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Encastrer des ipn dans un mur mitoyen (maison ancienne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 147 fois
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personne
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Env. 100 message Lespignan (34)
Bonjour

Nous avons achetés une maison avec un mur mitoyen.

Au dessus d'une pièce nous avons un grand et haut espace non aménagé.

Nous souhaiterions insérer des ipn dans le mur mitoyen afin de créer un 2ème étage.

Ils existent déjà un 1er étage avec des poutres insérer dans le mur mitoyen en dessous.

Et la toiture qui est elle aussi encastrée dans le mur mitoyen au dessus.

Problème c'est que le voisin refuse que l'on encastre nos ipn dans le mur mitoyen qui dit lui appartenir.

Quel recours avons nous ?

La venue d'un expert ?

Attaquer en justice le notaire, l'agence ou les anciens propriétaires?

Racheter le mur ?

Est-ce jouable en justice ?

On ne nous a pas prévenu la dessus.

Quelle serait la marche à suivre.

Merci d'avance pour vos réponses car ceci est très pesant et entache nos projets.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires n'hésitez pas cordialement bonne journée
Le fil rouge avec le fil rouge
Messages : Env. 100
De : Lespignan (34)
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Votre voisin peut dire ce qu'il veut, seul ce qui est écrit compte, il vous faut voir sur l'acte de vente !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Comment savez-vous que le mur est mitoyen?
* Si votre acte de propriété le stipule, aucune raison d'en douter.
* Sinon, faire passer un géomètre expert.
  - Si la mitoyenneté est établie:
* l'article 657 du code civil prévoit la possibilité d'incorporer poutres ou solives dans le mur, sous certaines conditions de profondeur.
* Vous faites vos travaux dans le respect de ces conditions,
* Après avoir expliqué ceci au voisin, libre à lui d'agir; la loi est pour vous.
... Mais bien entendu, les relations de voisinage..
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Lespignan (34)
Bonjour
Rien n'est stipulé sur l'acte de vente et personne ne nous a informé.
Les articles de loi sont contradictoires.
Le fil rouge avec le fil rouge
Messages : Env. 100
De : Lespignan (34)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les articles ne sont pas du tout contradictoires.
Au même endroit du mur, chacun peut fixer un élément, avec enfoncement de moitié.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Souvent, les gens confondent mitoyenneté et limite de propriété. Dans le premier cas, le mur est construit sur la limite entre les deux propriétés et il appartient pour moitié à chacun. Les travaux doivent alors être faits avec accord commun.
Dans le deuxième cas, le mur est entièrement chez un seul des propriétaires. Il lui appartient en propre et rien ne peut être fait sans son autorisation.
Dans les anciennes constructions, il n'était pas rare qu'une première maison se construise en limite de propriété. Une seconde se construisait elle aussi en limite, sans prendre la peine d'avoir son propre mur, utilisant celui du voisin pour fermer sa propre construction. Mais pour autant, il n'y a aucun droit sur le mur voisin. On voit ce cas lors de démolition d'un bâtiment ancien et le mur du bâtiment mitoyen dessine les pièces du bâtiment détruit avec peintures, tapisseries et parfois placard et cheminée ...
Il vous faut donc connaître votre limite de propriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire. Voir avec votre acte de vente et votre notaire. Et faire passer un géomètre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis hier à 20h51
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