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Litige surface annexe plan/construction

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, merci d'avance pour vos réponses. Voilà, actuellement je fais construire une maison de plein-pied avec comble aménageable (grenier). Sur les plans du permis de construire, la surface annoncé pour le grenier est une surface annexe de XXm² calculé entre la longueur des renforts de charpente et la largeur de la maison. La surface XX correspond bien à ce calcul.
Pour moi et les différentes recherches que j'ai pu faire, les surfaces annexes sont calculé à partir d'une hauteur sous plafond au moins égale à 1.8m. Ce qui voudrait dire que les renforts de charpente devraient mesurer une hauteur de 1.8m.
Il y a peu, la charpente a été installé. Quand je suis parti voir le résultat, j'ai constaté que les hauteurs de renforts charpente étaient loin de 1.8m de hauteur. Elles mesurent environ 1.2m. Après avoir vérifié, l'erreur n'est pas sur la construction mais bien sur les plans du PC car toutes les mesures correspondent. Du coup, pour moi la perte potentielle habitable n'est pas négligeable !
J'ai fais remonté mon souci côté constructeur, mais je suis toujours en attente de réponse.

Par rapport à mon problème, voici ce que j'aimerais savoir :

  1. Suis-je dans le vrai concernant le calcule d'une surface annexe ? Sachant que ma source principale trouvé : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files[...]guide_surface_utile.pdf
  2. Rien de mieux qu'une définition (page 63) d'un document sortant d'un site de gouv.fr pour moi.
  3. Si je suis dans le vrai, que puis-je demander pour la perte de surface ?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Val De Marne
Petit up
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir



Dorka a écrit:...
Pour moi et les différentes recherches que j'ai pu faire, les surfaces annexes sont calculé à partir d'une hauteur sous plafond au moins égale à 1.8m.

Oui


Citation: ...j'ai constaté que les hauteurs de renforts charpente étaient loin de 1.8m de hauteur. Elles mesurent environ 1.2m. Après avoir vérifié, l'erreur n'est pas sur la construction mais bien sur les plans du PC car toutes les mesures correspondent. Du coup, pour moi la perte potentielle habitable n'est pas négligeable ! ...

à distance, sans plan, sans photo, sans vue de coupe : on ne peut que vous croire "sur parole"...

Citation: Si je suis dans le vrai, que puis-je demander pour la perte de surface ?

vous pouvez essayer de demander la déduction des m² comptés à tort.
mais patientez pour avoir la réponse du cst .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
***** a écrit:Bonsoir



Dorka a écrit:...
Pour moi et les différentes recherches que j'ai pu faire, les surfaces annexes sont calculé à partir d'une hauteur sous plafond au moins égale à 1.8m.

Oui


Citation: ...j'ai constaté que les hauteurs de renforts charpente étaient loin de 1.8m de hauteur. Elles mesurent environ 1.2m. Après avoir vérifié, l'erreur n'est pas sur la construction mais bien sur les plans du PC car toutes les mesures correspondent. Du coup, pour moi la perte potentielle habitable n'est pas négligeable ! ...

à distance, sans plan, sans photo, sans vue de coupe : on ne peut que vous croire "sur parole"...

Citation: Si je suis dans le vrai, que puis-je demander pour la perte de surface ?

vous pouvez essayer de demander la déduction des m² comptés à tort.
mais patientez pour avoir la réponse du cst .


Bonsoir et merci pour la réponse !

Voici les plans des combles en questions.


Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 11h14
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