Abri < 5m² + auvent : faut-il faire une déclaration ?

Ce n'est pas le fait que l'auvent soit un toit qui compte, mais l'emprise au sol.
Inférieur ou égal à 5m2 = rien
De 5 à 20m2 = déclaration de travaux

Bonjour.

Pour être tout à fait précis et exhaustif en complément de la bonne réponse d'Haïko et compléter la réponse d'HUMI, la réglementation dit : voir https://www.service-public.f[...]droits/F662

Surface de plancher ou emprise au sol inférieur à 5 m² : Pas d'autorisation.

L'emprise au sol étant la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Donc pour répondre précisément et avec la plus grande exactitude à la question de Ludo42000 si la partie couverte a une emprise au sol inférieure à 5 m² et un auvent qui tient sans encorbellement et sans poteau, aucune autorisation n'est nécessaire. C'est techniquement possible. Mais ça risque d'augmenter le prix de la réalisation et ce pour une surface fermée bien faible.

Dans tout autre cas il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Et attention si zone ABF ou autre restriction du règlement d'urbanise local.

Comme Ludo parle de maçonner son abri de jardin, je n'ose imaginer la surface à l'intérieur d'une maçonnerie de 5 m² d'emprise au sol. Il vaut mieux des murs en bois ou en tôle pour agrandir au maximum la surface utile.

Ludo42000, c'est maintenant à vous de nous dire précisément ce que vous voulez faire, un dessin étant toujours utile.

Toutefois mon meilleur conseil est d'aller consulter le service d'urbanisme de votre commune.

Calète je ne suis pas sur, sinon comme interprêter ça, (c'est le dernier paragraphe qui est interressant)

UN BALCON
Il faut toujours regarder dans le document d'urbanisme (PLU, Plan d'occupation des sols (Pos), carte communale) si la notion d'Emprise au Sol est définie. Si c'est le cas, il faudra se baser sur cette définition pour apprécier ou non l'Emprise au Sol du balcon (ou autre).

Un PLU peut, par exemple, la définir comme correspondant à la Surface de Plancher du niveau édifié sur le sol. Etant donné qu'un balcon n'est pas constitutif de Surface de Plancher (car non clos et non fermé), selon cette définition, il ne créera pas d'Emprise au Sol.

Cependant, si le PLU ne dit rien, il faut consulter le lexique national d'urbanisme. Selon sa définition le balcon est constitutif d'Emprise au Sol (tout comme le bassin d'une piscine enterrée, une terrasse couverte, un auvent, une véranda, un abri de jardin, etc.).

Tout à fait Haïko. 

Mais ici on ne parle pas d'un balcon en saillie mais d'un débord de toiture qui ferait auvent. 

Je sais que c'est un subterfuge mais si pas de poteau et pas de pilier il ne devrait pas compter comme emprise au sol selon le règlement national.

Toutefois il est tout à fait possible que des PLU ou autre règlements locaux d'urbanisme soient plus restrictif.

D'où mon meilleur conseil que je répète ici, aller voir le service urbanisme de la commune concernée.

Nous autres forumeurs ne pouvons répondre que sur les généralités réglementaires, aucunement en fonction des particularités locales.

Il me tarde de savoir si "la partie fermée" de 5 m² est la surface de la construction incluant les murs périphériques ou la surface de plancher.

Merci pour vos informations assez précises.

J'apprends cette notion d'emprise au sol. C'est la vrai nuance.
Je pensais faire 5m² intérieur.

J'apprends donc également au passage que la limite est à 5m² extérieur puisque la surface du mur compte dans l'emprise au sol...

La différence est énorme sur une construction de cette taille car la surface des murs au sol fait 1.8m² avec des parpaings de 20...

Question annexe : Comment considérer une pergola ? (sachant que c'est quand même pas mal ajouré)

Bonjour Ludo42000.

L'emprise au sol a été mise en place le 1er mars 2012 avec la surface de plancher. Dix ans déjà que les SHON et SHOB ont disparu.

Comme dit plus haut, quelle idée étrange un abri de jardin de cette surface maçonné.

5 m² d'emprise au sol ça fait un carré de 2,24 x 2,24 m. En maçonné il reste 1,8 x 1,8 m à l'intérieur.

Il faut faire les murs le plus fin possible.

Pour répondre à votre question annexe, sauf si votre pergola est en lévitation elle crée de la surface d'emprise au sol mais ne crée pas de surface de plancher.

Elle tient forcément par des poteaux ou des corbeaux.

Vous n'avez pas confiance dans ce que retourne les recherches internet ou peut-être n'utilisez-vous pas les bons critères de recherche ?

Merci pour tous ces détails.
Je vais dessiner des plans pour un ensemble ayant une emprise au sol de 20m².

Concernant les débords de toit et leur prise en compte dans l'emprise au sol, je n'ai trouvé aucune notion dans le PLU de ma commune.

Mais je pense qu'il ne faut pas les compter d'après ce que je peux lire sur le net.

Le poteau sera dans l'alignement du mur.
Il ne faut pas compter dans l'emprise au sol les débords de toit au dela des murs et du poteau.

Voici un exemple de ce que je souhaite expliquer :



On voit bien ici que la surface calculée s'arrête au poteau.
Source : http://perso.numericable.fr/tisseranderic/Les%20surfaces.htm



Sommes-nous d'accord ?