Retour
Menu utilisateur
Menu

Zone protégée des 13m de l'Aqueduc

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 153 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

une partie de notre terrain est en zone non constructible car en zone de protection rapprochée de l'aqueduc.

Le réglement stipule :
"6 - Z O N E D E P R O T E C T I O N R A P P R O C H E E
Dans cette zone :
sont interdits :
• Toutes constructions, quelles qu'elles soient sauf celles liées à l'exploitation de l'aqueduc,
• Dispositifs d'assainissement assurant, un traitement préalable, (fosses septiques, bac
séparateur, installation biologique à boues activées,...) et autres dispositifs.
• Dispositifs d'assainissement assurant simultanément ou séparément l'épuration et
l'évacuation des effluents, (puits filtrants, tranchées filtrantes, drains pour épandage dans le sol naturel ou reconstitué, filtre bactérien percolateur...).
• Fouilles, carrières et décharges.
• Fumiers, immondices, dépôts de matières quelconques susceptibles de souiller les eaux d'alimentation
• Stations service, stockage de liquide ou de gaz à usage industriel, commercial ou domestique.
• Parcs de stationnement pour véhicules : quelle que soit leur nature,

sont tolérés :
• Chaussées et trottoirs : sous réserve qu'ils comportent un revêtement rigoureusement
étanche et que les caniveaux présentent une section et une pente suffisante pour assurer un
écoulement rapide des eaux de ruissellement les éloignant de l'aqueduc."

Est ce que cela veut dire que je peux faire une allée en béton désactivé ? ou alors juste des cailloux ?

Merci

N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 036 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Juste des cailloux ce n'est pas étanche donc pas d'allée ou de stationnement possible de cette manière dans cette zone.

En revanche, un béton désactivé avec une gestion des eaux pluviales adaptées c'est ok.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Donc beton désactivé avec caniveaux : ok

Par contre pourquoi pas de cailloux/graviers ? C'est considéré comme une construction ? Quelle est la différence avec de la pelouse d'un point de vu EP ?
N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
unfuturvefa a écrit:Donc beton désactivé avec caniveaux : ok

Par contre pourquoi pas de cailloux/graviers ? C'est considéré comme une construction ? Quelle est la différence avec de la pelouse d'un point de vu EP ?

la différence c'est que vous mettez une voiture dessus. Elle peut perdre de l'huile, elle accumule de la saleté sur la route et s'il pleut cette saleté va venir polluer le terrain dessous.
Avec le béton désactivé + caniveaux, l'eau polluée ne va pas dans le terrain mais à l'égout ou au réseau EP
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Je comprend pour une voiture, mais pour une allée piétonne 1m50 de large ?


Coroebus a écrit:
unfuturvefa a écrit:Donc beton désactivé avec caniveaux : ok

Par contre pourquoi pas de cailloux/graviers ? C'est considéré comme une construction ? Quelle est la différence avec de la pelouse d'un point de vu EP ?

la différence c'est que vous mettez une voiture dessus. Elle peut perdre de l'huile, elle accumule de la saleté sur la route et s'il pleut cette saleté va venir polluer le terrain dessous.
Avec le béton désactivé + caniveaux, l'eau polluée ne va pas dans le terrain mais à l'égout ou au réseau EP
N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
unfuturvefa a écrit:Je comprend pour une voiture, mais pour une allée piétonne 1m50 de large ?

Dura Lex, sed lex 
c'est le règlement !
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
J'allais le dire Coroebus !
La loi ne peut pas prévoir tous les cas particuliers.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
OK, bon beton désactivé avec caniveau alors.

Merci 😉
Coroebus a écrit:
unfuturvefa a écrit:Je comprend pour une voiture, mais pour une allée piétonne 1m50 de large ?

Dura Lex, sed lex 
c'est le règlement !
N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
unfuturvefa a écrit:OK, bon beton désactivé avec caniveau alors.

Merci 😉
Coroebus a écrit:
unfuturvefa a écrit:Je comprend pour une voiture, mais pour une allée piétonne 1m50 de large ?

Dura Lex, sed lex 
c'est le règlement !


ça va être super joli en plus ;)
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Oui, c'est juste qu'on souhaitait mettre dans un premier temps des cailloux (2 ou 3 ans) et puis beton désactivé par la suite.
N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et laisser de l'herbe ?
(pour ne pas artificialiser encore cette surface qui ne vous a rien fait ?)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:Et laisser de l'herbe ?
(pour ne pas artificialiser encore cette surface qui ne vous a rien fait ?)

A mon avis ça ne passera pas au niveau du PC, il vont demander une surface étanche.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Oui c'est une solution.

Ne pas faire construire aussi.

Mais ce n'est pas le choix que l'on a fait. Évidement vous avez le droit de penser que c'est de l'égoïsme.

Manu-d.en-haut a écrit:Et laisser de l'herbe ?
(pour ne pas artificialiser encore cette surface qui ne vous a rien fait ?)
N° Adhérent AAMOI : 5061
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 26 septembre 2026 à 01h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir