Annulation du CCMI par le Constructeur (Cotes D'armor)

Bonjour

S'il demande la nullité du contrat, ce sera avec indemnités ('me semble avoir vu un post à ce sujet ces derniers jours)

CRASYDEAL a écrit:

...

J'ai reçu les attestations de DO et Garantie de livraison au prix  .
L'implantation a été faite et la DOC déposé en mairie .

En attente de votre retour,  Je sent le bras de fer 

tout est ok de votre coté , une chance car les garanties de livraison se font souvent attendre.
pour le bras de fer : adhésion AAMOI ce sera le + simple et le + efficace.
Et bien sur : ne signez RIEN en attendant

Je vous remercie de votre retour , 

Gardez tous vos documents bien au chaud et posez la-les question-s à l'AAMOI (vous aurez des réponses sures et fiables à 100%) .

Bon week-end également

Heureusement que tout les membres du forum ne font pas comme vous CRASYDEAL , une fois eu la réponse attendue je supprime mon post !!
Sinon le principe du forum d'échange d'information aurait disparu

Bonjour,

***** a écrit:

Bonjour

S'il demande la nullité du contrat, ce sera avec indemnités ('me semble avoir vu un post à ce sujet ces derniers jours)

CRASYDEAL a écrit:

...

J'ai reçu les attestations de DO et Garantie de livraison au prix  .
L'implantation a été faite et la DOC déposé en mairie .

En attente de votre retour,  Je sent le bras de fer 

tout est ok de votre coté , une chance car les garanties de livraison se font souvent attendre.
pour le bras de fer : adhésion AAMOI ce sera le + simple et le + efficace.
Et bien sur : ne signez RIEN en attendant

Nous ne pouvons pas répondre à une question qui n'est plus posée et dont nous n'avons pas pu prendre connaissance.

Une simple remarque générale sur la base du seul extrait reproduit ici et sous toute réserve d'en savoir plus :

1) la garantie de livraison serait activée (DOC déposée) quand bien même aucun travail n'aurait débuté sur le site.

2) dans ces conditions, en cas de refus du garant, le MO peut faire construire la maison prévue avec qui il veut tout supplément de prix devrait pris en charge solidairement par le constructeur initial et le garant.

3) le "bras de fer" n'a pas lieu d'être, on oblige pas un constructeur à construire une maison qu'il ne veut pas faire, au risque d'un sabotage permanent des travaux.
Il faut prendre acte, préserver ses droits futurs par des démarches nécessaires, prendre acte de son refus et faire valoir son préjudice.

aamoi

Toutes conditions suspensives ont été levées.

L implantation de la maison a été faite , mais le jour du terrassement, le conducteur de travaux a stoppé le terrassement car il ne trouve pas une bonne terre pour les fondations prévues au CCMI . Il ma parlé de revoir les fondations pour des fondations spéciales.

Il avait pouvoir pour la DOC ,mais ne la pas déposé, donc je l ai fait moi-même, car il y avait premier coup de pelle d effectué.

Ma question est :le ccmi a été signé avec une réservation de terrain ,

Le commercial a mis la date de promesse d achat dans le contrat ,correspond à la date de signature du ccmi.

Peut il invoquer l annulation du contrat en nullité ?

D apres ce que j ai pu voir , la nullité ne peut-être invoqué que par le maître d ouvrage . Car l article 231.2 est d ordre public et protecteur pour le maitre d ouvrage .

Je suis dans l attente du constructeur .

Cordialement

Bonjour,

CRASYDEAL a écrit:

...
Peut il invoquer l annulation du contrat en nullité ?

Une annulation est nécessairement sur la base de motif de nullité. Sinon c'est une résiliation, ou une résolution.

CRASYDEAL a écrit:

...D apres ce que j ai pu voir , la nullité ne peut-être invoqué que par le maître d ouvrage . Car l article 231.2 est d ordre public et protecteur pour le maitre d ouvrage .

Exact

CRASYDEAL a écrit:

...
Je suis dans l attente du constructeur.

Dans l'attente, faites d'urgence établir un constat des premiers travaux.
Cdlt

aamoi

Je viens de faire mon inscription à l aamoi , j attend la confirmation pour envoyer mes docs

Dois je faire constater par huissier ?

Cordialement

aamoi

J ai des photos et une lettre du récit de la journée envoyé par LRAR.

Sa suffit ?
Cordialement

Bonjour,

CRASYDEAL a écrit:

aamoi

J ai des photos et une lettre du récit de la journée envoyé par LRAR.

Sa suffit ?
Cordialement

Ça ne sert strictement à rien. La justice ne reconnaît jamais ce type de pseudo preuve. Ceux qui prétendent le contraire n'ont certainement jamais eu à s'en servir.

Faites établir un constat d'huissier. Les enjeux sont assez importants pour préserver vos droits de façon sérieuse.

aamoi

Merci de votre retour, j ai prie rendez vous pour demain .

Je vous tiens au courant de la suite donné.

Tres bonne nuit.

Cordialement

CRASYDEAL a écrit:

aamoi

Toutes conditions suspensives ont été levées.

L implantation de la maison a été faite , mais le jour du terrassement, le conducteur de travaux a stoppé le terrassement car il ne trouve pas une bonne terre pour les fondations prévues au CCMI . Il ma parlé de revoir les fondations pour des fondations spéciales.

Il avait pouvoir pour la DOC ,mais ne la pas déposé, donc je l ai fait moi-même, car il y avait premier coup de pelle d effectué.

Ma question est :le ccmi a été signé avec une réservation de terrain ,

Le commercial a mis la date de promesse d achat dans le contrat ,correspond à la date de signature du ccmi.

Peut il invoquer l annulation du contrat en nullité ?

D apres ce que j ai pu voir , la nullité ne peut-être invoqué que par le maître d ouvrage  . Car l article 231.2 est d ordre public et  protecteur pour le maitre d ouvrage .

Je suis dans l attente du constructeur .

Cordialement

aamoi
Merci

Bonjour

Bonjour CRASYDEAL ,

Si je peux me permettre : les cst suivent le forum avec beaucoup + d'assiduité que nous tous ;

vu les démarches engagées, il serait peut-être judicieux de ne pas-plus faire de CR au fur et à mesure...

l'avis inverse : puisqu'ils lisent tous les jours, ils savent ou pourront comprendre qu'ils doivent vite arrêter de faire n'imp. ...