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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir
Comment puis-je faire pour obtenir un écrit officiel de la part du constructeur la rupture du contrat CMI ?
J'ai signé le contrat CMI avec un constructeur début juillet de cette année après qu'il m'a trouvé un terrain et le courtier pour le financement.
- Le terrain je l'ai réservé sans aucun écrit.
- Le financement a été acceptée et cela me coûtera 2000€ ( frais du courtier)
- aucun acompte n'a été versé suite à mon refus.

Le constructeur m'apprend par téléphone sans aucun écrit ce mois de novembre que le plan ne peut pas s'implanter dans le terrain à cause des contraintes du PLU. Je leur ai accordé ( par mail) un délai d'une semaine pour me trouver une solution mais je n'ai reçu aucun réponse écrite. J'ai été seulement contacté par téléphone pour un rdv avec une autre agence sans d'autres explications.
Merci de vos retours.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Sam1972 a écrit:Bonsoir
Comment puis-je faire pour obtenir un écrit officiel de la part du constructeur la rupture du contrat CMI ?...

Vous n'en avez pas besoin. C'est vous qui pouvez rompre le contrat désormais impossible.
Peut-on savoir qui est gougnafier ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Val D Oise
Merci pour la reponse. Dois-je faire un courrier A/R ?
il s'agit de Maison Pierre.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
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Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Maison Pierre a encore frappé Laugh

Quand tu penses qu'ils ont atteint le summum, ils arrivent encore à nous épater Laugh
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain ?
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Picto recompense Membre utile
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Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Sam1972 a écrit:Merci pour la reponse. Dois-je faire un courrier A/R ?
...

Oui, mais faites vous aider par un conseil juridique, car eux ne vous feront aucun cadeau.

Petite nouvelle du jour : https://www.forumconstruire.com/groupes/356811_clients_maiso[...]_franchises.php#6022265
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Val D Oise
MrBapt a écrit:Vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain ?


Non je ne suis pas propriétaire du terrain et pas de compromis de vente non plus mais seulement une réservation orale avec le propriétaire avec qui nous avons sympathisé.
Est-ce que cela suffit pour leur assigné dans un courrier la rupture du contrat ?
Pour info j'ai des échanges de mail avec le siège sur l'impossibilité de l'implantation du plan sur le terrain et sachant que le terrain et le plan sont mentionnés dans le contrat.
Merci pour vos retours.
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mardi 02 septembre 2025 à 11h32
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