Droit de préemption la mairie veut 57m²du terrain tout clôturer que nous sommes entrain d'acheter : négociation ?
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 235 foisNouveau sujet Répondre |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre ultra utile
Membre super utile
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 11h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Liquidation judiciaire d'une entreprise - Responsabilité du maître d'oeuvre ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Qui est responsable en cas d'écoulement des eau chez le voisin ?
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
PLU abrogé => Impossibilité de réaliser une modification ?
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Crédit accordé sur ancien CCMI - nouveau CCMI écart prix et surface habitable - risque de refus de deblocage des fonds ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Comment bien remplir le tableau 4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces de la demande de permis de construire?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Compromis de vente clause particulière
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Dessinateur et percevoir des prestations de maitrise d'oeuvre
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Absence de réponse auPC dans le délai légal
2 réponses Forum Administratif et financement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet