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[Les Demeures de Province] avis juridique HEHA

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Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
Bonjour tout le monde,

En 2020, nous avions signé un CCMI hors eau hors air sur nos plans d'architecte avec Les Demeures de Province.
Tout le long du chantier, nous avons constaté et signalé un bon nombre de problèmes (mal-façons, non-façons, non-conformités)... problèmes également constatés par un expert qui a fait un rapport d'une 50aine de page.
Lors des réunions d'appel de fond... des promesses (verbales) ont été faites par le constructeur pour reprendre/corriger.

En mars 2022, nous avons effectué la réception avec huissier. Les promesses n'ont pas été tenues car "non contractuelles" (mais ça on nous l'annonce qu'à la réception).
C'est d'autant plus fort pour une société qui se dit "à l'écoute du client"

Depuis, nous avons fait une 60aine de réserves (en s'appuyant sur le rapport d'expert), fait 2 mises en demeures (toutes les menuiseries prennent l'eau (mauvaise pose constatée par l'expert) et la maison présente déjà une 20aine de fissures (dont la plus grande fait environ 4m)).
Nous avons également contacté le garant de livraison.
Nous avons également contacté le parfait achèvement qui devrait envoyer leur expert sous peu.

Nous apprenons aujourd'hui, par le garant, que les pénalités de retard sont comptés depuis la fin légale du contrat (février 2022) jusqu'à la réception effectuée en mars... Alors que ce même garant nous avait informé que ces pénalités couraient jusqu'à la livraison (nous n'avons signé, en mars, que le PV de réception). Je précise que nous n'avons toujours pas toutes les clefs.

Enfin bref... je commence à saturer par ce ******** et l'AAMOI n'est pas compétente pour mon type de contrat (et m'a même proposé un remboursement de mon adhésion).

Je suis en contact avec d'autres clients de ce constructeurs... qui rencontrent les même problèmes... voir pire...
Ne serait-il pas intéressant de faire un recours collectif?

Pour plus de détails sur les réserves qui rendent la maison non conforme et dangereuse, je vous invite à lire mon récit de construction.


Si d'autres clients mécontents veulent se manifester en message privé, je suis preneur.


membre AAMOI #9847 depuis 2019
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Rueil-malmaison (92)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Citation: Nous apprenons aujourd'hui, par le garant, que les pénalités de retard sont comptés depuis la fin légale du contrat (février 2022) jusqu'à la réception effectuée en mars... Alors que ce même garant nous avait informé que ces pénalités couraient jusqu'à la livraison (nous n'avons signé, en mars, que le PV de réception). Je précise que nous n'avons toujours pas toutes les clefs.


Sur ce point les lois sont les mêmes. Il avait raison la première fois.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Hauts De Seine
En quoi l'AAMOI n'est elle pas compétente pour votre contrat sachant qu'il s'agit d'un CCMI ?
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Rueil-malmaison (92)
kba a écrit:En quoi l'AAMOI n'est elle pas compétente pour votre contrat sachant qu'il s'agit d'un CCMI ?

car il y a plusieurs types de CCMI... et ce qui peut s'appliquer à l'un ne s'applique pas forcément à l'autre.

Après le forum et la base documentaire sont une aide précieuse malgré tout... c'est juste que mon cas est "atypique"


membre AAMOI #9847 depuis 2019
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Rueil-malmaison (92)
Ancienneté : + de 7 ans
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