Délai sur garantie de livraison

Bonjour,

c'est un sujet récurrent depuis peu et plusieurs fois abordé dans le forum : les "difficultés" qu'ont les constructeurs à lever les conditions suspensives liées à la délivrance de garanties (livraison, mais aussi DO)...Qui aboutissent à la caducité du CCMI.

Les constructeurs un tant soit peu sérieux ont des conventions cadre avec leurs assureurs qui leur permettent d'obtenir ces garanties très rapidement.

Donc si j'étais mauvaise langue, et à lire les excuses qu'il avance, je dirais que votre constructeur cherche à s'extirper de votre contrat, probablement car les coûts/délais de dispo des matériaux ont augmenté et qu'il n'a plus une marge intéressante.

Si j'étais à votre place, avant de faire partir le LRAR je me rapprocherai au plus vite de l'aamoi car je pense qu'ils ont plusieurs cas proches du vôtre.

MetalHurlant a écrit:

Bonjour,

c'est un sujet récurrent depuis peu et plusieurs fois abordé dans le forum : les "difficultés" qu'ont les constructeurs à lever les conditions suspensives liées à la délivrance de garanties (livraison, mais aussi DO)...Qui aboutissent à la caducité du CCMI.

Les constructeurs un tant soit peu sérieux ont des conventions cadre avec leurs assureurs qui leur permettent d'obtenir ces garanties très rapidement.

Donc si j'étais mauvaise langue, et à lire les excuses qu'il avance, je dirais que votre constructeur cherche à s'extirper de votre contrat, probablement car les coûts/délais de dispo des matériaux ont augmenté et qu'il n'a plus une marge intéressante.

Si j'étais à votre place, avant de faire partir le LRAR je me rapprocherai au plus vite de l'aamoi car je pense qu'ils ont plusieurs cas proches du vôtre.

Oui, la volonté du cst de vouloir rendre caduc le contrat me trotte dans la tête mais il répond encore à mes mails et mes appels téléphoniques, en m'assurant que le dossier avance bien.

En cas de caducité du CCMI est ce que mon acompte serait remboursé ? Quid de la propriété intellectuelle des plans du permis de conduire ?

A mon avis votre constructeur attend les résultat de l'etude de sol pour au besoin vous imposer une plus value et à défaut se défaire de votre CCMI. Un rattrapage sur le cout des matériaux est également possible.

philippe1986 a écrit:

A mon avis votre constructeur attend les résultat de l'etude de sol pour au besoin vous imposer une plus value et à défaut se défaire de votre CCMI. Un rattrapage sur le cout des matériaux est également possible.

Normalement il ne peut nous imposer une plus value, notre contrat mentionne déjà une adaptation au sol.
Pour la hausse des matériaux ce sera lié à l'application du tarif B01 non ?

kebsox a écrit:

Oui, la volonté du cst de vouloir rendre caduc le contrat me trotte dans la tête mais il répond encore à mes mails et mes appels téléphoniques, en m'assurant que le dossier avance bien.

Que pensez-vous, que le constructeur va dire "Monsieur, le contrat ne nous plaît plus, on va donc renégocier ou se défaire de nos obligations en traînant des pieds sur les garanties à fournir" ?

C'est ce qui s'appelle endormir le client.
Après oui, il se peut très bien que votre constructeur soit pétri de bonnes intentions. En l'état, vous êtes le mieux à même de cerner la relation avec ce dernier.

Citation:

En cas de caducité du CCMI est ce que mon acompte serait remboursé ? Quid de la propriété intellectuelle des plans du permis de conduire ?

Je vais laisser les pros répondre, mais pour moi oui cela me paraît évident, récupération de l'acompte.
D'ailleurs, à y réfléchir, je me demande si on ne devrait, dans ce cas de de figure, parler de nullité du CCMI plutôt que de caducité (je ne suis pas juriste). Enfin bref.
Pour le PC, je ne saurais répondre. Tout au plus je peux spéculer sur le fait que si l'on parle de nullité, alors c'est comme si "le PC n'existait pas", et je ne vois pas comment le MO peut avoir un droit de propriété dessus.
Mais c'est à confirmer/infirmer.

Bonjour,
Votre contrat étant daté de novembre je pense c'est un peu précoce de parler caducité. Sauf si dans le contrat c'était indiqué un délai de 6 mois pour réaliser les clauses suspensives. C'est le cas?
D'après ce que je lis votre chantier aurait dû commencer courant juin mais c'est sur que si l'étude de sol n'était pas encore réalisée c'était sûrement compliqué de commencer en juin.
Pour l'instant il est en retard de quelques semaines, continuez à demander l'état d'avancement de votre dossier par mail pour avoir des réponses écrites.
Si courant juillet toujours pas d'ouverture de chantier là il faudra commencer a s'inquiéter sur la capacité à obtenir les assurances et il faudra faire un recommandé en demandant la fourniture de la DO et de la garantie de livraison et demander une date d'ouverture de chantier.

A ma connaissance quand le contrat devient caduc, son existence disparaît comme s'il n'avait jamais été formé. Le permis étant au nom du maître d'ouvrage il lui appartient. Pour la propriété intellectuelle des plans certains constructeurs font du zèle alors que c'est bien eux qui sont en défaut. Lorsque le contrat est caduc l'acompte doit être remboursé et vous pouvez modifier légèrement le permis pour éviter les embrouilles avec le constructeur. En tout cas c'est ce que j'ai fait et je n'ai pas été embêté.

Bonjour,
vous devez relire le contrat, à la rubrique "conditions suspensives". C'est possible qu'il y ait la garantie de livraison dedans, et donc, c'est 2 mois après l'obtention. Celle-ci se déclenche à l'ouverture du chantier donc dans votre cas, il faut attendre etude de sol et démarrage programmé. il faut savoir aussi que le recours des tiers sur votre autorisation de permis est de 3 mois

MetalHurlant a écrit:

Bonjour,

c'est un sujet récurrent depuis peu et plusieurs fois abordé dans le forum : les "difficultés" qu'ont les constructeurs à lever les conditions suspensives liées à la délivrance de garanties (livraison, mais aussi DO)...Qui aboutissent à la caducité du CCMI.

Les constructeurs un tant soit peu sérieux ont des conventions cadre avec leurs assureurs qui leur permettent d'obtenir ces garanties très rapidement.

Donc si j'étais mauvaise langue, et à lire les excuses qu'il avance, je dirais que votre constructeur cherche à s'extirper de votre contrat, probablement car les coûts/délais de dispo des matériaux ont augmenté et qu'il n'a plus une marge intéressante.

Si j'étais à votre place, avant de faire partir le LRAR je me rapprocherai au plus vite de l'aamoi car je pense qu'ils ont plusieurs cas proches du vôtre.

Bonjour
je suis exactement dans ce cas.
Le constructeur me demande une révision de prix exorbitante que je ne peux pas sortir au motif de l'augmentation des matières premières (4x ce que qui est prévu légalement au regard de la valorisation de l'indice BT01) et traine les pieds pour déclencher la Garantie Livraison (qui est une clause suspensive du contrat) alors qu'il a une convention avec un des plus gros assureurs de la place.

je sens bien venir que cela va se finir en chantage, lui me demandant de régler la somme avancée afin que le chantier soit rentable et qu'il poursuive. Pour l'instant je temporise et tente de ne pas envenimer la situation mais y a t il un moyen de prévenir cela (autre que de le relancer pour qu'il établisse la GL avant de contester sa révision de prix)?

Bonjour à tous

Après quelques semaines supplémentaires d'attente (et de relance régulière) mon constructeur viens enfin d'ouvrir le chantier !
Pour le moment sans augmenter le prix convenu.