Délai démarrage des travaux

Bonjour
Si pas de délais inscrit dans votre ccmi c'est qu'il n 'y a pas de délai...
Vous avez obtenu toutes les conditions suspensive ( Dommage ouvrage à votre nom, Garantie de livraison à prix et délais convenue,...)
Il serait peut être intéressant de vous rapprocher de L' AAMOI pour qu'ils puissent regarder votre contrat pour ce délais non inscrit.

g edo a écrit:

Bonjour
Si pas de délais inscrit dans votre ccmi c'est qu'il n 'y a pas de délai...
Vous avez obtenu toutes les conditions suspensive ( Dommage ouvrage à votre nom, Garantie de livraison à prix et délais convenue,...)
Il serait peut être intéressant de vous rapprocher de L' AAMOI pour qu'ils puissent regarder votre contrat pour ce délais non inscrit.

Bonjour,
en fait si, j'avais mal lu il existe un délai de 3 mois.
J'ai donc contacté mon constructeur qui me dit que ces délais peuvent être dépassés en raison du contexte de crise actuel car ils ne maîtrisent pas les approvisionnements et qu'en qque sorte "à l'impossible nul n'est tenu".

Demandez lui de l'écrire...

g edo a écrit:

Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.

g edo exact! demandez un écrit car ce délai est contractuel le constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut, un contrat avec des délais a été conclu entre vous et lui.
Il a bon dos le contexte avant c'était le covid maintenant ce sont les pénuries, la guerre et ensuite ca sera quoi la grippe? pour implanter votre maison et creuser les fondations il n'y a pas besoin de matériaux donc tout ça n'est que du vent. adhésion AAMOI pour vous aider à rédiger des courriers et forcer le constructeur à démarrer

Patty53 a écrit:

g edo exact! demandez un écrit car ce délai est contractuel le constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut, un contrat avec des délais a été conclu entre vous et lui.
Il a bon dos le contexte avant c'était le covid maintenant ce sont les pénuries, la guerre et ensuite ca sera quoi la grippe? pour implanter votre maison et creuser les fondations il n'y a pas besoin de matériaux donc tout ça n'est que du vent. adhésion AAMOI pour vous aider à rédiger des courriers et forcer le constructeur à démarrer

Je vous remercie pour votre réponse.

mapieKB a écrit:

g edo a écrit:

Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.

 a ma connaissance il n'y a aucun texte permettant aux constructeurs de décaler le début des travaux en rapport avec le contexte actuel.

Patty53 a écrit:

mapieKB a écrit:

g edo a écrit:

Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.

 a ma connaissance il n'y a aucun texte permettant aux constructeurs de décaler le début des travaux en rapport avec le contexte actuel.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

En fait, le constructeur commence quand il le veut ou le peut.

La seule chose qui change, c'est que la combinaison des délais permet de déterminer un terme contractuel avant lequel le constructeur est sensé avoir terminé son travail.

Mais là encore, il peut le dépasser.

Tant que cette date n'est pas atteinte, il n'y a pas grand chose à lui dire, si ce n'est peut être lui rappeler que les délais courent.

Si la date est atteinte et que le chantier n'est pas terminé, il doit des pénalités.

Mais le constructeur peut très bien commencer plus tard que prévu.

C'est juste qu'il ne peut pas s'exonérer de ses obligations derrière.

J'espère avoir été clair

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

En fait, le constructeur commence quand il le veut ou le peut.

La seule chose qui change, c'est que la combinaison des délais permet de déterminer un terme contractuel avant lequel le constructeur est sensé avoir terminé son travail.

Mais là encore, il peut le dépasser.

Tant que cette date n'est pas atteinte, il n'y a pas grand chose à lui dire, si ce n'est peut être lui rappeler que les délais courent.

Si la date est atteinte et que le chantier n'est pas terminé, il doit des pénalités.

Mais le constructeur peut très bien commencer plus tard que prévu.

C'est juste qu'il ne peut pas s'exonérer de ses obligations derrière.

J'espère avoir été clair

Merci beaucoup pour cette réponse.