Terrain viabilisé partiellement

Bonjour

BERK01 a écrit:

nous avons acheté un terrain VIABILISE il y a quelques mois (c'est noté sur le compromis)...


Quelqu'un connait t'il la définition JURIDIQUE de "TERRAIN VIABILISE" svp 

Merci

Votre notaire est certainement le mieux placé pour répondre.

voir peut-être ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33818  ou autres liens google

ou consulter l'ADIL de votre département (consult. gratuites).

Cdlt

Bonjour,
Par viabilisé, on entend souvent que l'évacuation et l'arrivée d'eau, l'électricité, le téléphone (ADSL ou Fibre) sont au bord de la parcelle. Ensuite, il y a toujours quelques travaux à réaliser pour terminer les branchements. Pour l'arrivée et l'évacuation de l'eau, ce sera à votre charge. Pour l'électricité, c'est un forfait d'environ 400 euros si la partie entre l'habitation et la voie publique est inférieur à 30 mètres et pour les télécoms, en général c'est pris en charge par le fournisseur d'accès que vous choisirez.

danedel a écrit:

Bonjour,
Pour les télécoms, en général c'est pris en charge par le fournisseur d'accès que vous choisirez.

Le fournisseur d'accès raccorder l'habitation au réseau pour un tarif relativement raisonnable ( j ai 59€ en tête.... Mais je ne préfère pas dire de conneries...)
MAIS il faut qu il y ai un fourreau à sa disposition entre le bord de propriété et l habitation, ça c est à votre charge

danedel a écrit:

Bonjour,
Par viabilisé, on entend souvent que l'évacuation et l'arrivée d'eau, l'électricité, le téléphone (ADSL ou Fibre) sont au bord de la parcelle. Ensuite, il y a toujours quelques travaux à réaliser pour terminer les branchements. Pour l'arrivée et l'évacuation de l'eau, ce sera à votre charge. Pour l'électricité, c'est un forfait d'environ 400 euros si la partie entre l'habitation et la voie publique est inférieur à 30 mètres et pour les télécoms, en général c'est pris en charge par le fournisseur d'accès que vous choisirez.

C'est beaucoup moins que ça pour la partie Electricité entre l'habitation et la voie publique, et puis de toute façon la viabilisation de cette partie ne semble pas être faites (coffret en limite de propriété) et là c'est plus près des 1500€
Pour Télécom, idem, ce n'est pas le fournisseur qui amène l'arrivée en limite de propriété, mais c'est "orange" qui a le monopole, et là ça coûte un bras et un oeil selon la distance, environ 500€ le ML sous la chaussée, et 250€ le ML sous trottoir + frais divers...

C'est exactement se que j'avais à l'esprit tous les réseaux sont ramenés en limite de propriété.

danedel a écrit:

Bonjour,
Par viabilisé, on entend souvent que l'évacuation et l'arrivée d'eau, l'électricité, le téléphone (ADSL ou Fibre) sont au bord de la parcelle. Ensuite, il y a toujours quelques travaux à réaliser pour terminer les branchements. Pour l'arrivée et l'évacuation de l'eau, ce sera à votre charge. Pour l'électricité, c'est un forfait d'environ 400 euros si la partie entre l'habitation et la voie publique est inférieur à 30 mètres et pour les télécoms, en général c'est pris en charge par le fournisseur d'accès que vous choisirez.

Le problème c'est que c'est le notaire qui nous dit que c'est à notre charge. C'est pour cela que je me pose la question si il y a une différence entre la définition technique et la définition juridique de la viabilisation qui selon mes connaissances est que le vendeur amène tous les réseaux en limite de propriété.

***** a écrit:

Bonjour

BERK01 a écrit:

nous avons acheté un terrain VIABILISE il y a quelques mois (c'est noté sur le compromis)...


Quelqu'un connait t'il la définition JURIDIQUE de "TERRAIN VIABILISE" svp 

Merci

Votre notaire est certainement le mieux placé pour répondre.

voir peut-être ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33818  ou autres liens google

ou consulter l'ADIL de votre département (consult. gratuites).

Cdlt

Dans notre compromis de vente chaque viabilité était mentionnée et nous les avons passées en revue lors de la signature. Cela nous a notamment permis d'obtenir que le gaz soit bien à la charge du vendeur à concurrence de 4000€.

Bonjour,
Le notaire dit que c'est à votre charge, mais de quoi parle-t-il ? Je répète si tous les réseaux arrivent à la limite de votre propriété, il ne restera à votre charge que le réseau à l'intérieur de votre parcelle, j'en suis sûr, je viens de passer cette étape pour ma construction en cours. Il reste à financer les différentes gaines, câbles et tuyaux jusqu'à la future maison. Pour la partie électricité, c'est la partie la plus variable car cela peut être enterré ou aérien et la distance fait le reste (plus ou moins 30 mètres). Pour ma part cela m'a couté environ 5000 euros pour une trentaine de mètres aménagement du chemin d'accès compris (nettoyage terrain géotextile et GNT 40/70 et 0/30) car mon terrain est en seconde ligne

Viabilisé ça veut dire que le terrain est raccordé aux voiries et réseaux divers (assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...). cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33818

Tous ces services arrivent en bordures de parcelle et les travaux permettant de relier ces arrivées à la maison son à la charge de celui qui fait construire.

En gros, l'accès à la route c'est la viabilisation. Le chemin jusqu'à la maison c'est toi qui paye.

Maintenant si il y a déjà un tuyau pour le tout à l'égout d'une ancienne maison il faut s'y raccorder ou modifier l'installation selon vos besoins. C'est la même chose pour tous les réseaux.

Effectivement c'est bien se que je pensais aussi je vais lui faire un courrier avec les indications qui sont sur le compromis, la proposition que nous avions envoyé au vendeur avec l'indication que nous achetons un terrain viabilisé.
Merci en tout cas pour votre confirmation

danedel a écrit:

Bonjour,
Le notaire dit que c'est à votre charge, mais de quoi parle-t-il ? Je répète si tous les réseaux arrivent à la limite de votre propriété, il ne restera à votre charge que le réseau à l'intérieur de votre parcelle, j'en suis sûr, je viens de passer cette étape pour ma construction en cours. Il reste à financer les différentes gaines, câbles et tuyaux jusqu'à la future maison. Pour la partie électricité, c'est la partie la plus variable car cela peut être enterré ou aérien et la distance fait le reste (plus ou moins 30 mètres). Pour ma part cela m'a couté environ 5000 euros pour une trentaine de mètres aménagement du chemin d'accès compris (nettoyage terrain géotextile et GNT 40/70 et 0/30) car mon terrain est en seconde ligne

C'est bien cela que je pensais soit le notaire se trompe par méconnaissance soit le vendeur n'avait pas compris le sens du mot VIABILISÉ et ne veut pas hv les travaux de viabilisation
Merci

Coroebus a écrit:

Viabilisé ça veut dire que le terrain est raccordé aux voiries et réseaux divers (assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...). cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33818

Tous ces services arrivent en bordures de parcelle et les travaux permettant de relier ces arrivées à la maison son à la charge de celui qui fait construire.

En gros, l'accès à la route c'est la viabilisation. Le chemin jusqu'à la maison c'est toi qui paye.

Maintenant si il y a déjà un tuyau pour le tout à l'égout d'une ancienne maison il faut s'y raccorder ou modifier l'installation selon vos besoins. C'est la même chose pour tous les réseaux.

Bonjour,
Dans notre compromis de vente du terrain il y avait écrit noir sur blanc que notre terrain serait viabilisié eau potable / évacuation eau usée / électricité.
Relisez votre compromis, ça doit aussi être écrit dessus.

C'est ça

Apokozo a écrit:

Bonjour,
Dans notre compromis de vente du terrain il y avait écrit noir sur blanc que notre terrain serait viabilisié eau potable / évacuation eau usée / électricité.
Relisez votre compromis, ça doit aussi être écrit dessus.

Se qui est indiqué dans le compromis en identification du bien...

"terrain a bâtir viabilisé en limite en ep, eu, EDF, Telecom d'une Superficie de...."

On marche sur la tête !!!!

J'ai fait un courrier j'attends le retour du notaire

Merci pour votre soutien

Bonjour,

"viabilisé en limite" = Les viabilités sont présentes en limite de propriété.
Les VRD sont à votre charge, c'est logique, puisque cela dépend de l'implantation de la maison.

Je pense que vous n'avez pas compris le sens de "terrain viabilisé".  

Bonjour

Se qui est à notre charge c'est effectivement les raccordements entre la maison et la limite de propriété.
Par contre le vendeur doit apporter tous les réseaux en limite de propriété.

Ai je bien compris ?

Sinon disposez vous de textes auquel on peut s'adosser car je n'ai rien trouvé de précis.

Merci

thomasb74 a écrit:

Bonjour,

"viabilisé en limite" = Les viabilités sont présentes en limite de propriété.
Les VRD sont à votre charge, c'est logique, puisque cela dépend de l'implantation de la maison.

Je pense que vous n'avez pas compris le sens de "terrain viabilisé".  

Bonsoir,

Oui vous avez bien compris.

Et à lire le contenu du compromis de vente il semble sans ambiguïté donc vous avez tout a fait raison d'insister auprès du vendeur pour qu'il respecte sa part du contrat et fasse amener à sa charge l'ensemble des réseaux en limite de propriété et pas seulement l'eau potable.

Bon courage pour la suite.

+1 avec @Clementin0 : "viabilisé en limite" = un regard pour les eaux usées, un PE pour l'adduction d'eau potable, un coffret avec l'électricité et un coffret (ou un regard) avec le câble téléphonique ou la fibre pour la communication, le tout sur votre terrain en limite de domaine publique.
C'est ce que vous doit le vendeur si le compromis l'indique. Je ne comprends pas que le notaire ne sache pas répondre, ou alors...

... c'est votre notaire ou celui du vendeur ?
Si c'est celui du vendeur, cherchez en un autre pour vous. Ca ne coutera pas plus cher. Ils se partageront simplement les frais en deux (chacun gagnera la moitié de ce qu'il aurait gagné seul sur la vente).

BERK01 a écrit:

Bonjour

Se qui est à notre charge c'est effectivement les raccordements entre la maison et la limite de propriété.
Par contre le vendeur doit apporter tous les réseaux en limite de propriété.

Ai je bien compris ?

Sinon disposez vous de textes auquel on peut s'adosser car je n'ai rien trouvé de précis.

Merci

thomasb74 a écrit:

Bonjour,

"viabilisé en limite" = Les viabilités sont présentes en limite de propriété.
Les VRD sont à votre charge, c'est logique, puisque cela dépend de l'implantation de la maison.

Je pense que vous n'avez pas compris le sens de "terrain viabilisé".  

Effectivement, j'avais mal compris les précedents messages !
Si les réseaux ne sont pas amenés en limite de propriété, le terrain n'est pas "viabilisé".

Avez vous "juste" signé le compromis, ou avez vous finalisé la vente? 
Il n'est peut etre pas trop tard pour renoncer, ca semble assez mal parti dès la première étape du projet. 
Vous devez bien avoir des plans mentionnant les arrivés EP, EDF, FT, non ? 

Sinon, évaluez le montant de la viabilisation, ca vaut peut etre le coup de faire les viabilités vous même si le terrain vous plait vraiment... 

C'est le compromis qui a été signé et il indique bien que le terrain doit être viabilisé.
Je pense que le vendeur avait mal compris à l'origine. Je lui avais expliqué que j'achète un terrain viabilisé se qu'il à accepté dans l'offre que je lui avais faite. Soit mon notaire à oublié les termes du contrat soit le forcing est fait par le vendeur qui ne veut pas engagé des frais supplémentaires ?
En tout cas j'ai fait un mail qui reprend les éléments je vous tiens au courant
Merci

thomasb74 a écrit:

BERK01 a écrit:

Bonjour

Se qui est à notre charge c'est effectivement les raccordements entre la maison et la limite de propriété.
Par contre le vendeur doit apporter tous les réseaux en limite de propriété.

Ai je bien compris ?

Sinon disposez vous de textes auquel on peut s'adosser car je n'ai rien trouvé de précis.

Merci

thomasb74 a écrit:

Bonjour,

"viabilisé en limite" = Les viabilités sont présentes en limite de propriété.
Les VRD sont à votre charge, c'est logique, puisque cela dépend de l'implantation de la maison.

Je pense que vous n'avez pas compris le sens de "terrain viabilisé".  

Effectivement, j'avais mal compris les précedents messages !
Si les réseaux ne sont pas amenés en limite de propriété, le terrain n'est pas "viabilisé".

Avez vous "juste" signé le compromis, ou avez vous finalisé la vente? 
Il n'est peut etre pas trop tard pour renoncer, ca semble assez mal parti dès la première étape du projet. 
Vous devez bien avoir des plans mentionnant les arrivés EP, EDF, FT, non ? 

Sinon, évaluez le montant de la viabilisation, ca vaut peut etre le coup de faire les viabilités vous même si le terrain vous plait vraiment...