Surface de plancher ou emprise au sol Résolu

Bonjour,

Oubliez la surface habitable : elle n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher et l'emprise au sol 
La circulaire relative à la surface de plancher vous aidera dans vos calculs.

Sans PLU, une extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise est soumise à permis de construire (art. R.421-14 CU), et si votre projet entraine à dépasser un total de 150 m² de surface de plancher le recours à un architecte est obligatoire (R.431-1 et 2 CU).

La notion d'extension mesurée est affinée par la jurisprudence qui s'attache à l'emprise au sol comme à la surface de plancher (voir la réponse à la question n° 43193 au JO le 19/11/13).

Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est bien là tout le problème de savoir si on considère la surface de plancher ou l'emprise au sol car sa change tout sur la surface habitable. J'ai un permis de construire accordée pour une surface de plancher de 27m² et en naviguant sur le web je me rend compte que j'aurais pu augmenter ma surface de plancher à 31 m² ce qui n'est pas négligeable.
Je pose la question car je voudrais savoir si une modification de permis de construire avec augmentation de la surface de plancher serait potentiellement acceptable.

Justement, la jurisprudence retient les 2 surfaces, emprise et plancher.

Le passage par permis modificatif ou nouveau permis s'apprécie au cas par cas. Si la différence de surface est minime et que les modifications ne remettent pas en cause le projet va pour un modif. C'est la ville qui vous dira ce qu'il en est.

D'accord merci pour les infos

C'est quand même très aléatoire tout ça !!
Tout l'art de tout compliqué compliqué un jour ce sera la surface de plancher et le landemain on change d'avis parceque on a mal dormi. C'est ça l'administration française !!!