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Surface de plancher combles (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 54 fois
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personne
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, Afin d’aménager les combles de mon habitation je cherche à connaître comment estimer la surface de plancher actuelle. Comment la règle des 1m80 s’applique-t-elle au niveau des combles ? Mesure sous les chevrons ? Comment est estimée l’épaisseur de la toiture ?
Existe-t-il une règle claire sur laquelle je puisse m’appuyer ?
En vous remerciant de votre support,
Cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 7 jours.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

Colibri13 : votre message du 12/09/2021 à 23:26 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres. Cet échange ne peut se faire que dans la politesse et le respect de l'autre.

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- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Colibri13 a écrit:Bonjour, Afin d’aménager les combles de mon habitation je cherche à connaître comment estimer la surface de plancher actuelle. Comment la règle des 1m80 s’applique-t-elle au niveau des combles ? Mesure sous les chevrons ? Comment est estimée l’épaisseur de la toiture ?
Existe-t-il une règle claire sur laquelle je puisse m’appuyer ?
En vous remerciant de votre support,
Cdlt

Dans quel cadre posez-vous cette question:
  - Les combles sont-ils aménageables ou pas?
  - Année de construction de votre maison?
  - Est-ce pour savoir si vous aurez de la TA à acquitter (combles transformés non aménageables en aménageables)?
  - Est-ce à titre fiscal? (TVA réduite)?
En tout état de cause, voir croquis 13 page 14 de la circulaire:
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34719
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour et merci pour ce premier retour,
En fait suivant Le PLU j'ai droit à une augmentation de surface de 15% de la surface existante si ma surface actuelle est d'au moins 80m2. J'ai donc besoin pour cela d'estimer la surface de plancher existante au niveau des combles pour être autorisé à agrandir.
Je cherche donc les textes officiels pour ne pas être critiquable
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans la circulaire (opposable), vous disposez:
  - Des textes (articles) du code de l'urbanisme,
  - De l'interprétation/application de ceux-ci dans la circulaire (notamment pages 13 et 14 pour les combles).
Sachant que si les combles sont aménageables, les travaux, sauf surélévation, n'engendreront pas d'augmentation de SDP. Il en est d'ailleurs de même en matière fiscale, pour le bénéfice du taux réduit (10%) de la TVA.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 20 septembre 2021 à 02h46
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