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Construire en deux temps une maison neuve

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 75 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour

Nous sommes bien avancé sur un projet de construction de maison individuelle. Afin de réduire les coûts nous avons décidé avec notre constructeur de faire la construction en deux temps. Faire l'habitation principale l'an prochain puis y ajouter un garage avec étage aménagé dans plusieurs années.
Cependant notre constructeur veut déposer le permis de construire pour l'ensemble du projet.
De fait nous ne serons pas conformes au permis de construire pendant quelques temps.
Cela entraîne t il des problèmes juridiques ?
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Gard
Bonjour, le côté juridique, je ne le maîtrise pas trop, mais ce que je vois, pas de fin de travaux possible avant plusieurs années ! et quel type de CCMI allez vous pouvoir signer ? ( si CCMI)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 8000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Attention, le permis est caduc si des travaux "substantiels" sont interrompus plus de 1 an (après la validité du permis de trois ans).

Le permis peut être prorogé de 1 an (deux fois), mais je ne trouve pas l'info fiable si ces prorogations peuvent être demandées et obtenues après les trois ans de validité (c'est à dire alors que le permis est encore valable après les trois ans parce que les travaux continuent).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour, en effet il n'est pas possible d'interrompre la construction pendant un an.
Comme le garage serait fait plusieurs années plus tard, il n'y a aucun intérêt à déposer le permis pour celui-ci. De plus dans plusieurs années vous avez le temps de changer plusieurs fois d'avis sur comment, pourquoi, où sera votre garage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
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