Duree validite offre de pret signee

Bonjour,

Oui c'est après 4 mois minimum que la banque peut annuler l'offre de prêt ou demander à revoir les conditions, si aucun déblocage n'a encore été réalisé et que l'acte authentique n'est pas signé.

Souvent lorsque c'est pour un achat de terrain + construction, le délai est de base porté à 5 ou 6 mois selon les banques, information que vous pourrez vérifier quand vous aurez reçu l'offre c'est obligatoirement inscrit dedans.

Sur le deuxième point, votre notaire pourra valider une signature avant les 3 mois de recours administratif. Il lui suffit d'inclure une close de renonciation dans l'acte par laquelle vous connaissez vos droits et avez choisi d'y renoncer. Attention tout de même à ne pas aller trop vite, les recours sont rares en lotissement neuf mais rare ne veut pas dire jamais.

mcwa a écrit:

Bonjour

Je souhaite des informations sur les offres de pret, je dois signer une offre de pret prochainement, j aimerai savoir si une fois signée la banque peut se retracter? Si oui sous quels delais et quel motif?

J ai cru lire sur certains sites qu au boit de 4 mois si l acte de vente n est pas realise l offre de pret est annulee.

Vu que j ai depose mon permis debut aout , donc 2 mois d instruction minimum + 3 mois de recours administratif et tiers avant d avoir le permis de construire definitif, s il faut respecter 4 mois pour l offre de pret ce sera forcement depassee.

De plus je souhaiterai savoir s il est possible de signer l acte de vente definitif aupres du notaire avec l accord de permis de construire uniquement (pas l accord definitif incluant les 3 mois de recour). Vu que c est un achat dans lotissement neuf j imagine mal qui peut s amuser a faire un recours et sur quelle base.

Vous remerciant

Bonjour,
Je pense les 4 mois dont vous parlez c'est le délais que vous avez pour accepter l'offre.
Chez moi c'était 2 mois. Ensuite une fois signé, le délais pour 1er déblocage est beaucoup plus long. 2ans et demi chez moi.
A bientôt.

Bonsoir

Merci pour votre reponse je ne savais pas que le delais pouvait etre porté à plus de 4 mois... ce serait genial... je vais donc attendre l offre de pret, j ai un rdv prealable pour transferer mes comptes pensez vous que je peux tenter de demander une offre valable à 5 6 mois ou c est inutile ils feront comme ils veulent?

Pour le 2eme point votre info m interesse beaucoup, en fait sur mon compromis il est indiqué clause suspensive:

"Rubrique 14-2-3..1- Si ce permis fait l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois de son affichage eVou d'un retrait pour illégalité dans les trois mois de sa délivrance, la condition .u"p"n.ive sera réputée
99mme n'étant pas réalisée et les présentes comme nulles et non avenues sauf si I,ACeUEREUR décidait de renoncer au bénéfice de ladite condition, faisant alors son affaire
-peisonnette
desdits
recours.
2- Si ce permis n'a pas fait l'objet ni d'un recours ni d'un retrait dans les délais sus-indiqués, la condition suspensive sera réputée comme étant réalisée.
Dans l'hypothèse où la vente ne soit pas régularisée pour quelques motifs que ce soit (notamment refus de prêt...) et que l'acquéreur ait obtenu son permis'de cohstrùire, celui-ci's'engage à solliciter auprès des services compétents le retrait de cette autorisation et à en justifier auprès du vendeur par la communication de sa demande au plus tard dans les g jours de son dépôt.
C- Si le permis de construire est refusé, les parties se rencontreront dans un délai de 1S jours à compter de la notification de la décision et l'acquéreur devra préalablement obtenir l,accord écrit de l'amérageur pour déposer une nouvelle demande de permis de àonstruire tenant compte des motifs de ce refus."

Puis ce qui m embete....

Dans la rubrique suivante concernant les conditions suspensives il y a des infos sur les conditions suspensives de taux de pret, comme quoi l acquereur peut y renoncer mais concernant le permis de construire:

"Il est expressément convenu que chacune des conditions suspensives stipulées aux articles 14-2-1 à
14-2-3ci-dessus (notamment : conditions relatives aux autorisations administratives, à l'approbation du
CCCT et à l,agÉment par le concédant) sont stipulées tant en faveur du VENDEUR que de
L'ACQUEREUR.
La présente vente est consentie sous les conditions suspensives d'intérêt commun définies ci-dessus,
auiquelles aucune des parties ne pourra renoncer, que ce soit avant ou après la défaillance de chacune
de ces conditions susPensives.
De sorte qu,à défaut d,accomplissement desdites conditions suspensives aux échéances ci-avant
indiquées pour chacune d'entre elle, la présente vente sera caduque, chacune des parties pouvant alors
se prévaloir de cette caducité."


Pensez vous qu en tant qu acquereur on puisse effectivement renoncer au 3 mois de recours? J ai pas l impression de lire ca mais comme je ne suis pas calée je prefere demander! Merci d avance

C est vrai que si on a la possibilité de signer l acte de vente definitif avant le delais de recours cela est risqué mais honnetement je pense qu on est pret à prendre le risque surtout si le delais de 4 mois de l offre de pret arriverait à expiration...

Merci d avance!

Clementin0 a écrit:

Bonjour,

Oui c'est après 4 mois minimum que la banque peut annuler l'offre de prêt ou demander à revoir les conditions, si aucun déblocage n'a encore été réalisé et que l'acte authentique n'est pas signé.

Souvent lorsque c'est pour un achat de terrain + construction, le délai est de base porté à 5 ou 6 mois selon les banques, information que vous pourrez vérifier quand vous aurez reçu l'offre c'est obligatoirement inscrit dedans.

Sur le deuxième point, votre notaire pourra valider une signature avant les 3 mois de recours administratif. Il lui suffit d'inclure une close de renonciation dans l'acte par laquelle vous connaissez vos droits et avez choisi d'y renoncer. Attention tout de même à ne pas aller trop vite, les recours sont rares en lotissement neuf mais rare ne veut pas dire jamais.

Ah oui 2 ans et demi ! Vous aviez signé l offre definitive chez le notaire longtemps apres que vous ayez signée l offre de pres?

D apres ce que j ai lu quand on recois une offre de pret on a souvent entre 30 et 60j pour la signer, mais moi je parle du delais entre le moment oû je signe et la signature chez le notaire de l acte de vente definitif (qui pour ma part ne peut se faire qu apres l 'obtention du permis de construire + 3 mois de delais), c est noté dans les clauses suspensives de mon compromis.

Et comme j ai lu que c est 4 mois max le delai ca m inquiete pas mal car si mon permis de construire est refuse (ou qu il manque un document ) ca va prolonger les delais pour l avoir et je depasserai forcement les 4 mois de delais de validite de l offre de pret.

Si c est pas indiscret vous avez signé chez quelle banque?

barosmota a écrit:

mcwa a écrit:

Bonjour

Je souhaite des informations sur les offres de pret, je dois signer une offre de pret prochainement, j aimerai savoir si une fois signée la banque peut se retracter? Si oui sous quels delais et quel motif?

J ai cru lire sur certains sites qu au boit de 4 mois si l acte de vente n est pas realise l offre de pret est annulee.

Vu que j ai depose mon permis debut aout , donc 2 mois d instruction minimum + 3 mois de recours administratif et tiers avant d avoir le permis de construire definitif, s il faut respecter 4 mois pour l offre de pret ce sera forcement depassee.

De plus je souhaiterai savoir s il est possible de signer l acte de vente definitif aupres du notaire avec l accord de permis de construire uniquement (pas l accord definitif incluant les 3 mois de recour). Vu que c est un achat dans lotissement neuf j imagine mal qui peut s amuser a faire un recours et sur quelle base.

Vous remerciant

Bonjour,
Je pense les 4 mois dont vous parlez c'est le délais que vous avez pour accepter l'offre.
Chez moi c'était 2 mois. Ensuite une fois signé, le délais pour 1er déblocage est beaucoup plus long. 2ans et demi chez moi.
A bientôt.

Clementin0 a écrit:

Sur le deuxième point, votre notaire pourra valider une signature avant les 3 mois de recours administratif. Il lui suffit d'inclure une close de renonciation dans l'acte par laquelle vous connaissez vos droits et avez choisi d'y renoncer. Attention tout de même à ne pas aller trop vite, les recours sont rares en lotissement neuf mais rare ne veut pas dire jamais.

Bonjour,
Il me semble que cette clause a été jugé illégale, même avec le consentement de toute les parties...
Donc en cas de soucis ça peut être compliqué...
A partir du moment ou un crédit immobilier est nécessaire, le délais des 3 mois est incompressible...

mcwa a écrit:

Ah oui 2 ans et demi ! Vous aviez signé l offre definitive chez le notaire longtemps apres que vous ayez signée l offre de pres?

D apres ce que j ai lu quand on recois une offre de pret on a souvent entre 30 et 60j pour la signer, mais moi je parle du delais entre le moment oû je signe et la signature chez le notaire de l acte de vente definitif (qui pour ma part ne peut se faire qu apres l 'obtention du permis de construire + 3 mois de delais), c est noté dans les clauses suspensives de mon compromis.

Et comme j ai lu que c est 4 mois max le delai ca m inquiete pas mal car si mon permis de construire est refuse (ou qu il manque un document ) ca va prolonger les delais pour l avoir et je depasserai forcement les 4 mois de delais de validite de l offre de pret.

Si c est pas indiscret vous avez signé chez quelle banque?

J'ai bien compris votre interrogation, et c'est bien ce à quoi j'ai répondu.
Donc :
1 - Oui, il y'a un délai pour signer (accepter) l'offre de prêt, chez mois c'était 60 jours.
2 - Il y'a un délai pour commencer utilisé le prêt consenti (1er déblocage). Chez moi c'est 2 ans et demi
3 - Il y'a un délai pour utiliser tout le prêt consenti (dernier déblocage). Chez moi c'est 36 mois
Vu sous l'angle du financement, (point de vu banquier), il n'y a pas de délai spécifique pour signer chez le notaire une fois le prêt signé, sans quoi vous perdez votre prêt. Non cela n'existe pas à ma connaissance ! Il y 'a un délai pour le 1er déblocage (y compris déblocage pour terrain). Ce délai n'est pas spécifique au notaire, mais à tout 1er premier déblocage, même si en générale on commence par la case notaire. Mais si vous avez le cash pour pour payer le terrain de votre poche, votre 1er déblocage sera pendant la construction. 
Par contre, quand vous signer un compris, la partie adverse vous donne un délais pour la signature de l'acte définitif du bien, sans quoi elle suppose que vous renoncez à l'achat, et vous pouvez perdre le bien. Mais pas votre prêt, nuance !
Je pense que c'est de ce délai dont vous parlez.
Mais dans tous les cas, tous les délais sont reportables / négociables, si on prévient les parties adverses assez tôt.
Ne vous prenez donc pas la tête et faites les choses dans les règles et si vous avez un contre-temps, prévenez le camp d'en face le plus tôt possible.
Ma banque, c'est le credit agricole d'ile de France.
A bientôt.

Bonjour

Je suis desolee mais je parle bien du delais de 4 mois entre signature offre de pret et acte de vente definitif au notaire taper cela sur internet c est cela qui m inquiete car c est trop court

Apokozo a écrit:

Clementin0 a écrit:

Sur le deuxième point, votre notaire pourra valider une signature avant les 3 mois de recours administratif. Il lui suffit d'inclure une close de renonciation dans l'acte par laquelle vous connaissez vos droits et avez choisi d'y renoncer. Attention tout de même à ne pas aller trop vite, les recours sont rares en lotissement neuf mais rare ne veut pas dire jamais.

Bonjour,
Il me semble que cette clause a été jugé illégale, même avec le consentement de toute les parties...
Donc en cas de soucis ça peut être compliqué...
A partir du moment ou un crédit immobilier est nécessaire, le délais des 3 mois est incompressible...

Oui voila c est ce qui me semble aussi, qu on peut pas reduire ce delais et c est bien bien embetant,

Apokozo a écrit:

Clementin0 a écrit:

Sur le deuxième point, votre notaire pourra valider une signature avant les 3 mois de recours administratif. Il lui suffit d'inclure une close de renonciation dans l'acte par laquelle vous connaissez vos droits et avez choisi d'y renoncer. Attention tout de même à ne pas aller trop vite, les recours sont rares en lotissement neuf mais rare ne veut pas dire jamais.

Bonjour,
Il me semble que cette clause a été jugé illégale, même avec le consentement de toute les parties...
Donc en cas de soucis ça peut être compliqué...
A partir du moment ou un crédit immobilier est nécessaire, le délais des 3 mois est incompressible...

mcwa a écrit:

Bonjour

Je suis desolee mais je parle bien du delais de 4 mois entre signature offre de pret et acte de vente definitif au notaire taper cela sur internet c est cela qui m inquiete car c est trop court

 
Un lien ? 
Le délai dont tu parles, il se passe quoi s'il n'est pas respecté ? Tu pers l'offre de prêt ? tu pers le bien ?
Dans tout les cas, l'offre de prêt est contrat et tout ce qui régit ce contrat s'y trouve. 
Il en est de même pour un compromis de vente.
Relis mon poste de cet matin à 11h01, j'y donne assez d'éléments.

Bonjour,

Le délai de 4 mois pour signer l'acquisition est prévu par l'article de loi du code de la consommation:
----------------------
Article L313-36
Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3
L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.

Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini au premier alinéa.
-----------------------

Si l'offre de prêt ne prévoit pas explicitement plus de 4 mois pour signer chez le notaire, l'offre devient caduque passé ce délai (sauf signature d'un avenant avant exporation du délai).
C'est du droit commun, la durée a été fixée par le législateur.

Cthuga a écrit:

Bonjour,

Le délai de 4 mois pour signer l'acquisition est prévu par l'article de loi du code de la consommation:
----------------------
Article L313-36
Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3
L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.

Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini au premier alinéa.
-----------------------

Si l'offre de prêt ne prévoit pas explicitement plus de 4 mois pour signer chez le notaire, l'offre devient caduque passé ce délai (sauf signature d'un avenant avant exporation du délai).
C'est du droit commun, la durée a été fixée par le législateur.

C'est très clair !
Et je pense que la partie la à retenir c'est : "Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini au premier alinéa."
Par ailleurs, il faudra s'assurer que l'offre de prêt indique un délais qui couvre ses besoins !
Merci.

Oui il y a pas mal d elements dans votre post mais pas ceux que je cherchais du coup effectivement il y a bien le delais de 4 mois malheureusement (voir post ci dessous)

barosmota a écrit:

mcwa a écrit:

Bonjour

Je suis desolee mais je parle bien du delais de 4 mois entre signature offre de pret et acte de vente definitif au notaire taper cela sur internet c est cela qui m inquiete car c est trop court

 
Un lien ? 
Le délai dont tu parles, il se passe quoi s'il n'est pas respecté ? Tu pers l'offre de prêt ? tu pers le bien ?
Dans tout les cas, l'offre de prêt est contrat et tout ce qui régit ce contrat s'y trouve. 
Il en est de même pour un compromis de vente.
Relis mon poste de cet matin à 11h01, j'y donne assez d'éléments.

Merci pour l info meme si du coup elle me plait pas.... c est quand meme particulierement bete vu qu en construction le permis met souvent bien plus que 4 mois entre le depot et la fin des recours tiers.... mais bon le droit francais est pas super juste et intelligent donc ca ne m etonne pas vraiment....

Cthuga a écrit:

Bonjour,

Le délai de 4 mois pour signer l'acquisition est prévu par l'article de loi du code de la consommation:
----------------------
Article L313-36
Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3
L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.

Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini au premier alinéa.
-----------------------

Si l'offre de prêt ne prévoit pas explicitement plus de 4 mois pour signer chez le notaire, l'offre devient caduque passé ce délai (sauf signature d'un avenant avant exporation du délai).
C'est du droit commun, la durée a été fixée par le législateur.

mcwa a écrit:

Merci pour l info meme si du coup elle me plait pas.... c est quand meme particulierement bete vu qu en construction le permis met souvent bien plus que 4 mois entre le depot et la fin des recours tiers.... mais bon le droit francais est pas super juste et intelligent donc ca ne m etonne pas vraiment....

Bonjour,
Je dirais plutôt que vous vous y prenez un peu tard...
Nous avons fait la demande de PC et ensuite nous sommes allé voir les banques.
Et dans ce sens là forcement ça marche beaucoup mieux...

Apokozo a écrit:

mcwa a écrit:

Merci pour l info meme si du coup elle me plait pas.... c est quand meme particulierement bete vu qu en construction le permis met souvent bien plus que 4 mois entre le depot et la fin des recours tiers.... mais bon le droit francais est pas super juste et intelligent donc ca ne m etonne pas vraiment....

Bonjour,
Je dirais plutôt que vous vous y prenez un peu tard...
Nous avons fait la demande de PC et ensuite nous sommes allé voir les banques.
Et dans ce sens là forcement ça marche beaucoup mieux...

Bonjour Apokozo 
Néanmoins, si tu déposes le PC avant d'aller voir les banques, c'est parce que tu es sûr que l'une d'elles te suivra ?
Mais si je ne suis pas sûre qu'une banque me suive, comment faire ?

Libellule_ a écrit:

Bonjour Apokozo 
Néanmoins, si tu déposes le PC avant d'aller voir les banques, c'est parce que tu es sûr que l'une d'elles te suivra ?
Mais si je ne suis pas sûre qu'une banque me suive, comment faire ?

Bonjour Libellule_ ,

Close de non obtention de prêt, du coup on s'en sort sans histoire ^^
Pas de prêt, pas d'achat de terrain, donc pas de construction.
Nous sommes allé voir la banque avant pour connaitre notre budget "approximatif", c'est sur qu'on fera pas construire une maison qui de base est hors budget.
Mais in fine on ne craint rien.

Libellule_ a écrit:

Apokozo a écrit:

mcwa a écrit:

Merci pour l info meme si du coup elle me plait pas.... c est quand meme particulierement bete vu qu en construction le permis met souvent bien plus que 4 mois entre le depot et la fin des recours tiers.... mais bon le droit francais est pas super juste et intelligent donc ca ne m etonne pas vraiment....

Bonjour,
Je dirais plutôt que vous vous y prenez un peu tard...
Nous avons fait la demande de PC et ensuite nous sommes allé voir les banques.
Et dans ce sens là forcement ça marche beaucoup mieux...

Bonjour Apokozo 
Néanmoins, si tu déposes le PC avant d'aller voir les banques, c'est parce que tu es sûr que l'une d'elles te suivra ?
Mais si je ne suis pas sûre qu'une banque me suive, comment faire ?

Bonjour Libellule_
D'accord avec Apokozo.
1/ La banque le demande donc pas le choix. 
2/ Si tu mets l'obtention du permis comme condition suspensive, le vendeur de terrain va t'exiger un délai d'obtention, donc pas le choix.Si tu attends le retour de la banque avant le dépôt du permis, ça peut être très long pour le vendeur.
3/ Par ailleurs, le dépôt du permis est gratuit, ça ne coute qu'un déplacement à la mairie.
Sans oublier qu'un permis est valable 3 ans (3 ans pour débuter le chantier), donc on a largement le temps de chercher d'autres banques, voir d'autres constructeurs. 

Le temps ne jouera contre toi qu'au niveau vendeur de terrain ... combien de temps attendra-t-il ?
A bientôt.

C'est pour ça que j'ai raté un terrain...
J'aurais dû déposer un PC et voir ensuite.
Merci Apokozo et barosmota, vous êtes adorables