Viabilisation non précisée dans le CCMI

Bonjour,

Et c'est quoi les 24 179€ ?

Que précise exactement l'acte de vente du terrain au sujet des viabilisation ?
Parce qu'en fait, ça ne regarde pas le constructeur, c'est vous qui avez acheté un bien, et vous être mieux placé que lui pour connaitre la description du bien ?

Merci pour votre retour rapide
Ce sont les branchements, l'allée d'accès au chantier, l'évacuation des terres etc.
Non etant donné la loi ds le cadre d'un CCMI, ci-dessous. Malheureusement ns avons dépassé les 4 mois :(

Le contrat doit comporter le coût des travaux dont le MO se réserve l’exécution. Ces travaux réservés doivent être décrits et chiffrés, dans les conditions requises. Un contrat de construction de maison individuelle (CMI), avec fourniture de plan, doit mentionner le coût total du bâtiment à construire. Le contrat doit distinguer, d’une part, le prix global convenu avec le constructeur (ce prix est forfaitaire et définitif, sauf révision) et, d’autre part, le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage (MO) se réserve l’exécution (CCH art. L. 231-2, d) . Un CMiste doit (faire) exécuter les travaux réservés, aux conditions prévues, si le MO lui en fait la demande, par LRAR, dans les quatre mois suivant la signature du contrat (CCH art. L. 231-7 et R. 231-11) .

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Et c'est quoi les 24 179€ ?

Que précise exactement l'acte de vente du terrain au sujet des viabilisation ?
Parce qu'en fait, ça ne regarde pas le constructeur, c'est vous qui avez acheté un bien, et vous être mieux placé que lui pour connaitre la description du bien ?

Que dit exactement l'acte de vente du terrain que vous avez signé chez le notaire ?

Bonjour êtes-vous adhérents a l'AAMOi ?

Non pourquoi

Mouhd a écrit:

Bonjour êtes-vous adhérents a l'AAMOi ?

Bonjour

La viabilisation d'un terrain n'est pas à la charge du CST et n'a pas à figurer dans un CCMI.
La viabilisation consiste à amener les réseaux depuis le domaine public jusqu'à la limite de votre terrain.
Le CCMI lui intègre (à charge du CST sauf si vous vous les reservez) les coûts réseau depuis votre maison jusqu'à la limite de votre terrain.
C'était à vous, propriétaire du terrain, de savoir si il est ou pas viabilisé et ensuite de faire le nécessaire et de payer la viabilisation si ce n est pas fait. En général le prix du terrain est moindre si pas viabilisé

Hello je ne suis pas adhérente mais c est un conseil qui circule largement dans le forum: s inscrire à L AAMOI pour bénéficier de conseils et accompagnement dans le cadre de la construction. Ainsi vous pourriez avoir des réponses avisées.

Je ne peux malheureusement pas vous aider mais je trouve bizarre en effet que vous découvriez que maintemant que votre terrain n est pas viabilisé.

Courage en tout cas

Bonjour LauraetThomas.
Comme dit plus haut, le constructeur n'a rien a voir avec la viabilisation.

Est-ce lui qui vous l'a vendu directement ? En était il propriétaire ?

Manu-d.en-haut pose également une question très importante : "qu'est-ce qui est noté dans l'acte de vente?"