Retour
Menu utilisateur
Menu

Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans le propriétaire du terrain veut clôturer il a droit ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 152 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Isere
Bonjour il y a une servitude depuis 3 ans dans la servitude c'est notre par le notaire L’acte constitutif de la servitude du 26 février 2021 dispose que ce « passage part de la rue de Sain Exupérry pour aboutir à l’Est du bien vendu… », que le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être enconbré par du mobilier ou des matérieux » et encore « le droit de passage et de stationnement ne poura ni être obstrué ni fermé par un portail d’accès… ».

Et il veux clôturer dans l'assiette de servitude il a le droit ? 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non.

Que dit le notaire ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Blablabla c'est une chose.

Un plan explicatif pour clarifier ce blablabla c'est mieux.

Parce que si "il" est le dernier lot desservi par la servitude en quoi est-ce gênant ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Moi c'est le B l'assiette de servitude de passage en vert et bleu droit de stationnement uniquement pour moi
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Entre début verte il y a un portail commun existant il veux clôturer la rue et le petit bâtiment
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere


Clôture en rouge 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est clair comme du jus de chique ces dessins.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 mars 2026 à 01h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir