Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 111 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Sims38 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2024 à 09h16 Env. 10 message Isere

Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans dans la servitude c'est notre par le notaire L’acte constitutif de la servitude du 26 février 2021 dispose que ce « passage part de la rue de Sain Exupérry pour aboutir à l’Est du bien vendu… », que le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être enconbré par du mobilier ou des matérieux » et encore « le droit de passage et de stationnement ne poura ni être obstrué ni fermé par un portail d’accès… ».

Et il veux clôturer dans l'assiette de servitude il a le droit ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 27/02/2024 à 09h19 Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Non.

Que dit le notaire ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Calète Picto info

Le 27/02/2024 à 09h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Blablabla c'est une chose.

Un plan explicatif pour clarifier ce blablabla c'est mieux.

Parce que si "il" est le dernier lot desservi par la servitude en quoi est-ce gênant ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Sims38 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2024 à 10h01 Env. 10 message Isere

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Sims38 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2024 à 10h02 Env. 10 message Isere

Moi c'est le B l'assiette de servitude de passage en vert et bleu droit de stationnement uniquement pour moi

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Sims38 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2024 à 10h04 Env. 10 message Isere

Entre début verte il y a un portail commun existant il veux clôturer la rue et le petit bâtiment

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Sims38 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2024 à 10h07 Env. 10 message Isere

Clôture en rouge

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois

Voir la fiche

Calète Picto info

Le 27/02/2024 à 10h11 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

C'est clair comme du jus de chique ces dessins.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 02 mai 2024 à 06h43

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement