Sortie en façade de mon côté de jardin

Bonjour,

Une cheminée doit déboucher 40cm au-dessus de toute construction autour dans un rayon de 8m. Par rapport à se propre maison, ce n'est déjà pas conforme...

Au niveau du droit de voisinage, je ne sais pas si ça pose un problème en particulier.
Par contre, ce que cite adenis c'est le DTU 24.1 fumisterie : "le débouché du conduit de fumée doit dépasser de 40 cm au moins le faîtage du toit. Il doit être situé au-dessus de toute construction distante de moins de 8 m de façon à favoriser au maximum l'évacuation des fumées."
La c'est un problème potentiel de tirage, donc la conformité regarde le voisin et son installateur. RAS pour vous.
Encore que pour le voisin, si c'est pour un poêle à granulé, avec un ventilateur pour le tirage, je ne suis pas sûr que le DTU s'applique. C'était surtout pensé pour le tirage naturel des poêles / cheminées à bois bûche.

Beone68 L'évacuation des fumées, c'est aussi ne pas enfumer ses voisins, pas seulement avoir un bon tirage.

Si votre jardin fait moins de 8m de profondeur, alors la cheminée n'est pas conforme vis-a-vis de votre construction, et il peut y avoir recours. Dans le cas contraire, c'est non-conforme vis-à-vis de sa propre construction (en particulier la fenêtre que l'on voit sur le pignon à l'étage, là c'est vraiment problématique selon le sens du vent), et il ne fait que se gêner lui-même ; mais il ne va sans doute pas se faire un procès à lui-même.

adenis a écrit:

Si votre jardin fait moins de 8m de profondeur, alors la cheminée n'est pas conforme vis-a-vis de votre construction, et il peut y avoir recours.

Le DTU se prononce sur la distance par rapport aux constructions. Donc la taille du jardin ne joue pas à mon avis.
Je ne pense pas qu'il puisse y avoir un recours, sauf éventuelle lors d'un procès au civil, pour trouble excessif de voisinage.
Mais je ne suis pas spécialiste de la question, peut-être poser la question à l'ADIL ?

Beone68 a écrit:

Le DTU se prononce sur la distance par rapport aux constructions. Donc la taille du jardin ne joue pas à mon avis.

Bah si, parce qu'après le jardin, il y a la maison. Donc si le jardin fait moins de 8m de long, alors la maison est à moins de 8m de la cheminée (qui semble être contre la clôture).

Bonjour,
Et dans le cas d'une sortie de chaudière à condensation, quelle est la règle ? ; car les sorties ventouse à fleur de façade sont autorisées et implantées à faible hauteur et à moindre distance du voisinage !
JC

Pour les ventouses, c'est 40cm des fenêtres, 60cm des ventilations.

Et comment savoir dans le cas cité par Moerito si il ne s'agit pas d'un conduit pour chaudière à condensation ?

Merci a tous pour vos réponses.
Alors pour info, la fenêtre en haut a droite est celle de la salle de bain du voisin qui est en oscillo battante.
Je viens de mesurer la distance entre la maison et la clôture et elle est de 8m50... :/ par contre est ce que le chalet est compris en tant qu'habitation ? Si c'est le cas, on est dans la zone des 8m.
Et je ne pense pas que ce soit une chaudière car la sortie provient du salon de la personne.

Bon en fait vous criez avant d'avoir mal ?!
Votre chalet, il fait quelle surface ? La construction est déclarée ? Si non, il ne compte pas !

Donc comme je le comprends par rapport aux intervenants :
- le sommet de la cheminée doit être 40cm plus haut que le toit le plus haut..., mais dans ce cas, quel toit ? ; le toit pentu sur la droite ou est implantée la fenêtre de la salle de bains ?
- cheminée à 8m de toute habitation sans prendre en compte le chalet de jardin qui n'est pas une habitation.
Mais dans le cas de maisons de rue ???, c'est donc impossible d'installer une cheminée si sa propre maison ne fait pas au minimum 16m de long avec cheminée implantée au centre de la façade !

La cheminée doit être à 40cm plus haut que tout point dans un rayon de 8m autour de l'axe de la cheminée.
Pas de soucis pour une maison de ville ou accolée. On prend le point le plus haut dans ce cercle de 8m de rayon, et on ajoute 40cm à cette hauteur pour dimensionner la hauteur totale de la cheminée.
Que la maison du voisin se situe dans le cercle de rayon 8m ne pose pas de problème. Ce n'est pas la distance qui pose problème mais la hauteur.

"allo Mr le plombier, mon tuyau tangue quand il y a du vent"

Bon, je m'amuse :

Moerito a écrit:

Je viens de mesurer la distance entre la maison et la clôture et elle est de 8m50... :/ par contre est ce que le chalet est compris en tant qu'habitation ? Si c'est le cas, on est dans la zone des 8m.

J'ai l'impression que la cheminée est plus haute que le chalet (les 40cm doivent bien y être), donc techniquement ça passe.

Je pense avant tour au fumée que je vais me prendre plutôt ;)
Le chalet fait 4,5 m² donc aucune déclaration car moins de 5m² mais il est mis sur l'assurance habitation depuis 2 ans.

Beone68 a écrit:

Bon en fait vous criez avant d'avoir mal ?!
Votre chalet, il fait quelle surface ? La construction est déclarée ? Si non, il ne compte pas !

adenis a écrit:

Moerito a écrit:

Je viens de mesurer la distance entre la maison et la clôture et elle est de 8m50... :/ par contre est ce que le chalet est compris en tant qu'habitation ? Si c'est le cas, on est dans la zone des 8m.

J'ai l'impression que la cheminée est plus haute que le chalet (les 40cm doivent bien y être), donc techniquement ça passe.

mais j'avais compris qu'il fallait prendre en compte toutes les habitations, y compris celle du proprio de la cheminée !
donc à minima :

ou alors plus haut de 40cm que le toit pentu où est la fenêtre de la SdBains

Oui, bien sûr qu'il faut prendre en compte toutes les constructions. Mais le voisin ne va pas porter plainte contre lui-même !

adenis a écrit:

Oui, bien sûr qu'il faut prendre en compte toutes les constructions. Mais le voisin ne va pas porter plainte contre lui-même !

ok, mais Moerito peut faire constater cette non conformité et demander à son voisin de rehausser cette sortie cheminée. Ainsi, ses craintes de recevoir des fumées selon les vents seront prises en compte !
Cela va dans le sens de ses inquiétudes mises en avant dans son 1er message

JCdu26 a écrit:

adenis a écrit:

Oui, bien sûr qu'il faut prendre en compte toutes les constructions. Mais le voisin ne va pas porter plainte contre lui-même !

ok, mais Moerito peut faire constater cette non conformité et demander à son voisin de rehausser cette sortie cheminée. Ainsi, ses craintes de recevoir des fumées selon les vents seront prises en compte !
Cela va dans le sens de ses inquiétudes mises en avant dans son 1er message

Pour moi, c'est un peu comme si vous constatiez une non conformité du maçon de votre voisin lorsqu'il coule ses fondations : ça ne vous regarde pas. CE n'est pas un non conformité au permis de construire ou au règle d'urbanisme, par exemple.
C'est seulement si cela implique un trouble pour vous que vous pourrez (éventuellement) faire quelque chose.

Beone68 a écrit:

Pour moi, c'est un peu comme si vous constatiez une non conformité du maçon de votre voisin lorsqu'il coule ses fondations : ça ne vous regarde pas.
mais si ! ; pas pour les fondations évidement, mais pour une fenêtre qui n'a pas lieu d'être, pour un déport de toit anormal, pour des eaux de pluie non canalisées, etc...


CE n'est pas une non conformité au permis de construire ou au règle d'urbanisme, par exemple.
C'est seulement si cela implique un trouble pour vous que vous pourrez (éventuellement) faire quelque chose.
et bien justement, il y aura trouble probable, par la fumée sortant de cette cheminée trop basse et non conforme.

Non, pour agir en justice, il faut un intérêt à agir, c'est-à-dire la plupart du temps être celui qui subit le préjudice.

Et subir les fumées, c'est pas un préjudice ?

Selon quel texte ? Je ne vois pas.

Le bon sens ne suffit pas en justice.

"Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage"


Par acte d'huissier de justice, Moerito peut assigner son voisin devant le Tribunal d'instance, en application des art. 671 et suivants et 1382 du code civil, afin de le voir condamner à mettre sa cheminée en conformité pour que Moerito  ne subisse plus aucun trouble de jouissance, le tout sous astreinte définitive d'une somme à définir par jour de retard.

Et comme la cheminée n'est manifestement pas conforme au DTU 24.1, le voisin aura du mal à se défendre.

Encore une fois : selon le DTU, la cheminée ne cause un préjudice qu'au voisin lui-même, pas à Moerito, qui n'a donc légalement aucun intérêt à agir.

Par exemple chez moi, je sais que mon voisin a sa charpente qui a un dimensionnement un peu limite et ne respecte pas les DTU. Est-ce que je vais lui coller une procédure pour ça ? Non, ce n'est pas moi qui subit le préjudice.

Conseiller une procédure dans cette affaire, c'est aller au casse-pipe et risquer en retour une contre-offensive pour procédure abusive.

Moerito a écrit:

Je pense avant tour au fumée que je vais me prendre plutôt ;)
Le chalet fait 4,5 m² donc aucune déclaration car moins de 5m² mais il est mis sur l'assurance habitation depuis 2 ans.

Beone68 a écrit:

Bon en fait vous criez avant d'avoir mal ?!
Votre chalet, il fait quelle surface ? La construction est déclarée ? Si non, il ne compte pas !

Bonjour
Vous ne pouvez pas attaquer le voisin, mais si vous en avez l'occasion vous pouvez le prévenir que son poêle est mal installé, qu'il risque donc d'avoir un mauvais fonctionnement, un encrassement nécessitant plus de nettoyages, que le rendement sera mauvais, et qu'en cas de sinistre son assurance se retournera contre l'assurance du poseur de poêle.
Comme je serais étonné que ce soit un professionnel assuré qui ait commis cette installation mais qu'il a du la réaliser lui même, ça signifie que l'assurance ne prendrait pas en charge le sinistre éventuel lié à ce non respect des règles de pose des conduits d'évacuation des fumées des poêles à bois.