Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Nouveau membre Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir
Comment puis-je faire pour obtenir un écrit officiel de la part du constructeur la rupture du contrat CMI ?
J'ai signé le contrat CMI avec un constructeur début juillet de cette année après qu'il m'a trouvé un terrain et le courtier pour le financement.
- Le terrain je l'ai réservé sans aucun écrit.
- Le financement a été acceptée et cela me coûtera 2000€ ( frais du courtier)
- aucun acompte n'a été versé suite à mon refus.

Le constructeur m'apprend par téléphone sans aucun écrit ce mois de novembre que le plan ne peut pas s'implanter dans le terrain à cause des contraintes du PLU. Je leur ai accordé ( par mail) un délai d'une semaine pour me trouver une solution mais je n'ai reçu aucun réponse écrite. J'ai été seulement contacté par téléphone pour un rdv avec une autre agence sans d'autres explications.
Merci de vos retours.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Massy (91)
Bonjour,
Sam1972 a écrit:Bonsoir
Comment puis-je faire pour obtenir un écrit officiel de la part du constructeur la rupture du contrat CMI ?...

Vous n'en avez pas besoin. C'est vous qui pouvez rompre le contrat désormais impossible.
Peut-on savoir qui est gougnafier ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Val D Oise
Merci pour la reponse. Dois-je faire un courrier A/R ?
il s'agit de Maison Pierre.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre utile Env. 300 message Bastia (20)
Maison Pierre a encore frappé Laugh

Quand tu penses qu'ils ont atteint le summum, ils arrivent encore à nous épater Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Massy (91)
Bonjour,
Sam1972 a écrit:Merci pour la reponse. Dois-je faire un courrier A/R ?
...

Oui, mais faites vous aider par un conseil juridique, car eux ne vous feront aucun cadeau.

Petite nouvelle du jour : https://www.forumconstruire.com/groupes/356811_clients_maiso[...]_franchises.php#6022265
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Val D Oise
MrBapt a écrit:Vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain ?


Non je ne suis pas propriétaire du terrain et pas de compromis de vente non plus mais seulement une réservation orale avec le propriétaire avec qui nous avons sympathisé.
Est-ce que cela suffit pour leur assigné dans un courrier la rupture du contrat ?
Pour info j'ai des échanges de mail avec le siège sur l'impossibilité de l'implantation du plan sur le terrain et sachant que le terrain et le plan sont mentionnés dans le contrat.
Merci pour vos retours.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le samedi 27 novembre 2021 à 18h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir