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Refaire un bornage Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 538 fois
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Env. 80 message Vienne
Bonsoir,

Je vais bientôt faire l'acquisiton d'un terrain. Le propriétaire m'a dit qu'il pouvait me donner un morceau d'une autre parcelle d'à côté pour ajouter à mon futur terrain pour qu'il soit plus "jolie"/retangulaire.

Biensûr une parole ne vait rien. Doit-il refaire un bornage? C'est à lui de payer?
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message
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Env. 60000 message
Bonjour
il va falloir passer par le géomètre pour refaire un "document d arpentage et un bornage...
Le voisin est gentil de vous donner le terrain...mais je pense que ce sera vous qui paierai les frais ...
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Il en coûtera un bornage et les frais de notaires (de l'ordre de 300€).
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Env. 80 message Vienne
Ah oui il est gentil... mais au final je le "paye" le terrain Blush

Merci pour votre aide
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Les 300€ sont pour le notaire. Le bornage est à faire, s'il te donne le terrain il va pas non plus payé pour toi.

Après tout dépend de la surface qu'il te donne.

Pense aux futurs aménagements possibles: piscine, abri de jardin, balançoire, ...
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Env. 80 message Vienne
J'ai vu le propriétaire hier et je lui ai demandé qui doit payer le nouveau bornage, il m'a dit que c'était à luiRolleyes
J'ai trouvé ce petit texte
"Le bornage est à la charge du vendeur. Il permet de définir légalement la surface et les frontières du terrain et, ainsi, de déterminer son prix de vente. Il est réalisé exclusivement par un géomètre expert qui dépose une demande auprès de la mairie de la commune."
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Env. 60000 message
luisito a écrit:J'ai vu le propriétaire hier et je lui ai demandé qui doit payer le nouveau bornage, il m'a dit que c'était à luiRolleyes
J'ai trouvé ce petit texte
"Le bornage est à la charge du vendeur. Il permet de définir légalement la surface et les frontières du terrain et, ainsi, de déterminer son prix de vente. Il est réalisé exclusivement par un géomètre expert qui dépose une demande auprès de la mairie de la commune."

Et tu l a trouvé où ce texte , dans le Journal de Mickey ?
Je ne pense pas qu il soit d ordre public...
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message Vienne
Le bornage a été payé intégralement par le propriétaire. Je l'avais de toute façon spécifié dans mon offre.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Logique que le bornage soit demandé par le vendeur, puisqu'il doit être mentionné dans l'acte.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 02h52
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