de votre opération, il a interverti les points 3 et 4. Pour moi, ça montre qu'il ne maîtrise ni la conception ni les coûts des trravaux.

Autre questions au passage : est-ce que son contrat comporte une clause selon laquelle il reprendrait le projet à ses frais si la contrainte budgétaire (votre budget en somme) n'était pas respectée.

Spoonman, MOE

Re-Spoonman
Si je colle les dates à la chronologie indiquée : 
1. Signature du compromis de vente du terrain : 20/05/2020
2. Signature du contrat du MOE : 09/07/2020
3. Etudes de conception amenant à la réalisation du PC : dépôt du PC le 07/09/2020
4. Obtention du PC (11/12/2020) et réalisation des marchés de travaux (ensemble du dossier DCE/PRO) (je n'ai de date exacte, mais il semblerait que cette phase ait été commencée avant le dépôt et l'obtention du PC)
5. recherche des entreprises/artisans avec signature des marchés de travaux avec chacun d'entre eux (réception des différents devis le 22/09/2020)

Il y aurait donc une interversion entre les étapes 4 et 3, ou du moins une réalisation en parallèle. Quel est l'impact ?

Autre questions au passage : est-ce que son contrat comporte une clause selon laquelle il reprendrait le projet à ses frais si la contrainte budgétaire (votre budget en somme) n'était pas respectée.

Non, le contrat ne comprend pas ce type de clause. Est-ce obligatoire ?

FreezyPazzy

FreezyPazzy a écrit:

3. Etudes de conception amenant à la réalisation du PC : dépôt du PC le 07/09/2020
4. Obtention du PC (11/12/2020) et réalisation des marchés de travaux (ensemble du dossier DCE/PRO) (je n'ai de date exacte, mais il semblerait que cette phase ait été commencée avant le dépôt et l'obtention du PC)

Il y aurait donc une interversion entre les étapes 4 et 3, ou du moins une réalisation en parallèle. Quel est l'impact ?

En effet, rien d'anormal. Il peut arriver que le MOE prenne de l'avance pendant l'instruction du PC.

Citation:

Autre questions au passage : est-ce que son contrat comporte une clause selon laquelle il reprendrait le projet à ses frais si la contrainte budgétaire (votre budget en somme) n'était pas respectée.

Non, le contrat ne comprend pas ce type de clause. Est-ce obligatoire ?

FreezyPazzy

Je ne peux pas vous le certifier mais l'objectif budgétaire n'est pas respecté sauf si vous avez demandé des travaux supplémentaires mais, dans ce cas, il y aura eu avenant au contrat du MOE pour augmentation du budget (pas fait apparemment).
Vous seriez donc en droit de lui demander de respecter le budget que vous lui avez indiqué contractuellement.
Sinon, à quoi sert d'indiquer un budget si le MOE ne le respecte pas.

Après, il faut être honnête, nous sommes tous face à l'augmentation des prix des matières premières. C'est donc devenu à l'heure actuelle de réaliser des estimatifs justes.
A titre d'exemples : 2 DCE en cours… + 10 % en moyenne… et je m'en tire bien apparemment

J'apporte quelques précisions sur les montants et les questions qui restent en suspens.
 
Le budget initial estimé était de 202 300 euros pour la construction (honoraires inclus). A la réception des devis, le cout global est passé à 207 489 euros.
 
Nous avons demandé des mises à jour pour inclure des modifications (comme par exemple passage menuiserie en RAL7016, carrelage en 60*60 etc.).
Cela portait alors l'enveloppe construction à 227 260 euros.
Nous avons demandé les évolutions, donc nous étions logiquement prêts à prendre en charge le surcoût induit.
 
 

Citation:

Spoonman
Je ne peux pas vous le certifier mais l'objectif budgétaire n'est pas respecté sauf si vous avez demandé des travaux supplémentaires mais, dans ce cas, il y aura eu avenant au contrat du MOE pour augmentation du budget (pas fait apparemment).

Nous n'avons reçu que des devis sans avenant du contrat du MOE.
 
Pour prendre en compte l'augmentation du coût des matériaux, nous avons reçu une estimation du MOE (le 20/07/2021) qui fait grimper de façon non négligeable le budget construction.
 
Les postes de dépenses qui augmenteraient le plus seraient :
 

• la fourniture de la charpente (+89%)
• le gros oeuvre (+14%)
• les enduits (+30%)
• la pose de la charpente et la couverture (+28%)
• le chauffage (+23%)
• la plaquisterie (+15%)
• la fourniture (+11%) et la pose (+21%) de l'électricité

 
Mais cela ne reste que des estimations car le MOE s'est refusé à lancer une nouvelle consultation des entreprises sous prétexte :

• qu'il lui fallait notre accord
• que cela représentait un travail important

 
Le budget global de la construction serait de 247 524 euros TTC, soit une augmentation de 8% par rapport au budget initial augmenté des plus values chiffrées pour les modifications que nous avons demandées (227 260 euros TTC)
 
La nouvelle phase de consultation pourrait intervenir désormais en septembre et nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés...
Si le budget continuait à augmenter, nous serions dans l'incapacité de régler l'intégralité des artisans.
 
D'où notre réflexion pour engager un processus de résiliation (mais à quel prix ?)
Les questions qui se posent à nous dans ce cas sont les suivantes.
 
Nous avons cette clause dans le paragraphe Résiliation du contrat : 
 
 

Citation:

"Le contrat peut être résilier de plein droit, sans frais supplémentaires et sans préavis, par l'une ou l'autre des parties, si le montant de l'appel des marchés dépasse le prix de la construction augmenté de la maitrise d'œuvre, de plus de 3%. Le maitre d'ouvrage peut décider de poursuivre la réalisation de son projet en acceptant de prendre à sa charge les dépassements."

 
 
Nous avons évoqué la possibilité de faire jouer cette clause.
Mais le MOE prétend qu'elle n'est pas applicable dans notre cas précis.
Qu'en pensez-vous ?
 
Si le budget construction venait encore à augmenter (au delà des 247 524 euros), nous dépasserions l'enveloppe financière globale pour la réalisation du projet (terrain+maison+aménagement+VRD) qui est indiquée au contrat (347 531 euros).
Ce pourrait être aussi une raison pour mettre fin au contrat, mais est-ce possible ?
 
 
Dans le cas où nous résilions sans pouvoir invoquer l'une ou l'autre des clauses, il s'agirait d'une résiliation à l'initiative du MO.
Nous serions tenus de régler l'indemnité de 20% (soit 7000 euros environ) prévue au contrat, ce qui n'est pas souhaitable.
Mais aurons-nous le choix ?
Sommes-nous dans l'obligation de régler la facture (10514 euros TTC) correspondant à la fin de phase d'études émise par le MOE ?
 
Merci si certains d'entre vous peuvent nous apporter un avis. 
 

Alors l'augmentation des matériaux est une chose, mais l'augmentation des montants des poses... ???
Sur quoi se base le MOE pour ces estimations là ?
Il y a peut être un élément de contexte je n'ai pas...

Tout à fait d'accord.
C'est une question posée au MOE à laquelle nous n'avons pas eu de réponse...

Bonjour.

Pas d'éléments techniques ne juridiques dans la réponse à suivre mais quelques questions à se poser.

La hausse des matières premières est une réalité pour tous.
Il est, je pense, plus simple de négocier avec des artisans sur la base d'une offre déjà établie que de partir de 0 avec de nouveaux artisans. Garder en tête qu'à priori, l'augmentation du devis ne va pas dans sa poche.

Le maître d'oeuvre représente votre interlocuteur principal (et le seul à ce stade) vos craintes se dirigent forcément vers lui.
C'est aussi la personne qui va gérer votre chantier, les aléas, les plannings, la bonne exécution... La perte de confiance est alors un vrai problème.
Bien faire la part des choses entre ce qui est de sa faute et ce qui est lié à la conjoncture. Chercher des solutions aux problèmes, ne pas se focaliser sur le problème mais sur ses solutions.
De ce que je lis ce n'est pas de la faute du maître d'oeuvre ni des artisans (ni de vous) si les devis n'ont pas été signés pendant leur période de validité.

Changer de maître d'oeuvre vous expose aux mêmes problématiques. D'autant que le PC est déjà figé (mais on peut faire un PC modificatif).

Bon courage. La construction n'est pas un moment facile, on se crispe parfois vite, trop vite, les enjeux étant importants.

En accord avec JulienSam

JulienSam a écrit:

Bonjour.

Pas d'éléments techniques ne juridiques dans la réponse à suivre mais quelques questions à se poser.

La hausse des matières premières est une réalité pour tous.
Il est, je pense, plus simple de négocier avec des artisans sur la base d'une offre déjà établie que de partir de 0 avec de nouveaux artisans. Garder en tête qu'à priori, l'augmentation du devis ne va pas dans sa poche.

Le maître d'oeuvre représente votre interlocuteur principal (et le seul à ce stade) vos craintes se dirigent forcément vers lui.
C'est aussi la personne qui va gérer votre chantier, les aléas, les plannings, la bonne exécution... La perte de confiance est alors un vrai problème.
Bien faire la part des choses entre ce qui est de sa faute et ce qui est lié à la conjoncture. Chercher des solutions aux problèmes, ne pas se focaliser sur le problème mais sur ses solutions.
De ce que je lis ce n'est pas de la faute du maître d'oeuvre ni des artisans (ni de vous) si les devis n'ont pas été signés pendant leur période de validité.

Changer de maître d'oeuvre vous expose aux mêmes problématiques. D'autant que le PC est déjà figé (mais on peut faire un PC modificatif).

Bon courage. La construction n'est pas un moment facile, on se crispe parfois vite, trop vite, les enjeux étant importants.

Bonjour JulienSam
Merci pour vos éléments de réflexion.

Oui, la hausse du coût des matières est une réalité pour tous.
Oui, il faudrait négocier avec les artisans. N'est-ce pas là le rôle du MOE ?
Oui, le MOE est notre interlocuteur principal et nous lui reprochons son manque de communication/conseil/réactivité (nous avons eu des périodes allant jusqu'à 1 mois sans aucune nouvelle de sa part...)
Le MOE nous a proposé en juillet de cette année de signer les devis de septembre 2020 qui n'étaient plus d'actualité (quitte à les antidater) et les renvoyer aux artisans et attendre leurs réactions.
Ce que nous avons refusé (car cela est-il légal ?)

Les devis n'ont pas été signés lorsque ces derniers étaient encore valides (car nous n'étions pas propriétaires du terrain et nous n'avions pas le financement), mais finalement, est-ce que cela nous engageait de façon ferme et définitive vis-à-vis des artisans ? 
Nous aurions aimé avoir le conseil du MOE à ce moment là.

Oui, il faudrait chercher des solutions. Une des solutions envisagée par le MOE serait que nous fassions des concessions sur le périmètre du projet (comme par exemple de changer de mode de chauffage pour diminuer le budget global).

Par contre, le MOE nous demande de régler la facture de fin de phase d'étude alors que nous n'avons pas reçu de devis actualisés. Il nous a indiqué que les artisans pourraient adapter les factures en jouant sur les montants des prestations (comme la pose, la réalisation). 
Solution qu'il n'est pas prêt à appliquer lui-même sur ses honoraires (20,5 % de la facture de la facture quand même)
En ce qui concerne le changement de MOE, cela aurait un coût non négligeable si nous n'arrivons pas à faire appliquer les clauses prévues au contrat qui nous permettraient de se désengager avec une moindre perte financière.
Si nous devions changer de MOE, oui, on risque de retrouver les mêmes problématiques.
Pour information, nous avons fait chiffer le projet (même caractéristiques) par trois autres MOE, le budget varie à la baisse (de 210 000 euros pour le moins disant, et 230-240 000 euros pour le devis le plus élevé). Nul doute que chacun des MOE interrogé souhaite récupérer le projet, donc ces chiffres sont à prendre avec du recul. 
Et pour finir, oui, la construction n'est pas un moment facile. Nous avons déjà mené un projet il y a une quinzaine d'années sans 'gros' problème.

Peut-être nous crispons-nous car le projet a débuté (par notre offre d'achat du terrain) en septembre 2019 ?
Nous payons des loyers à fond perdus depuis tout ce temps.

FreezyPazzy.

FreezyPazzy a écrit:

Pour prendre en compte l'augmentation du coût des matériaux, nous avons reçu une estimation du MOE (le 20/07/2021) qui fait grimper de façon non négligeable le budget construction.

Tout le monde subit cette augmentation.
Votre MOE n'y peut absolument rien.

Citation:

Mais cela ne reste que des estimations car le MOE s'est refusé à lancer une nouvelle consultation des entreprises sous prétexte :

• qu'il lui fallait notre accord
• que cela représentait un travail important

C'est exact sur les 2 points.
Je rajouterai que vous déjà des offres d'entreprises/artisans. Cherchez plutôt à négocier sur celles que vous avez déjà. Votre MOE devrait être en mesure de vous conseiller sur les lignes à négocier.

Citation:

Si le budget continuait à augmenter, nous serions dans l'incapacité de régler l'intégralité des artisans.

Attention : du moment que vous signez quelques choses (les marchés de travaux en l'occurrence ici), vous vous engagez sur le contenu y compris donc de payer ce qui doit l'être.

Citation:

D'où notre réflexion pour engager un processus de résiliation (mais à quel prix ?)
Les questions qui se posent à nous dans ce cas sont les suivantes.
 
Nous avons cette clause dans le paragraphe Résiliation du contrat : 

Citation:

"Le contrat peut (…) sa charge les dépassements."

 
Nous avons évoqué la possibilité de faire jouer cette clause.
Mais le MOE prétend qu'elle n'est pas applicable dans notre cas précis.
Qu'en pensez-vous ?

Pour moi, c'est applicable parce qu'il s'engage à vous réaliser un projet (hors demandes de plus-values de votre part postérieurement) dans votre budget +3% maximum.
Hors, quelque soit la conjoncture, il ne l'a pas respecté cet engagement pourtant contractuel.

Citation:

Si le budget construction venait encore à augmenter (au delà des 247 524 euros), nous dépasserions l'enveloppe financière globale pour la réalisation du projet (terrain+maison+aménagement+VRD) qui est indiquée au contrat (347 531 euros).
Ce pourrait être aussi une raison pour mettre fin au contrat, mais est-ce possible ?

Si j'ai bien compris, le contrat indique 2 choses différentes : l'enveloppe global à ne pas dépasser comprenant tout (terrain etc.) et le coût des travaux et de maîtrise d'œuvre donnant le motif de résiliation du contrat du MOE
Le prix pour la construction reste donc la différence entre ces 2 montants.
Une question à se poser (quoique ?) : sachant que le MOE ne peut pas avoir le contrôle sur le contenu de l'enveloppe global, peut-on vraiment mettre en relation les 2 sommes  ?

Citation:

Dans le cas où nous résilions sans pouvoir invoquer l'une ou l'autre des clauses, il s'agirait d'une résiliation à l'initiative du MO.
Nous serions tenus de régler l'indemnité de 20% (soit 7000 euros environ) prévue au contrat, ce qui n'est pas souhaitable.
Mais aurons-nous le choix ?

Pour moi, non !
Ca serait sur votre initiative donc c'est à régler.

Citation:

Sommes-nous dans l'obligation de régler la facture (10514 euros TTC) correspondant à la fin de phase d'études émise par le MOE ?

Bien sûr que oui !
Le MOE a réalisé cette phase qui vous a servi à obtenir des offres/devis d'entreprises. Il semble donc logique de payer sa facture.
Poser ce type de questions me questionne sur vos véritables intentions voire votre honnêteté. J'ose cependant croire que c'est une question innocente.

FreezyPazzy, j'ai fait mon calcul pour arriver à 2,3% c'est-à-dire inférieurs au 3% de cause de résiliation.

Votre budget, initialement de 202.300 €, a augmenté à 221.734 € à la suite de votre demande de travaux supplémentaires (menuiseries, carrelage et terrasse). J'imagine mal qu'on puisse demander des suppléments sans pouvoir les payer.
L'addition des offres en retour étant de 226.963 € fait augmenter de seulement 2,3 % c'est-à-dire inférieurs aux 3 %.
Il n'y a donc pour moi rien à redire là-dessus.

L'erreur du MOE est de ne pas vous avoir signer un avenant à son contrat indiquant une augmentation du budget.

Je me permets de répondre.

FreezyPazzy a écrit:

Oui, il faudrait négocier avec les artisans. N'est-ce pas là le rôle du MOE ?

Non, c'est légalement celui du MO !
Le MOE, n'étant pas le payeur, ne peut que vous conseiller sur les orientations à prendre.

Citation:

Le MOE nous a proposé en juillet de cette année de signer les devis de septembre 2020 qui n'étaient plus d'actualité (quitte à les antidater) et les renvoyer aux artisans et attendre leurs réactions.
Ce que nous avons refusé (car cela est-il légal ?)

C'est vrai que c'est moyen.

Citation:

Les devis n'ont pas été signés lorsque ces derniers étaient encore valides (car nous n'étions pas propriétaires du terrain et nous n'avions pas le financement), mais finalement, est-ce que cela nous engageait de façon ferme et définitive vis-à-vis des artisans ? 
Nous aurions aimé avoir le conseil du MOE à ce moment là.

Non, via le Loi SCRIVENER ! Si vous n'avez pas le financement, les contrats passés deviennent nuls et non avenus

Citation:

Oui, il faudrait chercher des solutions. Une des solutions envisagée par le MOE serait que nous fassions des concessions sur le périmètre du projet (comme par exemple de changer de mode de chauffage pour diminuer le budget global).

Ecoutez-le. Il semble peut-être de bon conseil sur ce sujet.
Après, seriez-vous prêts à faire des concessions ?

Citation:

Par contre, le MOE nous demande de régler la facture de fin de phase d'étude alors que nous n'avons pas reçu de devis actualisés. Il nous a indiqué que les artisans pourraient adapter les factures en jouant sur les montants des prestations (comme la pose, la réalisation). 
Solution qu'il n'est pas prêt à appliquer lui-même sur ses honoraires (20,5 % de la facture de la facture quand même)

"J'ai bien mangé dans ce restaurant avec un service impeccable. Dois-je tout de même payer la note même si je n'ai pas fini mon assiette ?"

Tout travail réalisé doit être payé.
De plus, ne comparez pas ce qui est déjà contractuel (le MOE) avec ce qui ne l'est pas encore (entreprises/artisans en phase de négociation).

Citation:

Si nous devions changer de MOE, oui, on risque de retrouver les mêmes problématiques.

C'est que le soucis ne vient pas forcément du MOE actuel alors.

Citation:

Pour information, nous avons fait chiffer le projet (même caractéristiques) par trois autres MOE, le budget varie à la baisse (de 210 000 euros pour le moins disant, et 230-240 000 euros pour le devis le plus élevé). Nul doute que chacun des MOE interrogé souhaite récupérer le projet, donc ces chiffres sont à prendre avec du recul. 

Personnellement et en connaissant le parcours de l'opération, j'hésiterais !

Vous êtes seul décisionnaire de la suite a donner mais ce que vous reprochez au MOE ne me paraît pas insurmontable ni suffisant pour ne plus lui faire confiance.

Le projet traîne pour diverses raisons extérieures au MOE et vous même, il se concentre logiquement sur d'autres projets en attendant une évolution.

Quand il le reprend les devis ne sont plus valides (sa proposition de les signer pourquoi pas mais il y a peu de chances que cela fonctionne, les artisans assument actuellement les hausses de prix parfois à perte à un moment donné il va falloir qu'ils gagnent un peu d'argent, et à minima qu'ils ne continuent pas à creuser le trou, donc il est peu probable qu'ils acceptent de maintenir leurs prix).
Le MOE connaît les artisans,les ficelles du métier, les augmentations, les difficultés actuelles, il peut vous aider dans cette phase de négociation.

Je bosse dans le secteur de la construction (mais sur des marchés de montants bien différents), il est souvent demandé aux entreprises et fournisseurs de confirmer/prolonger leur offre, et à défaut de l'actualiser, quitte à faire entrer de nouveaux concurrents dans le jeu.
Là encore votre MOE peut vous aider. Et cela peut être un axe de négociation avec lui. Tout le monde doit y mettre du siens, lui y compris
Ce sera difficile de lui faire renoncer à une part de son CA, mais il est possible de lui demander de mouiller un peu plus la chemise !

Voyez le comme votre allié ! C'est en tous cas son rôle. Vous êtes son client. Il doit être force de proposition pour ne pas aller au bloquage. Il n'a pas d'intérêt à faire capoter le chantier, vous non plus.
Mettez les sujets sur la table, sans langue de bois, sans rancoeur, avec l'envie d'avancer et de trouver des solutions. Vous avez tout à y gagner. Cela va vous demander des concessions, faites les valoir : "je fais un effort, le MOE fait un effort, les artisans font un effort et on limite la casse".

Encore une fois c'est mon point de vue, sans vivre l'histoire. La décision vous appartient. Dans tous les cas bonne réflexion.

Nous avons construit avec un MOE
On n'a pas toujours été content (on attend tellement de l'homme clé du chantier !!!), mais quand on ne m'a pas été nous avons mis les sujets sur la table, exprimé nos attentes.
Il y a eu quelques sujets à gérer, on a fait en sorte d'avancer, accepté des concessions, mais demandé aux autres acteurs du chantier d'en faire aussi quand ça les concernait !

Spoonman a écrit:

FreezyPazzy
L'addition des offres en retour étant de 226.963 € fait augmenter de seulement 2,3 % c'est-à-dire inférieurs aux 3 %.
Il n'y a donc pour moi rien à redire là-dessus.

Je ne comprends pas votre calcul.
Le budget est augmenté à 226 k€ avec les plus values que nous avons demandées.
On parle d'un budget qui passe à 247 k€ ou plus désormais à périmètre constant.

Spoonman a écrit:

FreezyPazzy a écrit:

Pour prendre en compte l'augmentation du coût des matériaux, nous avons reçu une estimation du MOE (le 20/07/2021) qui fait grimper de façon non négligeable le budget construction.

Tout le monde subit cette augmentation.
Votre MOE n'y peut absolument rien.

Citation:

Mais cela ne reste que des estimations car le MOE s'est refusé à lancer une nouvelle consultation des entreprises sous prétexte :

• qu'il lui fallait notre accord
• que cela représentait un travail important

C'est exact sur les 2 points.
Je rajouterai que vous déjà des offres d'entreprises/artisans. Cherchez plutôt à négocier sur celles que vous avez déjà. Votre MOE devrait être en mesure de vous conseiller sur les lignes à négocier.

Citation:

Si le budget continuait à augmenter, nous serions dans l'incapacité de régler l'intégralité des artisans.

Attention : du moment que vous signez quelques choses (les marchés de travaux en l'occurrence ici), vous vous engagez sur le contenu y compris donc de payer ce qui doit l'être.

Citation:

D'où notre réflexion pour engager un processus de résiliation (mais à quel prix ?)
Les questions qui se posent à nous dans ce cas sont les suivantes.
 
Nous avons cette clause dans le paragraphe Résiliation du contrat : 

Citation:

"Le contrat peut (…) sa charge les dépassements."

 
Nous avons évoqué la possibilité de faire jouer cette clause.
Mais le MOE prétend qu'elle n'est pas applicable dans notre cas précis.
Qu'en pensez-vous ?

Pour moi, c'est applicable parce qu'il s'engage à vous réaliser un projet (hors demandes de plus-values de votre part postérieurement) dans votre budget +3% maximum.
Hors, quelque soit la conjoncture, il ne l'a pas respecté cet engagement pourtant contractuel.

Citation:

Si le budget construction venait encore à augmenter (au delà des 247 524 euros), nous dépasserions l'enveloppe financière globale pour la réalisation du projet (terrain+maison+aménagement+VRD) qui est indiquée au contrat (347 531 euros).
Ce pourrait être aussi une raison pour mettre fin au contrat, mais est-ce possible ?

Si j'ai bien compris, le contrat indique 2 choses différentes : l'enveloppe global à ne pas dépasser comprenant tout (terrain etc.) et le coût des travaux et de maîtrise d'œuvre donnant le motif de résiliation du contrat du MOE
Le prix pour la construction reste donc la différence entre ces 2 montants.
Une question à se poser (quoique ?) : sachant que le MOE ne peut pas avoir le contrôle sur le contenu de l'enveloppe global, peut-on vraiment mettre en relation les 2 sommes  ?

Citation:

Dans le cas où nous résilions sans pouvoir invoquer l'une ou l'autre des clauses, il s'agirait d'une résiliation à l'initiative du MO.
Nous serions tenus de régler l'indemnité de 20% (soit 7000 euros environ) prévue au contrat, ce qui n'est pas souhaitable.
Mais aurons-nous le choix ?

Pour moi, non !
Ca serait sur votre initiative donc c'est à régler.

Citation:

Sommes-nous dans l'obligation de régler la facture (10514 euros TTC) correspondant à la fin de phase d'études émise par le MOE ?

Bien sûr que oui !
Le MOE a réalisé cette phase qui vous a servi à obtenir des offres/devis d'entreprises. Il semble donc logique de payer sa facture.
Poser ce type de questions me questionne sur vos véritables intentions voire votre honnêteté. J'ose cependant croire que c'est une question innocente.

Le MOE a fourni un travail, c'est certain. Mais pour nous il n'est pas terminé.
Une chose que j'ai peut être oublié de mentionner, la phase de conception n'a pas été totalement réalisée par ce dernier car nous sommes venus (plutôt nous avons suivi l'agent commercial qui avait l'exclusivité de la vente du terrain) chez le MOE alors que les plans avaient déjà été réalisés au préalable.
Cela fait-il de nous des gens malhonnêtes ?

Citation:

Le MOE a fourni un travail, c'est certain. Mais pour nous il n'est pas terminé.

En quoi n'est-il pas terminé ?

Citation:

Une chose que j'ai peut être oublié de mentionner, la phase de conception n'a pas été totalement réalisée par ce dernier car nous sommes venus (plutôt nous avons suivi l'agent commercial qui avait l'exclusivité de la vente du terrain) chez le MOE alors que les plans avaient déjà été réalisés au préalable.

S'il avait réalisé une esquisse avant votre signature du contrat, il a tout de même travaillé.
Vous auriez payé cette étape de toute façon.

Citation:

Cela fait-il de nous des gens malhonnêtes ?

Pas forcément mais ça pose questions lorsqu'on lit que vous ne voulez pas payer.

FreezyPazzy a écrit:

Spoonman a écrit:

(...)

Je ne comprends pas votre calcul.
Le budget est augmenté à 226 k€ avec les plus values que nous avons demandées.
On parle d'un budget qui passe à 247 k€ ou plus désormais à périmètre constant.

J'ai raté l'information. Mes excuses !
Après, si c'est du à l'augmentation des prix de matériaux… voilà quoi !

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens vers vous pour faire un point de situation.

Le 31/08/2021, nous avons demandé au MOE de lancer une nouvelle phase de consultation des entreprises.
En indiquant toutefois que nous avons identifié les points suivants nous permettant de réduire l'enveloppe budgétaire :
- abandon du puits rafraîchissant
- changement de la solution de chauffage pour une plus abordable

Et aussi, faire les concessions sur certaines options/choix si nous devions réduire encore un peu plus le budget.
- carrelage 45*45 au lieu de 60*60
- passage du garage sur radié, 
- retrait du fil HPV,
- autre 

Et enfin que, notre objectif restait de démarrer au plus tôt la construction et de la réaliser dans un budget maîtrisé (i.e. appuyé par des devis récents).

Le 06/09/2021, le MOE nous indiquait avoir procédé à cette opération et aussi qu'il avait une rentrée très chargée.
J'ai répondu que j'entendais bien son argument, mais que compte-tenu de l'antériorité de notre dossier (nous avons signé le contrat en juillet 2020), je souhaitais une réponse rapide (et un traitement prioritaire de notre dossier) et que j'espérais que nous n'aurons pas à attendre 6 mois avant l'ouverture du chantier.

Après de multiples relances, dont la dernière en date du 20/09/2021, et nous sommes le 23/10/2021, le MOE n'a pas répondu.

Que faut-il en déduire ?
Si ce n'est que le MOE ne souhaite plus accomplir la mission pour laquelle nous avons conclu le contrat.

Lassés d'attendre et d'attendre encore, nous avons confié le dossier à un avocat.

Malgré moultes hésitations car nous espérions que la situation se débloque, ce dernier a notifié le MOE par courrier le 19/10/2021 stipulant que selon les dernières estimations réalisées par lui que le coût du projet dépassait de 9% le budget (déjà augmenté des plus-values souhaitées par nous).
L'avocat indique que si le MOE ne "donne pas de signe de vie" sous huitaine à réception du courrier, nous procèderons à la résiliation du contrat, en invoquant la  clause prévue dans celui-ci (dépassement de 3% du budget), et que cette résiliation est sans frais supplémentaires et sans préavis.

Pour votre parfaite information, un autre client du MOE, qui a finalisé l'acquisition du terrain mitoyen en septembre 2021, a vu son chantier démarrer récemment. Pour ce client les devis ont à priori été revus en avril 2021 (comme quoi cela est possible), et la plus value globale estimée à seulement quelques milliers d'euros (pas dizaines de milliers d'euros comme dans notre cas).

Preuve, s'il en est, que nous ne bénéficions pas du même traitement de la part du MOE.

Nous ne souhaitions pas forcément en arriver là, mais notre patience a des limites et notre bonne volonté a été très largement écornée.

Et il faut que nous avancions.
Ce n'est ni plus ni moins qu'un énorme gâchis (nous ne parlons pas que de l'aspect financier, mais aussi de l'impact sur notre santé, notre famille), et cela nous laisse bien évidemment un gout amer.

FreezyPazzy.

Bonjour FreezyPazzy,

On comprend votre récit... mais c'est quoi votre question ?

Spoonman a écrit:

Bonjour FreezyPazzy,

On comprend votre récit... mais c'est quoi votre question ?

Bonjour Spoonman,
Juste une information pour ceux qui ont suivi et/ou participé à la discussion
Je n'attendais pas spécialement de réponse. 
Si ce n'est peut être un avis sur le comportement du MOE... ou savoir ce que chacun aurait fait à notre place.

Je vais d'ailleurs passer le sujet en résolu.

FreezyPazzy.