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Délai démarrage des travaux

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 126 fois
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Bonjour,

voilà plus de 4 mois que les conditions suspensives sont levées pour notre projet et le terrassement est encore reporté d'un mois "en raison du contexte".

Dans notre CCMI la durée de la construction est mentionnée mais pas le délai entre la levée des conditions suspensives et le début du chantier.

 Notre projet est un petit chantier pour ce constructeur et je suis persuadée que des projets plus lucratifs sont "passés avant nous".

Peut-on faire autre chose que de prendre son mal en patience?
Quels sont les recours?

Je suis vraiment désabusée car je faisais confiance et là, ma confiance en prend un coup...
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message
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Si pas de délais inscrit dans votre ccmi c'est qu'il n 'y a pas de délai...
Vous avez obtenu toutes les conditions suspensive ( Dommage ouvrage à votre nom, Garantie de livraison à prix et délais convenue,...)
Il serait peut être intéressant de vous rapprocher de L' AAMOI pour qu'ils puissent regarder votre contrat pour ce délais non inscrit.
désolé pour l'hortographe
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
g edo a écrit:Bonjour
Si pas de délais inscrit dans votre ccmi c'est qu'il n 'y a pas de délai...
Vous avez obtenu toutes les conditions suspensive ( Dommage ouvrage à votre nom, Garantie de livraison à prix et délais convenue,...)
Il serait peut être intéressant de vous rapprocher de L' AAMOI pour qu'ils puissent regarder votre contrat pour ce délais non inscrit.

Bonjour,
en fait si, j'avais mal lu il existe un délai de 3 mois.
J'ai donc contacté mon constructeur qui me dit que ces délais peuvent être dépassés en raison du contexte de crise actuel car ils ne maîtrisent pas les approvisionnements et qu'en qque sorte "à l'impossible nul n'est tenu".
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Maritime
Demandez lui de l'écrire...
désolé pour l'hortographe
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
g edo a écrit:Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.
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Membre utile Env. 600 message Gard
g edo exact! demandez un écrit car ce délai est contractuel le constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut, un contrat avec des délais a été conclu entre vous et lui.
Il a bon dos le contexte avant c'était le covid maintenant ce sont les pénuries, la guerre et ensuite ca sera quoi la grippe? pour implanter votre maison et creuser les fondations il n'y a pas besoin de matériaux donc tout ça n'est que du vent. adhésion AAMOI pour vous aider à rédiger des courriers et forcer le constructeur à démarrer
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Patty53 a écrit:g edo exact! demandez un écrit car ce délai est contractuel le constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut, un contrat avec des délais a été conclu entre vous et lui.
Il a bon dos le contexte avant c'était le covid maintenant ce sont les pénuries, la guerre et ensuite ca sera quoi la grippe? pour implanter votre maison et creuser les fondations il n'y a pas besoin de matériaux donc tout ça n'est que du vent. adhésion AAMOI pour vous aider à rédiger des courriers et forcer le constructeur à démarrer

Je vous remercie pour votre réponse.
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Membre utile Env. 600 message Gard
mapieKB a écrit:
g edo a écrit:Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.

 a ma connaissance il n'y a aucun texte permettant aux constructeurs de décaler le début des travaux en rapport avec le contexte actuel.
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
Patty53 a écrit:
mapieKB a écrit:
g edo a écrit:Demandez lui de l'écrire...

Je ne cherche pas à affronter mon constructeur car je ne suis pas sûr d'avoir à y gagner.
Je souhaitais simplement, en m'adressant à ce forum, savoir s'il existe des textes qui confirment les dires du constructeur afin de me rendre compte qu'il me mène en bateau ou pas.

 a ma connaissance il n'y a aucun texte permettant aux constructeurs de décaler le début des travaux en rapport avec le contexte actuel.

Merci pour votre réponse.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

En fait, le constructeur commence quand il le veut ou le peut.

La seule chose qui change, c'est que la combinaison des délais permet de déterminer un terme contractuel avant lequel le constructeur est sensé avoir terminé son travail.

Mais là encore, il peut le dépasser.

Tant que cette date n'est pas atteinte, il n'y a pas grand chose à lui dire, si ce n'est peut être lui rappeler que les délais courent.

Si la date est atteinte et que le chantier n'est pas terminé, il doit des pénalités.

Mais le constructeur peut très bien commencer plus tard que prévu.

C'est juste qu'il ne peut pas s'exonérer de ses obligations derrière.

J'espère avoir été clair
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forum[...]struire.com
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De : Courdimanche (95)
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Bloggeur Env. 100 message Morbihan
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

En fait, le constructeur commence quand il le veut ou le peut.

La seule chose qui change, c'est que la combinaison des délais permet de déterminer un terme contractuel avant lequel le constructeur est sensé avoir terminé son travail.

Mais là encore, il peut le dépasser.

Tant que cette date n'est pas atteinte, il n'y a pas grand chose à lui dire, si ce n'est peut être lui rappeler que les délais courent.

Si la date est atteinte et que le chantier n'est pas terminé, il doit des pénalités.

Mais le constructeur peut très bien commencer plus tard que prévu.

C'est juste qu'il ne peut pas s'exonérer de ses obligations derrière.

J'espère avoir été clair

Merci beaucoup pour cette réponse.
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En cache depuis le vendredi 20 janvier 2023 à 21h05
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