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Annuler un ccmi

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 146 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Nous avons signé une promesse unilatéral de vente pour un terrain le 15/07/2020. Sur ce document il y a une durée et mode de réalisation de la promesse "la réalisation de la présente promesse pourra être demandée par le bénéficiaire à compter de la réalisation des conditions suspensives stipulées jusqu'au 15 /02/2021. Passé ce délai sans que le promettant ait reçu, de la part du bénéficiaire, la déclaration d'intention d'acquérir l'immeuble ci-dessus désigné, la présente promesse sera considérée comme caduque, sans que le promettant ait besoin de faire aucune mise en demeure, ne de remplir aucune formalité judiciaire....."
Suite à cela, il y a eu des fouilles complémentaires, ce qui fait que la viabilisation a débuté avec 1 an de retard soit en octobre 2021.
Mais nous n'avons pas signé d'avenant à ce jour pour l'acquisition du terrain.
Le 23/09/2021, date de signature du CCMI.
A aujourd'hui, on doit passer en banque pour l'obtention d'un prêt et prêt relai mais cela ne se passe pas comme prévu car nous souhaitons attendre la remise des clés de la construction avant de vendre notre bien mais on nous demande au final de vendre pour le prêt relai. Ce que nous ne voulons pas.
Pensez-vous que nous pouvons annuler le CCMI sans avoir de préjudice financier?
Car au final, celui-ci a été signé alors que nous n'avons pas de terrain et une promesse de vente caduque?
Auriez-vous des exemples de courrier à envoyer au constructeur pour annuler?
Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
ninie62110 a écrit:Bonjour,

Auriez-vous des exemples de courrier à envoyer au constructeur pour annuler?
Merci beaucoup

bonjour
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 18h09
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