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Env. 20 message Morbihan
Bonjour, avec mon conjoint nous sommes entrain d'acheter un terrain de 457 m².
Nous avons signé la promesse d'achat.
Je précise que le terrain n'est pas borné. Par contre il est entièrement fermé avec des plaques et une barrière.
Le PC n'est pas déposé et BAM nous venons d'être informé que la Mairie fait valoir son droit de préemption.
La Mairie veut 57 m² situé en bordure de la rue dans le but de faire une piste cyclable.
Si le terrain avait fait 420 m² celle de l'urbanisme me fait entendre qu'ils auraient pris 20 m². J'ai également évoqué le fait que le terrain n'est pas borné et qu'il est clôturé et nous n'avons pas prévu de la changer. Je devais être recontacté et rien. Par contre nous avons reçu les documents.
Que puis-je négocier ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Vous ne pouvez pas vous opposer au droit de préemption de la mairie. Mais lorsque c'est lors d'une vente, il n'y a pas d'indemnisation. Par contre vous pouvez couper la vente ou négocier le prix du terrain à la baisse.

Attention que cette diminution de surface ne limite pas la surface pour construire.

En général, lorsque la mairie prend du terrain pour élargir, elle refait une clôture, mais au plus simple si on ne dit rien : piliers ( qui ne sont pas toujours bien ancrés dans le sol), muret, et grille.

Demandez conseil à votre notaire qui sera le mieux à même de vous répondre, et en plus c'est gratuit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir

Est ce que cette bande a préempter est dans le PLU de la commune ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 11h41
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