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Remise des clés - Date fin de travaux. Résolu

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Bloggeur Env. 70 message Rhone
Bonjour

Question sans doute récurrente, mais quelle est la date maximum de remises des clés ?

Mon chef de chanter à repousser déjà 2 fois la remise des clés oralement.

Voici les dates :
19 janvier 2021 : signature du CCMI
01 avril 2021 : accord du permis de construire
20 mai 2021 : signature du terrain
10 juin 2021 : pose compteur d'eau
18 aout 221 : déclaration d'ouverture du chantier.
17 mars 2022 : pré-visite de remise des clés
23 mars 2022 : payement des 95%

Je lis beaucoup de chose sur la remise des fameuses clés.

Sur mon CCMI , il est indiquer que les travaux commenceront maximum 10 semaines après lever des conditions suspensives, et  seront réaliser dans un délai de 11 mois après l'ouverture du chantier.

Comme je  m'embrouille avec les dates, je pense que la livraison maximum était 11 mois après les 10 semaines.
10 semaines après pose du compteur me donne le 18 aout 2021, et 11 mois plus tard, cela me fait le 17 juillet 2022.

Après c'est la date ou commence les intérêts de retard si j'ai bien lu, en espérant avoir les clés avant.

Est-ce que j'ai bon dans mes dates ? et puis-je envoyer un recommandé pour imposer un rendez-vous pour la remise des clés sous 8 jours ?





 
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,
briceb1969 a écrit:Bonjour,
puis-je envoyer un recommandé pour imposer un rendez-vous pour la remise des clés sous 8 jours ?
 


Oui, puisque vous avez payé les 95 %. Attention, 8 jours c'est court, laissez plutôt le choix entre deux dates avec un délai de prévenance de dix jours au moins.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
L'appel de fonds des 95% est émis, vous pouvez convoquer le constructeur à votre réception immédiatement.
LRAR aujourd'hui, vous laissez le choix de 2 ou 3 dates sous 10 ou 15 jours.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 17h55
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