Implantation trop basse

MPDX a écrit:

Bonjour

Suite à des inondations à répétition, il nous semble que la maison ait été implantée environ 50-60 cm plus bas que prévu sur le PC. D'où 30-40 cm d'eau dans le garage à chaque gros orage...

La maison est livrée depuis 2 mois et nous emménageons la semaine prochaine...

Notre assurance est saisie et a mis en cause le constructeur et son assureur. Mais il me paraît impossible de réhausser l'ensemble de la maison maintenant, non ?

Les frais engendrés pour éviter ces inondations devraient être supportés par le constructeur et son assurance ?

A quoi pourrions-nous prétendre ?

Il y a sans doute un risque de non-conformité ?

Merci d'avance de vos réponses.

Alors là c'est sûr que c'est mort pour remonter la maison...!!!!
Par contre si effectivement le constructeur n'a pas respecté le PC, je pense c'est a lui de supporter le surcout pour éviter d'voir des poissons rouges qui nagent dans le salon...

Merci pour l'humour.

Mais quand on a fait cette réflexion à notre constructeur (surélever la maison), il nous a répondu : "rien n'est impossible, tout se fait. Après c'est une question de coût !"

Il s'est économisé le remblais du terrain pour mettre la maison à niveau... shot

MPDX a écrit:

Mais quand on a fait cette réflexion à notre constructeur (surélever la maison), il nous a répondu : "rien n'est impossible, tout se fait. Après c'est une question de coût !"

Si tu veux un ordre de prix, l'expert avait contacté une société belge qui AURAIT pu faire ça pour notre cas : 150.000 euros H.T. Je suis pas sure que cela vaille la peine.
Bienvenue dans la galère !!! Courage !!!

C'est pas donné ! On s'en doute !
Vous avez demandé ou obtenu une réduction du prix ?

Il faut voir le site URETEK et demander un devis.

Ca doit être possible puisqu'il est possible d'élever des ponts, quelques soient leurs dimensions pour l'entretien.
Mais vous ne devriez pas vous préocuper du coût (à part les frais d'avocat). Ce n'est pas à vous de payer et ce n'est donc pas votre problème. Je dirais même, autant en avoir pour son argent.
Maintenant il s'agirait de savoir si l'eau arrive par infiltration (et remontée de la nappe) ou par écoulement.
Une bonne étude hydrauliques et des travaux d'assainissement pourraient (à la charge du constructeur) vous sortir de ce mauvais pas en fonction de la situation

Bon courage

MPDX a écrit:

C'est pas donné ! On s'en doute !
Vous avez demandé ou obtenu une réduction du prix ?

On a assigné le constructeur et le garant car aucune solution autre que destruction possible

Bonjour MPDX,

Dans le cadre du CCMI, le constructeur doit:

" b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;" (L231-2 b)

Aviez vous mis ce vice en réserve? ou fait la réception avec un professionnel?

Sinon la décision reviendra au juge; il est probable que ce vice de conformité soit considéré comme vice caché et dans ce cas la responsabilité du constructeur reste entière.

Bonjour à tous,

La procédure judiciaire a suivi son cours.
L'expertise judiciaire met en évidence que l'implantation altimétrique de la maison est conforme au PC mais que le sous-sol est inondable jusqu'à 70 cm de haut car, compte tenu des règles DTU, la maison aurait du être implantée 1 mètre plus haut en raison de la nappe phréatique.
Il est techniquement impossible d'assécher le point bas du terrain.
L'expert recommande de condamner le sous-sol et de construire un garage, de surface équivalente au sous-sol, et fait état d'une erreur de conception du constrcuteur (CCMI) qui, en lus, n'a pas fait d'étude de sol...
La solution recommandée est impossible en raison de la petite surface de terrain, cela enfreindrait les règles d'urbanisme.

Il nous semble que la reconstruction est la seule issue...

... par un autre constructeur (architecte) ?


Merci d'avance de votre avis, vos expériences

MPDX a écrit:

Bonjour

Suite à des inondations à répétition, il nous semble que la maison ait été implantée environ 50-60 cm plus bas que prévu sur le PC. D'où 30-40 cm d'eau dans le garage à chaque gros orage...

La maison est livrée depuis 2 mois et nous emménageons la semaine prochaine...

Notre assurance est saisie et a mis en cause le constructeur et son assureur. Mais il me paraît impossible de réhausser l'ensemble de la maison maintenant, non ?

Les frais engendrés pour éviter ces inondations devraient être supportés par le constructeur et son assurance ?

A quoi pourrions-nous prétendre ?

Il y a sans doute un risque de non-conformité ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour
Je suis surpris que vous n'ayez rien dit et laissé faire depuis le stade élévation des murs en ayant constaté plusieurs inondations.
60 cm c'est 3 rangs d'agglo il faut être aveugle pour ne rien voir, idem aucune réserve à la réception ?
Je ne veux pas être alarmiste mais dans votre cas c'est bien partie pour un passage par la case tribunal et plusieurs années de procédure, la première chose à faire est de trouver un avocat spécialiste du droit de la construction

Bonjour,

Si vous n'êtes inondés que quand il pleut c'est qu'il ne s'agit pas d'un problème de nappe phréatique non? pourquoi n'est-il pas possible de creuser une fosse et de mettre une pompe de relevage? (à faire par le constructeur bien entendu).

Bonjour,
Comme souvent ce n'est pas si simple... Il n'est pas possible de résumer 80 pages d'expertise.
Il y a un problème de conception du traitement des eaux pluviales oui, mais une solution définitive n'est pas possible compte tenu de l'implantation trop basse par rapport à la nappe. Il faudrait pomper la nappe de la commune.
Comme le seule solution qui nous préserverait de nouvelles inondations serait de reconstruire surélevé, nous envisageons de le demander au juge... même si l'expert ne l'envisage pas au motif que cela coûterait plus cher que la valeur de la maison...
Mais ce n'est pas notre problème, c'est celui du constructeur, non ?

Bonjour,

" même si l'expert ne l'envisage pas au motif que cela coûterait plus cher que la valeur de la maison...
Mais ce n'est pas notre problème, c'est celui du constructeur, non ?"

De nos jours les experts judiciaire ne sont plus que des comptables ...

Ils ne parlent que de coût et pas de solutions techniques dignent de ce nom!!!

Cordialement .

Merci pour vos remarques.
Il est vrai que l'Expert a bien travaillé pour déterminer les causes et responsabilités mais côté remèdes aux désordres c'est un peu baclé...
sans compter qu'il n'a pas répondu à toutes les questions...
A votre avis, puisque le sous-sol est impropre à sa destination, le Juge peut-il ordonner à l'assurance DO de faire reconstruire la maison à une altimétrie conforme à la DTU ?

Merci