A vos marques, prêt?

Le chantier est ouvert à partir des premiers travaux effectués,ce jour là tu dois deposé en mairie la declaration d'ouverture de chantier,et ton delai de construction commence qu'à partir de là

de rien.......

lulo vous n'avez pas répondu a la question de commenta!
le chantier doit normalement démarrer 2 mois après la dernière condition suspensive, donc 2 mois après l'accord du PC ,donc 18 décembre , ( sauf si vous avez signez un délai plus long sur votre contrat ( a relire )
et effectivement c'est la date d'ouverture de chantier ( la DOC ) faite en mairie, par vous ou votre constructeur dès qu'il commence les travaux
qui sera le point de départ du délai de construction a prendre en compte pour d'éventuelles pénalités de retard ......

Merci d'avoir répondu

Bonsoir,
le seul problème c'est que la dommage ouvrage, c'est le constructeur qui me la fournie lors de la réunion de mise au point le 4 janvier 2007, et cette dommage ouvrage fait partie des conditions suspensives.
Donc normalement la manœuvre du constructeur en me faisant verser la somme de la DO à la réunion de mise au point, il a gagné du temps ou il n'avait pas le droit de faire ce qu'il a fait ?

Merci pour votre réponse

bonne soirée

effectivement ça se complique !
il faut savoir qu'en CCMI , les sommes à verser sont parfaitement réglementées
vous ne dites pas combien votre constructeur vous a demandé à la signature du contrat (normalement 5% s'il a pu vous présenter une garantie de remboursement , ou 3% s'il n'a pas contracté cette assurance )
et ensuite il ne doit vous réclamer aucune somme avant l'ouverture du chantietr ( DROC ) donc il ne doit pas vous faire payer la DO, à part , qui est incluse dans le prix de la maison
donc à mon avais c'est bien la date du PC qui compte
l'AAMOI me contrdira si je suis dans l'erreur .........
mais en ce moment les constructeurs sont débordés et "jouent" comme ils peuvent sur les délais de toutes les façons ...........à nous d'être vigilants [/u]

Bonsoir,

Il m'ont demandé un chèque de caution qu'ils me restitueront lors de l'ouverture du chantier ; donc il n'a pas été encaissé.

Pour la DO c'est une facture à part, elle n'est pas inclue dans le prêt.
Mais comme ils ont tardé à me donner mon rendez-vous de mise au point çà leur a fait gagné du temps pour me donner la facture et pour que je puisse payer.
Es-ce qu'ils avaient vraiment le droit de le faire ?
N'ais-je aucun recours
Merci pour vos réponses
bonnes soirée