Droits des emprunteurs

Bonjour

oulala c'est un sujet trés délicat
quelque soit les réponses que l'on peut trouver sur internet (ou ami) il faut prendre un rendez vous avec notaire.
J'ai eu connaissance pour ma part (urban légende ?) d'un même cas, et bien la maison étant sur une propriété privé (le terrain) celle ci appartenait au propriétaire du terrain (comme tout bien qui s'y trouve) et le jour de la séparation plus rien pour le pauvre type qui avait construit la maison de ses mains...dans le cadre d'un prêt je ne sais pas.

Alors loin de moi l'idée de faire peurt à ton amie mais voir un notaire qui lui expliquera tout et ce qu'il faut faire pour que personne ne soit lésé ne coûte rien (le conseil est gratuit) et est la moindre des choses a faire avant de signer quoi que ce soit.

bonjour

la maison appartient au propiétaire du terrain!
S'ils ne font rien en cas de séparation, ça va être une galère!!

Alors le plus simple, c'est d'aller chez le notaire.

Notre première maison, nous l'avons acheté alors que nous n'étions pas marié, et nous avons fait noté dans le contrat que la maison nous appartenait à 50/50.

Là nous sommes mariés, donc la question ne se pose pas.

à +

Meme en etant mariés, la question peut se poser. Faut voir si un contrat de mariage a ete fait et lequel.
Pour le post initial, elle fait bien de se preoccuper de ca, parce que pour le coup, je la trouve dans une situation bien dangereuse.
Qu'elle contacte un notaire independant (si possible pas de la famille du conjoint), et si besoin, qu'elle lui explique qu'il serait bien de faire un contrat pour pas qu'elle se retrouve à la rue en cas de separation, mais aussi d'accident, deces, etc...

oui même marié c'est valable si rien n'a été écrit.

le droit du terrain l'emporte sur tout ce qui est construit dessus

donc le proprietaire du terrain peut faire vendre une maison si il decide de vendre le terrain sur laquelle elle est construit.

la maison ne lui appartient pas mais il peut provoquer la vente;

pour ce qui est de ton amie, le fait de contracter un pret pour construire une maison n'en fera pas la proprietaire a 50%. elle aura juste le droit de rembourser les traites si son ami ne veut plus les assumer.
elle n'aura aucun regard sur le terrain ni la maison.

maintenant que l'achats du terrain et le contrat de construction est signé a un nom je doute que meme en passant par un acte notarié cela puisse se changer sans aucun frais de type donations ou autre.
mieux vaut consulter un avocat et non pas un notaire.
l'avocat lui dira exactement ce a quoi elle a le droit en ce moment et quel acte notarié a faire pour ameliorer sa situation

déjà merci pour vos premières réponses.

En lisant vos réponses, ça me fait poser à mon tour une question : "Est-ce que la banque va préter l'argent à mon amie, vu que le contrat de construction n'est pas à son nom?".
Ne vont-ils pas leur demander de mettre les 2 noms sur le contrat pour préter l'argent au 2?

Encore merci pour elle. @+

le mieux c'est de vous PACSE sa coute rien et vous marquer les biens de chacun dans le contrat !!

Le mieux c'est de mettre le terrain au deux noms,car sinon dans tous les cas, la maison sera a toi.
J'ai eu le soucis avec mes parents au moment du divorce.Le terrain est a mon grand-pere, bien que tout le reste soit aux 2 noms, lors du divorce, pas de partage car pas de terrain donc pas de maison.
Le nom du terrain est primordiale en matiere de securité pour vous 2.
Et que vous vous marié ou pas, c'est le changement de nom du terrain devant notaire qui est le mieux et ca quelque soit votre situation civile.