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Bonjour, j'aimerais avoir des renseignement sur les demande préalable de travaux

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour.

Nous avons actuellement une maison avec un vieux bâtiment en bois de 20m² collé au pignon de la maison (cf photo). Ce bâtiment est enregistrer au cadastre et bien pris en comptes dans notre volume de la maison (calcul de l'imposition).


Nous aurions souhaité faire un garage à la place avec une augmentation de la surface soit 40m² en finalité sur la longueur du pignon.

Ma question est de savoir si il est possible de faire une demande préalable de travaux pour la création de 20m² dans la prolongation de ce bâtiment et de rénover l'autre partie entièrement afin de créer un bâtiment unique sans passer par un permis de construire.


J'espère avoir été clair et n'hésitez pas à me poser des questions si besoin.

En vous remerciant pas avance

Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet consiste bien à démolir le volume en bois ? La commune, ou communauté de communes, a délibéré pour instituer le permis de démolir, ou alors le terrain est situé dans un secteur listé à l'article R.421-28 CU ? Le terrain est situé en zone Urbaine d'un PLU ?
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour, la maison ne se trouve pas en zone urbaine, ni dans un patrimoine protégé.
Effectivement, le but est d'enlever l'ancien pour remplacer à neuf en ajoutant 20m². Je ne connais pas quelles sont les démarches pour cela.
En vous remerciant
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous démolissez l'existant, donc l'emprise au sol créée dépassera 20 m² : PC obligatoire (R.421-14). Potentiel recours obligatoire à un architecte si la surface de plancher (R.111-22) totale dépasse 150 m² (R.431-1 et 2).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour votre réponse. Effectivement c'est à ce quoi je m'attendais sans trouver de réponse claire. Dois-je faire une demande de démolition du coup?
Oui la surface dépasse les 150m2 donc architecte Sad
Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis de construire vaut permis de démolir dès lors que la démolition est explicitement intégrée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Très bien. Merci pour toutes ces réponses.
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et la taxe d'aménagement sera calculée sur les 40m², voire potentiellement un supplément de PFAC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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