Résilier un contrat OPC-TCE fallacieux (Haute Savoie)

allank a écrit:

Nous avons réglés les factures de la société de MOE et non les artisans en direct.
Ensuite nous avons appris que certains artisans et fournisseurs n'avaient tout simplement pas été payé pour des prestations réalisées sur notre projet.

CCMI déguisé ? Rapprochez-vous de l'AAMOI !

Citation:

Nous souhaitons maintenant résilier le contrat pour terminer les travaux nous-même puisque de toute façon notre pseudo-MOE ne répond pas et rien n'avance.

Nous avons calculé un solde de tout compte qui est grosso modo à 0, c'est à dire que nous avons payé pour ce qui a été fait, ni plus ni moins.

Comment peut on résilier un tel contrat (OPC-TCE) ? Comment faire accepter à la société le solde de tout compte en étant sur qu'aucun paiement ne nous sera réclamé ensuite ?

C'est indiqué dans votre contrat… normalement.

Spoonman a écrit:

allank a écrit:

Nous avons réglés les factures de la société de MOE et non les artisans en direct.
Ensuite nous avons appris que certains artisans et fournisseurs n'avaient tout simplement pas été payé pour des prestations réalisées sur notre projet.

CCMI déguisé ? Rapprochez-vous de l'AAMOI !

Citation:

Nous souhaitons maintenant résilier le contrat pour terminer les travaux nous-même puisque de toute façon notre pseudo-MOE ne répond pas et rien n'avance.

Nous avons calculé un solde de tout compte qui est grosso modo à 0, c'est à dire que nous avons payé pour ce qui a été fait, ni plus ni moins.

Comment peut on résilier un tel contrat (OPC-TCE) ? Comment faire accepter à la société le solde de tout compte en étant sur qu'aucun paiement ne nous sera réclamé ensuite ?

C'est indiqué dans votre contrat… normalement.

AAMOI ? Vous pouvez m'en dire + ?

Sinon, pour la résiliation il est indiqué ceci dans le contrat mais c'est peu clair :

"Le présent contrat sera résilié de plein droit par la partir qui n'est ni défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, 1 mois après la mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et contenant la déclaration d'user du bénéfice de la présente clause, dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction par l'autre partie aux dispositions du présent contrat. En cas de résiliation sur l'initiative du maitre d’ouvrage que ne justifierait par le comportement fautif de *******, ce dernier aura doit au paiement, outre ces honoraires liquidés du jour de cette résiliation, d'une indemnité égale à 40% de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue. L'entreprise ***** est en droit de renoncer à la poursuite de son contrat dés lors que les motifs en sont justes et raisonnables, soit à titre d'exemple : impossibilité pour l'entreprise de respecter les dispositions légales ou réglementaires, choix par le MO d'une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution du contrat."

Bonjour,

quid des décennales et la dommage ouvrage ??

Bonjour,
Je vous ai envoyé un message privé par rapport à votre problème avec votre contrat. Pourrions-nous prendre contact. Merci d'avance.