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Résiliation architecte (Essonne)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 180 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
J'ai mandaté un architecte d'intérieur pour un projet de rénovation d'une pièce de ma maison. J'ai signé un devis portant sur la conception et l'accompagnement aux travaux, et payé 50% d'acompte. L'architecte nous a livré les plans et a fait intervenir une entreprise pour deviser les travaux. Aujourd'hui, pour des raisons personnelles, je ne souhaite pas poursuivre le projet.
J'en ai fait part à l'architecte qui m'a envoyé la facture de solde. Il me facture 100% de la conception (normal), 100% de la préparation du chantier avec les appels d'offre (ce que je trouve beaucoup étant donné qu'il a fait intervenir une seule entreprise, il n'y a pas eu de mise en concurrence) mais surtout il facture 25% du solde restant au titre des CGV. 
Or les CGV mentionnent que "25% du solde est dû si le client ne donne pas suite 6 mois après le début des travaux". 
J'estime que les travaux n'ayant jamais commencé, cette clause ne devrait pas s'appliquer. La clause fait état du début des travaux et non pas du début du projet. Je n'ai jamais validé le devis des travaux et l'architecte n'a en conséquence jamais effectué le suivi de chantier. 
Pouvez-vous me dire si je suis en droit de ne pas payer ce supplément ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il faudrait déplacer votre message dans la section maître d'oeuvre. Vous avez fait appel à un architecte d'intérieur, pas un architecte. Ce sont 2 métiers différents, le second est réglementé pas le premier.
Pour répondre à votre question, avez-vous un contrat ou seulement devis+CGV ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
A la première lecture j'ai eu la même réflexion que vous.
Et puis j'y repense quelques heures après et je vois une autre interprétation : il est probable que cette clause suppose que les travaux sont ceux de l'architecte : travail de conception et travail d'appels d'offres.
Et que certains clients ne donnent pas suite après cela pour des raisons variées (pas satisfaits des plans, des devis, raisons personnelles...), d'où la clause...

Si ce raisonnement se tient et que d'autres ont la même interprétation, ça va être difficile de ne pas payer...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
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Env. 10 message Essonne
Nanomélie a écrit:Bonjour,
A la première lecture j'ai eu la même réflexion que vous.
Et puis j'y repense quelques heures après et je vois une autre interprétation : il est probable que cette clause suppose que les travaux sont ceux de l'architecte : travail de conception et travail d'appels d'offres.
Et que certains clients ne donnent pas suite après cela pour des raisons variées (pas satisfaits des plans, des devis, raisons personnelles...), d'où la clause...

Si ce raisonnement se tient et que d'autres ont la même interprétation, ça va être difficile de ne pas payer...

Oui c'est vrai, cela pourrait être interprété autrement mais dans la mesure où le terme "travaux" est utilisé uniquement pour la partie travaux dans le devis cela me semble aller plutôt dans ce sens. 
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
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Env. 10 message Essonne
picchunet a écrit:Il faudrait déplacer votre message dans la section maître d'oeuvre. Vous avez fait appel à un architecte d'intérieur, pas un architecte. Ce sont 2 métiers différents, le second est réglementé pas le premier.
Pour répondre à votre question, avez-vous un contrat ou seulement devis+CGV ?

merci pour votre réponse.J'ai signé uniquement un contrat avec CGV
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
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En cache depuis le lundi 19 octobre 2026 à 17h47
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