Est ce légal de la part de la dde???

ta DDE est peut être submerger et il peut s'agir d'un moyen pour elle de retarder l'instruction de ton permis

sinon, prends contact par téléphone ou en direct avec eux et demande leur une bonne fois pour toutes les documents indispensables.

enfin, ton constructeur n'a jamais monté de dossier de permis de construire ?

Bonjour,
Votre réponse se trouve chez votre constructeur:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-36961.php#430877

Il suffit a votre constructeur de presenter le dossier complet pour le PC

Je pense qu'un bon coup de gueulante envers le constructeur s'impose...
De même un petit coup de fil courtois mais ferme auprès de la DDE ne serait pas du luxe (pour savoir une fois pour toute quelles pièces manquent).

je vous remercie pour vos réponses ,concernant le constructeur il est vrai que celui-ci a commis des erreurs , mais pour le 2eme permis c'est la DDE qui a demandé à mon constructeur de le déposer sachant pertinament que le certificat de vente par anticipation on ne l'avait pas encore; puisque c'est la DDE qui le délivre .

ce matin j'appelle la DDE ,et là je tombe sur une personne aigrie à mon goût qui me dit qu'ils sont là pour nous protéger , j'ai beau lui dire que le lotisseur a un garant pour finaliser ses travaux de voirie ,c'est stipulé sur le certificat de vente par anticipation et pourquoi avoir demander à notre constructeur de faire le dépot si il manquait des papiers ,du coup a notre niveau on est très mal au niveau de la banque à qui l'on demande sans cesse des prolongations pour conserver le taux,et les professionnels de la DDE nous disent que les permis seront accordés pas avant la fin de l'année .(je vais être beau devant la banque )

sincèrement je crois à un abus de pouvoir de la DDE , et que faire contre eux surtout qu'au téléphone ils s'en fiche pour être poli et ce font un plaisir de vous renvoyer devant vos fourneaux, et ne reconnaisse pas leurs conneries.que me conseillez vous de faire contre cette puissante administration......merci à vous encore

je pense simplement qu'il font leur boulot, si le lotisseur n'est pas en regle il ne peuvent pas te delivrer un PC, ce n'est pas toi qui est mis en cause, s'est le lotisseur.

est ce que cest payant pour nous le 2eme dépot de permis de construire???

Tu es sur quelle DDE car pour nous c'est un peu pareil que toi et ca dur depuis Décembre 2006 (mes PC sont complets mais ils m'ont demandé de les refaire)

mansboot a écrit:

est ce que cest payant pour nous le 2eme dépot de permis de construire???

Comme le dit si bien nico78 il n'y a rien à payer pour le dépot du permis .Maintenant ,tu as peut être mandaté ton constructeur donc laisse le se débrouiller mais surveille de très près ce qu'il fait .

seb31 a écrit:

Tu es sur quelle DDE car pour nous c'est un peu pareil que toi et ca dur depuis Décembre 2006 (mes PC sont complets mais ils m'ont demandé de les refaire)

je dépend du 78