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Comment ne pas se faire avoir tout en étant pris par le temps?

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Totalement novice dans le domaine de la construction, je suis le forum depuis le début de mon chantier afin de ne pas tomber dans les pièges que mon constructeur pourrait me tendre.

Pourtant, aujourd'hui, j'ai l'impression que je n'y couperai pas. Je m'explique : le chantier ayant débuté en juillet dernier, notre cdt avait à la base jusqu'au mois prochain pour nous livrer. Or, avec le confinement, nous avons reçu un mail nous informant de la mise à l'arrêt de notre chantier. Reprise du chantier par courrier recommandé après le 11 mai. Pourtant, je sais que des ouvriers sont venus travailler durant cette période. Lorsque j'en ai informé mon cdt, il a dit qu'il n'était pas responsable des décisions que prenaient les entreprises sur ses chantiers et que du coup le délai de livraison était bien prolongé.

A la réception de l'appel de fonds des 60%, nous avons également eu l'information comme quoi nous devions faire une demande de raccordement enedis. J'ai fait le dossier dans la foulée, mais à cause du confinement encore une fois, je n'ai pu obtenir qu'une date de raccordement assez éloignée : le 28 juillet (en insistant car à la base ça devait être encore plus tard). 
Nous venons d'apprendre également que les chantiers sont à l'arrêt en août (quand je vous dis que je suis novice...), heureusement que nous lui avons posé la question sinon il ne nous l'aurait pas dit !
La maison est bien avancée, on en est au stade de la pose du carrelage. Le constructeur me dit qu'il va faire son possible pour terminer la maison afin de pouvoir mettre la PAC en service le 29 juillet pour une réception le 30. Il remettrait le consuel à l'électricien le jour du raccordement (donc le 28). Jusque là ça vous parait correct ? Je sais que normalement il est donné avec l'appel de fonds des 95% mais comme on serait raccordés avant la réception il ne peut pas s'en servir pour me faire un chantage aux clés non ?

On a fait l'erreur de poser notre préavis trop tôt (comme beaucoup je crois), celui ci se termine le 9 septembre. Si on réceptionne le 30 juillet c'est super, ça nous laisse le temps de faire les travaux et de prendre notre temps pour déménager. Par contre, si la maison n'est pas finie le 30, ça veut dire que le cdt peut légalement pousser le chantier jusqu'à la fin septembre, comme le délai a été allongé par le confinement. 
Autre chose qui fait qu'on est "obligés" de réceptionner le 30 juillet sinon on est très mal : la convention collective de mon mari l'oblige à poser deux semaines de congés en juillet/août. Donc si on nous livre en septembre il sera obligé de faire les travaux soirs et weekends avec des semaines déjà chargées. 
Aussi, on a deux enfants en bas âge et je suis prof, donc cumuler le stress de la rentrée + l'emménagement non merci...

Bref, vous l'aurez compris, on est pris par le temps, ce qui pourrait nous nuire et arranger le constructeur. Après on compte assurer nos arrières grâce aux conseils de ce forum : prévenir le cdt par lettre recommandée de la date de réception souhaitée (le 30 juillet donc), venir par surprise avec un huissier afin d'éviter le chantage aux clés, faire venir notre expert le lendemain de la réception pour émettre des réserves.

Le problème c'est que pour pouvoir avoir la maison le 30 juillet, il faut qu'on ne soit pas "trop chiants". J'imagine que si je tarde à payer les appels de fonds des 75 et 95% le délai risque de se prolonger et on va se retrouver dans la situation que je redoute, c'est à dire emménager en septembre au lieu de fin juillet.
On a fait une visite de chantier il y a trois semaines, mais on n'a pas pu voir l'étage car le cdt n'avait pas pris son échelle. Là il me dit qu'on va se voir le 6 juillet mais ne peut pas me faire de visite avant car son planning est plein. Or, comment puis je payer les 75% (appel de fonds reçu il y a deux jours) si je n'ai pas vu les cloisons de l'étage ?
Le même problème risque de se présenter à l'appel de fonds des 95% où la maison est réputée être finie. S'il ne me laisse pas voir la maison pour m'assurer que tout est fait je fais quoi ? Je paye quand même et je mettrai en réserve si besoin lors de la remise des clés ? 
Concrètement , que risque t on à payer un appel de fonds si tout n'est pas fait correctement ? Je pourrais toujours mettre ces choses là en réserve dans les 8 jours suivant la réception ou pas ?
Je sais que le plus sage serait de tout faire dans les règles avec les visites de chantier avant de régler les sommes demandées mais sincèrement ça va nous mettre dans une galère pas possible. J'espère qu'en étant intraitable à la réception (huissier + expert le lendemain) ça suffira pour qu'on n'ait pas d'ennuis. 
J'attends vos avis. Merci à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
Si vous demandez une visite, puis
envoye d'un recommandé pour bloquer le payement pour stade non atteint vous êtes dans la légalité
Après pour la durée du chantier....
Votre CST a peut être besoin lui aussi besoin de finance.
Après selon l'avancement des travaux peut être bloqué que les 95% si la maison ne peut être habité.
Si elle est habitable, vous avez l'option de provoquer la réception.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Vous avez résumé la difficulté d'un très grand nombre de maîtres d'ouvrage pris entre la volonté d'avoir la construction en temps voulu (au sens littéral) et celle de sa bonne exécution.

Le paiement d'un appel de fonds anticipé ne peut pas sérieusement vous être reproché. La loi vous protège sur ce point là et nous avons fait juger abusives des clauses contraires.

Mais "l'oubli" d'une échelle pour une visite de chantier n'est pas vraiment rassurant puisque tout conducteur de travaux sérieux en a toujours une, en permanence, dans son coffre puisqu'il visite des chantiers sans escalier à longueur de temps. C'est donc volontairement qu'il ne vous a pas donné accès à l'étage.

Après il ne faut pas voir le pire partout, c'est peut-être juste pour gagner du temps.

Mais l'escalier va bientôt être posé et rien ne vous empêche de faire un petit tour en haut à l'occasion d'une visite informelle lorsque des entreprises interviennent. Et si vous n'en avez pas encore, vous-même pouvez acquérir une bonne échelle retractable qui est toujours utile dans un pavillon.

Le principe a suivre pour la fin est de signaler mais de ne pas insister sur des désordres qui peuvent être repris après la réception (réserves).

Nota : vous serez probablement contraints de gérer un chantage au clés, et ce d'autant que dans votre naïve honnêteté vous avez certainement fait part de vos contraintes à votre conducteur de travaux.

Il sait donc que vous êtes pris par le temps et va en profiter.

Il serait donc préférable de savoir le gérer ainsi que les suites à donner. L'intervention d'un huissier le jour de la réception n'est pas la seule alternative (voir au moins le sujet annonce de cette section sur le chantage aux clés pour les mesures d'urgence).

Laissez filer pour laisser à votre CDT le sentiment qu'il maîtrise la fin de la construction tout en vous disant que votre tour viendra à l'instant où vous aurez les clés (et pour le moins votre PV de réception).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 26 septembre 2020 à 05h52
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